La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de licences mais je ne suis pas allé plus loin. La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité... Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche par commune. Attention à l'actualisation des données car pour les marchés renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier le marché a été renouvelé au 01/2016. Cordialement, Jérôme Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org> a écrit : > Bonjour, > commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des déchets, > en particulier sur la cartographie de leurs équipements, je pense qu'il > faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les professionnels du secteur est > la base de données de référence pour les équipements liés aux déchets. > > Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme cela existe > pour d'autres données : je pense aux écoles et ref:fr:UAI, boite aux > lettres, pharmacies, ...) > > - je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce code et pas > de l'utilisation de la base de données SINOE, qui ne semble pas > disponible ( > https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe), > - peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer cette > base (je vais me renseigner) ? > > Est ce la bonne direction ? > > Bonne journée > > -- > Vincent Bergeot > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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