Le 21/01/2014 14:47, Tetsuo Shima a écrit : > Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise > systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas > des piste au sens d'osm? > > La nouvelle directive > > Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de > hors piste ». _Cet article a pour conséquence de circonscrire la > circulation publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le > domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des > chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique > des véhicules à moteur._ > Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies > ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur : > -les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les > tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules > fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
Les traces éphémères ne sont pas dons OSM > -les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la > propagation des incendies ; Les bandes pare-feu doivent être indiqué comme **piste** interdites à la circulation sauf véhicules de secours. > -les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au > sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de > créer un tel chemin à cet emplacement ; S'il y a un propriétaire, alors le chemin est privé et marqué comme tel dans OSM. > -les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains > ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert > environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des > parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ; Les emprises non boisés ne sont pas des voies de circulation. Je ne crois pas qu'il y ai une seule personne qui ai dessiné dans OSM une piste pour atteindre les pylônes électriques THT ! > _Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison > de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la > circulation publique des véhicules à moteur._ Pure lobbying. Ce n'est pas la loi qui le dit. Ce n'est pas parce qu'un Hummer ne passe pas, qu'un quad ou une moto dois faire demi-tour. Sur le terrain on peut d'ailleurs trouver des panneaux "Circulation à vos risques et périls" > Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de > l’article L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une > interdiction de principe concernant la circulation et le stationnement > des véhicules terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur > le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine > public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts > au public. "En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de chemins représentés. Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la circulation sur les plages. http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B0000000FFFFFF > ... > > _Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des > véhicules à moteur » que si le propriétaire en est d’accord._ > Qu’il s’agisse de _chemins privés ou de chemins d’exploitation_, la > décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est > une décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de > propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de > clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4. > La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une > mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou > personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de > fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de > propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. _La > matérialisation de la fermeture n’est pas obligatoire en droit _, il est > toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain. > Ainsi, d_ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant > au domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de > propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire > privé, sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique._ Ben oui, une propriété privée est... privée. Je doute que quelqu'un découvre cet état de fait sur cette liste ! access=private > _Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies > spécialisées, non ouvertes à la circulation générale._ Encore une fois, il faut utiliser la clé access. Et une voie de défense contre les incendie est une piste à camions de pompiers. On est loin d'un simple path. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
