On 03/02/2016 14:57, Jérôme Seigneuret wrote: > >> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait >> donc dans le cadre d'informations publiques, non soumises à >> redevances, donc librement réutilisables... ce que je vais >> demander à vérifier ce soir. > > Il y aurait donc conflit entre la licence et la loi? >
Beaucoup de conditions d'utilisations et de mentions légales figurant sur des sites publics sont en contradiction avec les lois, décrets et circulaires... mais c'est si confortable de dire NON, ça évite de se poser pas mal de questions. De même on invoque souvent des "secrets" en tout genre, secret industriel, secret des affaires, secret fiscal, secret médical, secret statistique, etc... or ces secrets n'ont souvent pas de fondements juridiques bien clairs et sont invoqués rapidement comme excuse pour dire NON. Un peu de lecture (page 34): http://modernisation.gouv.fr/sites/default/files/rapport_agd_decembre2015.pdf Hier, j'ai évoqué le sujet comme exemple, sans demander une réponse claire, ce n'était pas du tout l'objet de la réunion. L'ADEME est en train de bouger et le ministère s'active aussi sur ces sujets, en particulier la biodiversité avec un hackathon prévu prochainement. -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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