Le COG ne répond pas à ça concernant le FANTOIR, et les codes communes ne sont pas si uniques que ça (il y a tout un historique lié aux fusions/défusions, et réaménagement de frontières communales ou réaffectations de voies limitrophes) ! Le définition des tues est une compétence communale, mais comme les communes changent aussi, ce n'est pas en passant à l'échelle départementale avec le COG actuel qu'on résoud les ambiguités. D'aillerus le code INSEE à 5 chiffres des communes n'est qu'une simplification, un instantané valable à une année donnée et si on n'indique pas le millésime, il n'indique pas de commune précise (contrairement au code SIRET de la commune, qui change à chaque réaménagement légal, avec des limites toutefois en cas d'échanges parcellaires d'une commune à l'autre sans changer les entités légales). Ensuite pour la fiscalité locale applicable et le cadastre ça devient vite compliqu (y compris avec des communes qui ont changé de département à l'occasion d'une fusion en commune nouvelle, les communes déléguées conservant encore le code de leur ancien département dont elle ne font plus partie!) Le FANTOIR (ou RIVOLI très proche) obéit à une autre logique de classification, où la commune n'est qu'un indicateur à une date donnée (non précisée par le code lui-même). De plus ce n'erst pas parce qu'une comune a cessé d'être de plein exercice que son code disparit tout de suite, étant donné que l'INSEE doit conserver les rapprochements statistiques d'une année sur l'autre au moins pendant une période assez longue pour les usages réglementaires et les recours légaux possibles : les codes historiques persistent longtemps dans les fichiers et conservent leur validité, même si ce ne sont plus les codes premiers pour les données concernant les nouveaux exercices: ils restent donc réservés et normalement pas réaffectables avant très longtemps. Le COG lui-même doit donc être millésimé en tant que référence, il n'est pas unique.
Le jeu. 12 déc. 2019 à 22:25, deuzeffe <[email protected]> a écrit : > Le Code Officiel Géographique est ton ami. > > HTH > >
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