Ils sont même transmis à un plus large éventail de sociétés pendants les appels d'offres et les chantiers en eux-mêmes. Mais ce sont des échanges avec des destinataires bien identifiés et souvent accompagnés de restrictions. Surtout c'est dans le cadre d'une prestation où le cabinet est probablement AMOA donc c'est négocié au départ.
Il faudrait lire les contrats pour avoir des références un peu plus précises. Je pense que toutes les situations sont à prendre au cas par cas, vu le nombre de possibilités en théorie. A+ François Lacombe fl dot infosreseaux At gmail dot com www.infos-reseaux.com @InfosReseaux Le 24 mai 2016 à 14:49, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit : > Le 24/05/2016 à 14:39, François Lacombe a écrit : >> >> Dans la pratique, des plans sont dessinés par des cabinets privés qui >> en ont la propriété et les départements n'ont pas les droits de >> diffusion dessus. >> C'est quelque chose à faire évoluer. > > Pourtant ces plans sont transmis à diverses sociétés de cartographie. Je > suppose que ce sont les collectivités qui les fournissent, pas les cabinets > privés. > Ok, il ne s'agit pas d'une diffusion publique, mais une diffusion tout de > même. > > Stf > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
