Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas des piste au sens d'osm?
La nouvelle directive Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de hors piste ». *Cet article a pour conséquence de circonscrire la circulation publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.* Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur : -les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ; -les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ; -les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ; -les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ; *Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.* Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de l’article L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une interdiction de principe concernant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. ... *Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des véhicules à moteur » que si le propriétaire en est d’accord.* Qu’il s’agisse de *chemins privés ou de chemins d’exploitation*, la décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est une décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4. La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. *La matérialisation de la fermeture n’est pas obligatoire en droit *, il est toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain. Ainsi, d*ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant au domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire privé, sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique.* ... *Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.* Le 21 janvier 2014 14:16, Tetsuo Shima <tets...@gmail.com> a écrit : > Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!! > > > Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima <tets...@gmail.com> a écrit : > > Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan >> départemental. >> >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e >> >> @Christophe Merlet >> >> La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse >> dans le pied gauche aussi? >> >> Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité. >> - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout. >> - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque >> nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur >> d'un "track". Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera >> par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit >> légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont >> exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation, >> riverain, service publique etc. >> >> Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les "path" soit ouvert a >> tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de >> la politique. >> >> >> Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit : >> >>> Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : >>> >>> >>>> Pourquoi ajouter "footway" dans le fil de discussion ? C'est déjà pas >>>> >>>> assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-) >>>> - "footway" ([1]): For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively >>>> for pedestrians. >>>> >>>> En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b). >>>> Si piétons ou vélos => path. Si exclusivement piétons => footway. >>>> >>> >>> Oui tout à fait d'accord. >>> >>> >>>> Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts >>>> aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2]) >>>> >>> >>> Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un "sentier de rando"? >>> Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va >>> permettre de choisir entre un path ou un track. >>> >>> Romain >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >
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