Je ne vois pas de différence entre un institut soit-disant "hypbride" comme l'IGN et une université. Si ce n'est pas directement une propriété de l'Etat c'est parce que d'autre collectivités participent aussi à son financement (elles sont aussi ses clients). Ce n'est qu'un forme d'autonomisation mais cela reste public quand la quasi totalité du budget vient de fonds publics, que ce soit de l'Etat ou ces collectivités, même si l'IGN a aussi des ressources commerciales quand elle vend des prestations au privé (ou quasi privé comme les chambres d'agriculture ou chambres du commerce) ou à des organismes paritaires (type sécurité sociale, dont la majorité des fond provient du public, le reste des entreprises; mais où c'est l'Etat qui apporte toutes les garanties financières et comble les trous tous les ans; la sécu étant en fait de moins en moins paritaire).
Quand on a un contrôle à largement plus de 50% par l'Etat ou les collectivités locales; on appelle ça "public" et le citoyen de base a son mot à dire, que ce soit à l'IGN ou à l'Université; surtout quand les deux types d'organismes fonctionnent dans un régime d'exception par rapport au privé, au plan légal comme au plan fiscal, et sont aussi soumis au contrôle de la Cours des Comptes et au contrôle parlementaire; et quand ce sont les présidents et ministres qui désignent leurs directeurs (normal vu que c'est la collectivité qui les contrôle très majoritairement). On en reparlera le jour où l'IGN sera ouvert au privé ou travaillera dans un réel régime de concurrence (notamment intraeuropéenne) et ne sera plus contrôle qu'à 40% ou moins par la collectivité ou sera fusionné avec un autre organisme européen comparable dans un GIE, et les parts françaises tomberont à moins de 20%, avec un contrôle par un groupe international coté en bourse (comme aujourd'hui Orange, ex France Télécom, ou La Poste, toutes deux issues de l'ancienne administration publique des PTT mais où l'Etat ne détient plus la majorité). Le 4 septembre 2014 16:54, Nicolas Moyroud <[email protected]> a écrit : > Le 04/09/2014 14:34, Muselaar a écrit : > > >> On a franchement une carte à jouer, c'est le cas de le dire. Le plus >> dommage est qu'on ne puisse partir des données de l'IGN, dont l'essentiel >> est fiable, je ne dis pas le contraire, au lieu de les reconstituer >> péniblement alors qu'elle existent déjà, tout ça pour une histoire de >> licences. J'avoue ne pas comprendre le sens de « National »… c'est pas >> nous, la Nation ? >> > Ben si la Nation c'est nous mais c'est pas l'IGN ! Souvenons-nous que > l'IGN n'est pas un organisme public mais un institut créé avec un statut > hybride (j'ai failli dire bâtard, mais je ne l'ai pas dit) qui ponctionne > de l'argent public mais doit également fonctionner sur fond propre donc > vendre ses productions. > Déjà dans les organismes français 100% publics le concept des données > libres a un mal fou à faire son chemin (nous pratiquons couramment le > "c'est les données de mon projet c'est à moi"...). Là il y a déjà pas mal > de choses à faire bouger. > Alors l'IGN même si ils commencent à faire quelques efforts (pas toujours > de très bonne qualité hein cf GEOFLA) ça va être trèèèèèès long ! > > Nicolas > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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