Moi je comprend très bien : le but du "libre" n'est pas de réserver l'utilisation aux organes officiels publics de l'état ou des collectivités. Le libre ne s'oppose pas du tout au développement des *usages* privés. Donc pas de privatisation en terme de *propriété* des données, ni une nationalisation.
OSM n'est pas dans une logique "communiste" (tout va à la collectivité qui décide de tout est assume seule la responsabilité et autorise seule les usages qui peuvent être payants pour certaines catégories d'utilisateurs et mˆme décider des interdictions...) mais "communautaire" où les individus, l'Etat, les collectivités, les entreprises et organisations ont tous un droit d'usage et collaborent au bien commun (et disposent aussi du droit de développer leurs propres versions et usages dérivés). On peut donc développer en vendre des applications dérivées comme on veut, vendre des services complémentaires, créer des objets propriétaires utilisant ces données tant que les conditions d'accès libre aux données utilisées et leur réutilisation pour autre chose reste non restreint. OSM n'est cependant pas au dessus du droit national qui reste le garde-fou (et qui s'impose à tous mais dans les limites territoriales des juridictions et personnalités sur lesquels s'appliquent ces lois) : en premier lieu la constitution en France, puis les traités internationaux ratifiés (défendus par la Constitution), puis la loi nationale, puis la jurisprudence (qui ne s'oppose pas à la loi mais n'est utilisable que comme argument en justice), puis le droit réglementaire (contre lequel on peut s'opposer par des processus de négociation et médiation officiels, ou par recours à la loi devant un juge); puis le droit "contractuel" (au sens large) entre parties signataires ou librement adhérentes (privées ou pas), en groupe fermé ou ouvert et qui peuvent convenir de ce qu'elles veulent entre elles et n'engage qu'elles, et qui inclue aussi les questions de propriété intellectuelle; copyright, licences, brevets...). OSM se situe à ce dernier niveau. Le 3 octobre 2014 16:11, Nicolas Moyroud <nmoyr...@free.fr> a écrit : > > Bonjour Bruno, >> >> Je ne vois pas bien où tu veux en venir... >> >> Avec OSM, on capitalise ? > Blague à part, moi non plus je vois pas trop... > > Nicolas > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
