A mon avis operator c'est celui qui gère l'exploitation, et a donc en charge son entretien de base, même s'il le fait dans le cadre d'une concession. C'est lui aussi qui effectue la revente aux autres fournisseurs, lui qui est en fait contacté par tout le monde y compris le concédant (la collectivité si elle est propriétaire des terrains, ou les autres propriétaires privés qui ont du céder un bail, par exemple un propriétaire de forêt, ou une assemblée de co-propriétaires), à qui il doit des comptes par un rapport d'activité et seulement le paiement de sa licence annuelle, et le respect de certains engagements (en terme de voisinage notamment et d'environnement, que ce soit pour des raisons de normes légales obligatoires ou parce que que c'est dans son contrat de bail qu'il a négocié avec les propriétaires pour obtenir sa concession).
On peut faire l'analogie avec les réseaux mobiles : les bandes de fréquences n'appartiennent à aucun opérateur mobile, ils n'en sont pas propriétaires mais juste locataires. Et pourtant le concédant (l'Etat) n'est propriétaire que d'une petite partie de ces réseaux : la bande de fréquence, mais pas les équipements installés. Pour les réseaux électriques c'est la même chose : la concession concerne l'usage des terrains du domaine public (bail), et lui accorde un droit de passage (pas gratuit malgré tout) qui lui permet d'emporter ce droit auprès des propriétaires privés, moyennant un tarif négocié et certaines clauses desauvegarde protégeant les droits des propriétaires. Engagement également tarifaire (sur la base des couts d'exploitation, pour que le concessionnaire ne ne profite pas trop de la situation de monopole de fait qu'il impose dans son secteur : il doit s'engager à une équité tarifaire pour tous les distributeurs. Au delà de ça, le concessionnaire public n'a pas grand chose à faire, car en fait c'est plutôt la loi qui fixe les conditions générales et olbigations (environnementales, voisinage, libre accès en concurrence et non discrimination entre ses clients qu'ils soit distributeurs, petits ou gros producteurs, ou gros consommateurs de l'industrie, ou encore fournisseurs de service comme les transport de données sur les câbles). Bref "operator=*" n'est pas à confondre avec "owner=*" (d'autant plus que la notion de propriété est à scinder en plusieurs parties entre les terrains, les installations de transport, les équipements de raccordement ou de sécurité...). L'opérateur est celui sur qui tous les contacts en amont et en aval se concentrent, c'est l'acteur incontournable. Mais ici le SIED n'a de contact et de contrat qu'avec un seul interlocuteur. Tout les autres (y compris le SIED) ont affaire avec Gérédis (peu importe ici si Gérédis en interne a créé une filiale spécialisée pour son contrait avec le SIED afin de ne pas le lier aux autres régies qu'il gère, d'ailleurs c'est peut-être une obligation légale et une facilité comptable pour la séparation des comptes relatifs à cette régie, ou c'est demandé par ses assurances ou ses actionnaires pour limiter les risques) qui est bien l'opérateur incontournable, et lui seul qui est en situation de monopole de fait sur la portion de réseau qu'il gère. Imaginons qu'une tempête mette des pylones par terre et que cela provoque un accident de personne ou provoque un indencie : contre qui se retourneront les victimes ? Pas contre le SIED mais bien contre Gérédis qui est tenu de s'assurer pour couvrir ce risque. LE SIED n'est responsable que des termes de son contrat de concession, et de le faire respecter par son concessionnaire, et de s'assurer qu'il respecte la loi en procédant à certains contrôles. Le SIED a aussi une responsabilité vis-à-vis des autres propriétaires privés qui se sont vu imposer un droit de passage à un tarif imposé (qui doit leur être payé par le concessionnaire et pas par le SIED directement). C'est à Gérédis (ou sa filiale ou maison maire, peut importe sa structure financière ce qui compte c'est le nom qui est sur le contrat de bail) que s'adressent en premier les propriétaires en cas d'incident. LE SIED n'intervient qu'en second niveau en cas de non respect des engagements de Gérédis, mais uniquement pour aller constater les problèmes et porter l'affaire devant une juridiction ou pour se porter partie civile. Le SIED ne rédige pas ni ne signe pas les contrats de bail, il impose certaines normes qu'il établit en conformité avec la loi et organise mais en fin de compte il ne s'occupe de plus rien d'autre techniquement (sinon à quoi bon accorder une concession ?) On peut faire le parallèle aussi avec les concessions minières, pétrolières, ou les concessions pour des parcs éoliens, des barrages, des usines d'incinération, des installations de recyclage, les gestionnaires de parcs HLM (soumis à l'autorité seulement indirecte d'une collectivité locale via ses commissions d'attribution de logements sociaux) : la collectivité difinit peut-être le cadre mais ne gère rien directement car elle ne veut pas en endosser la responsabilité... Alors je suis d'accord avec le terme "opérateur de second niveau" utilisé précédemment pour le SIED. Ce n'est pas un "operator" utile au sens d'OSM. Et la régie de Gérédis restera valable même si la collectivité se réorganise, sans que cela impacte aucun autre distributeur, producteur ou client final. PAr exempel si le SIED passe sous le contrôle de la région ou se divise entre plusieurs EPCI, ou est cédé à RTE. Le 1 septembre 2013 23:23, François Lacombe < francois.laco...@telecom-bretagne.eu> a écrit : > Le soucis est qu'on attribue souvent le role "opérateur" au propriétaire > parce qu'il gère aussi l'exploitation, à tord ici. > > L'opérateur est celui qui gère l'exploitation du réseau sans en être > forcément propriétaire. > C'est pas le cas des collectivités, qui financent et qui planifient, mais > qui en aucun cas ne font de délestage de puissance ou d'expertise sur la > qualité d'un départ HTA. > > Dire que le SIEDS est opérateur puisqu'il est propriétaire des appuis > n'est pas correct. > Il y a concession. > > Par analogie dans le domaine des télécoms, un fournisseur d'accès qui loue > une fibre optique n'est pas opérateur du câble : si il y a casse ca n'est > pas lui qui va aller réparer. > > Est-ce plus clair ? > > *François Lacombe* > > francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu > http://www.infos-reseaux.com > > > Le 1 septembre 2013 22:39, Pierre-Alain Dorange <pdora...@mac.com> a > écrit : > > Christian Rogel >> <christian.ro...@club-internet.fr> wrote: >> >> > Il a déjà été dit ici que les collectivités territoriales sont, dans la >> > terminologie administrative, des opérateurs de second rang (OSR). Cela >> > veut dire que les délégataires de service public (concessionnaires et >> > autres) sont les opérateurs de premier rang. >> >> Ah bon... >> >> > Je ne vois donc pas comment >> > attribuer le tag "operator" à la collectivité territoriale qui n'est >> > opérateur que parce ce qu'elle définit les conditions de l'exploitation. >> >> La collectivité est généralement opérateur car propriétaire des réseaux. >> Pas dans le cas des réseaux électriques et encore il existe quand même >> des régies autonomes en France. >> >> > Les operator(s) sont donc Keolis, RATP, Veolia et, peut-être, la >> > collectivité elle-même si elle crée une régie de transport, mais, >> celle-ci >> > doit être mise en concurrence avec les autres opérateurs de premier >> rang. >> >> !? >> On sort du sujet, mais une régie autonome n'a pas a être mise en >> "concurrence" avec un délégataire... Une régie autonome gère >> l'opérationnel point barre. >> >> > La situation est comparable pour la distribution électrique. >> >> Mouais... >> >> -- >> Pierre-Alain Dorange >> OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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