Ne me fais pas croire que tu ne sais pas trouver les pages qui décrivent
très précisément le COG et tous les champs. C'est sûr que c'est moins
facile de trouver le dernier COG du printemps-été 2019 avec toutes la
liste de toutes les communes et leur identifiant unique que de peigner
la girafe, mais quand même.
Bref.
Le 12/12/2019 à 22:49, Philippe Verdy a écrit :
Le COG ne répond pas à ça concernant le FANTOIR, et les codes communes
ne sont pas si uniques que ça (il y a tout un historique lié aux
fusions/défusions, et réaménagement de frontières communales ou
réaffectations de voies limitrophes) ! Le définition des tues est une
compétence communale, mais comme les communes changent aussi, ce n'est
pas en passant à l'échelle départementale avec le COG actuel qu'on
résoud les ambiguités.
D'aillerus le code INSEE à 5 chiffres des communes n'est qu'une
simplification, un instantané valable à une année donnée et si on
n'indique pas le millésime, il n'indique pas de commune précise
(contrairement au code SIRET de la commune, qui change à chaque
réaménagement légal, avec des limites toutefois en cas d'échanges
parcellaires d'une commune à l'autre sans changer les entités légales).
Ensuite pour la fiscalité locale applicable et le cadastre ça devient
vite compliqu (y compris avec des communes qui ont changé de département
à l'occasion d'une fusion en commune nouvelle, les communes déléguées
conservant encore le code de leur ancien département dont elle ne font
plus partie!)
Le FANTOIR (ou RIVOLI très proche) obéit à une autre logique de
classification, où la commune n'est qu'un indicateur à une date donnée
(non précisée par le code lui-même).
De plus ce n'erst pas parce qu'une comune a cessé d'être de plein
exercice que son code disparit tout de suite, étant donné que l'INSEE
doit conserver les rapprochements statistiques d'une année sur l'autre
au moins pendant une période assez longue pour les usages réglementaires
et les recours légaux possibles : les codes historiques persistent
longtemps dans les fichiers et conservent leur validité, même si ce ne
sont plus les codes premiers pour les données concernant les nouveaux
exercices: ils restent donc réservés et normalement pas réaffectables
avant très longtemps.
Le COG lui-même doit donc être millésimé en tant que référence, il n'est
pas unique.
Le jeu. 12 déc. 2019 à 22:25, deuzeffe <[email protected]
<mailto:[email protected]>> a écrit :
Le Code Officiel Géographique est ton ami.
HTH
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