Bonjour,
Le 02/02/2016 11:47, Christian Quest a écrit :
L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et
commercial).
Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques
(loi de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il
qu'elles figure sur une liste officielle de 2013...
Ces redevances sont listées ici: https://www.data.gouv.fr/fr/Redevances
Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc
dans le cadre d'informations publiques, non soumises à redevances,
donc librement réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce
soir.
forcément curieux de savoir si on a des réponses à cette question ?
ou une idée des délais :)
Par avance merci
Le 2 février 2016 à 09:59, Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org
<mailto:vinc...@bergeot.org>> a écrit :
Bonjour et merci pour vos retours,
Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
La base de données est sous copyright et protéger au titre du
Code de la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du
code il va falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des
personnes du syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !
Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des
prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques)
comme le font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3
niveaux de licences mais je ne suis pas allé plus loin.
La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...
oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres
recyclages.
Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au
déchet et son code SINOE soit si sensible que cela !
Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en
recherche par commune.
Attention à l'actualisation des données car pour les marchés
renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La
dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier
le marché a été renouvelé au 01/2016.
merci pour toutes ces informations,
Merci Christian pour la demande au MEDDE.
Que signifie sur le site de data.gouv.fr <http://data.gouv.fr> un
document sans licence (?) qui fait référence à SINOE justement
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ?
L'ADEME a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?
Bonne journée
Cordialement,
Jérôme
Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org
<mailto:vinc...@bergeot.org>> a écrit :
Bonjour,
commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion
des déchets, en particulier sur la cartographie de leurs
équipements, je pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE,
qui pour les professionnels du secteur est la base de données
de référence pour les équipements liés aux déchets.
Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire
(comme cela existe pour d'autres données : je pense aux
écoles et ref:fr:UAI, boite aux lettres, pharmacies, ...)
o je parle bien de l'ajout avec les professionnels de
ce code et pas de l'utilisation de la base de données
SINOE, qui ne semble pas disponible
(https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
o peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir
libérer cette base (je vais me renseigner) ?
Est ce la bonne direction ?
Bonne journée
--
Vincent Bergeot
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