Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la
délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral" a été publiée :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622

Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication de
la loi : dans l'article 2 :

V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est
dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions
législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées
par les références à la région Centre - Val-de-Loire.

(vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de
Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour
l'instant la première option.)

Changement fait dans OSM : http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250

Damouns
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à