Oui, enfin les géomètres envoyés par le cadastre (qui ne sont pas toujours non plus des employés publics car nombre de géomètres agréés peuvent le faire pour leurs clients et d"posent seulement les mesures faites), dont bien envoyés par quelqu'un et la commune recueille ça, un employé municipal s'occupe de la relation avec l'autorité fiscale, tient à jour des registres, enregistre les déclarations (qui ne seront pas toujours contrôlées après travaux quand ils s'engagent à la conformité de ces travaux avec les demandes de permis de construire/démolir/aménager/lotir). Au final la commune reste au centre de tout. Elle a un avis décisif, le conseil municipal délibère au besoin, et c'est publié officiellement, l'Etat enregistre ensuite directement sauf en cas de contestation (et alors il laisse les procédures administratives ou judiciaires suivre leur cours: l'Etat et la commune suivront la décision du tribunal, ou prendront note de l'accord convenu entre les parties, s'il est fait dans les formes correctes).
Nombre de noms de résidences et lieux-dits viennent des résidents eux-mêmes qui font les demandes pour les notifier au cadastre (souvent par l'intermédiaire d'un notaire) en déposant en mairie. Les administrés ne voient que la mairie (le secrétaire de mairie ou un service adhoc pour les communes les plus grandes) qui reste l'interlocuteur (certaines petites communes peuvent renvoyer maintenant cette mission à leur EPCI qui peut centraliser des moyens, mais la mairie a accès à tout pour être en capacité de délibérer en permanence des diverses demandes, ou des réclamations et plaintes des administrés avant même qu'ils aillent déclencher une couteuse et longue procédure judiciaire). La plupart des affaires se règles à l'amiable ou avec un service de la mairie comme intermédiaire de médiation. Si pour les formes légales il faut une décision municipale, ce sera à l'ordre du jour du prochain conseil et ce sera vite annoncé, une question pour voir si certains s'y opposent, puis délibéré en la minute, et publié ou affiché le lendemain, les services de l'Etat (la préfecture ou sous-préfecture compétente) en reçoivent une copie, et la plupart du temps ne voient rien à redire et ne lancent aucune procédure. Finalement le fisc aussi s'exécute. les services municipaux notifient le cadastre pour faire porter la mention. C'est consultable rapidement en mairie, avant même que le cadastre mis à jour soit publié en ligne (une fois par an bien souvent, si on veut plus rapide on peut reprendre les documents administratifs des mairies et préfectures, les minutes, les plans annexés pas toujours disponibles dans les arrêtés disponibles en PDF mais consultable à la demande dans les locaux des signataires du document; les intéressés diretementy part une décision, dont les demandeurs, sont avisés rapidement ou invités à se rendre dans le service concerné à une date et l'inscription aux ordres du jour; les arrêtés et délibérations sont datés et ont généralement une date d'application rapide pour ce genre de décision qui n'a pas beaucoup d'impact budgétaire ou fiscal, il peut y avoir des rectifications demandées dans un délai assez court, mais sinon c'est vite classé et archivé). Le 4 juillet 2018 à 16:18, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Seul le conseil municipal a une compétence au niveau des dénominations. > > Il n'y a que pour le nom de la commune qu'il ne peut pas faire le > changement sans un avis du Conseil d'Etat, mais ceci ne concerne pas > l'intérieur de la commune. > > La Poste ? aucune compétence en la matière, sauf pour la version > "normalisée" de l'adresse (mais pas officielle), qui sert juste à ce > qu'elle tienne sur une enveloppe (38 caractère maxi de largeur). > > > Les communes ne gèrent pas FANTOIR, elles doivent transmettre les infos à > la DGFiP... qui gère FANTOIR à l'origine pour un usage métier, mais comme > souvent c'est largement utilisé au delà. > Le cadastre est géré par les géomètres du cadastre, pas par des employés > municipaux. > > > Le 4 juillet 2018 à 15:00, Rpnpif <rpn...@trob.eu> a écrit : > >> >> Bonjour, >> >> Je confirme qu'il est très fréquent que les lieux-dits ne suivent pas >> l'orthographe. Et à quelque centaines de mètres, la graphie peut >> varier pour des raisons historiques, des erreurs de traductions (breton >> ou gallo vers français, etc.), ou simplement un mauvais recopiage par >> un employé communal. Il est souvent très difficile de la changer des >> dizaines ou centaines d'années après. J'ai le cas chez moi. Il a fallu >> 30 ans de bagarre pour retrouver la graphie soi-disant d'origine (ce >> qui n'est même pas prouvé !). Marre avec deux r est assez fréquent. Je >> n'en connais pas la raison (vieux français ?). >> >> En conclusion, la mairie est seule habilitée (avec la Poste souvent) >> pour ça. Chez moi, BANO est très pertinent. >> >> Bien sûr, rien n'empêche d'ajouter en alt_name une autre graphie à >> condition qu'elle ne soit pas inventée par le cartographe ! >> >> OSMent. >> -- >> Alain Rpnpif >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
