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Echec et mat,quoi.
C.
----- Original Message -----
Sent: Saturday, December 14, 2002 9:55
PM
Subject: URG-L: Renouvellement de
l'entente
J�aimerais vous informer que le Conseil
G�n�ral de la FMOQ (123 d�l�gu�s)
a accept� � la majorit� (91 pour, 31
contre et une abstention) le renouvelle-
ment de l�entente avec le MSSS.
Les modifications apport�es � la loi 142 apr�s les repr�sentations de
la
FMOQ en commission parlementaire sont les suivantes:
1-Article
5, un m�decin n�a pas a signer de contrat avec un �tablissement.
Il doit
cependant fournir un accus� de r�ception selon lequel il a prit
con-
naissance des r�glements du d�partement de l��tablissement
dans
lequel il vient d�obtenir des privil�ges.
2-Article 11,
Assujettir toute modification aux AMP d�un m�decin � des
modalit�s pr�vues
par entente, les modalit�s devront se faire selon une
base professionnelle
plut�t que technocratique.
3-�viter la pr�cipitation pour
l��tablissement des AMP et PREM, un d�lai
de 6 mois avant la mise en
application de cet article de la loi 142 fut
accept� par le MSSS, en
revanche, la fin du d�cret punitif de 30% ne se
fera pas avant 6 mois pour
que la fin du d�cret corresponde au d�but
des AMP.
4-La FMOQ demande
des nouvelles mesures incitatives pour les territoires
d�sign�s (en
n�gos).
5-La FMOQ demande le retrait de la loi 114, la sanction de la
loi 142 abolit
la loi 114 et la loi 142 devrait �tre sanctionn�e dans les
prochains jours.
6-Pour les sp�cialistes, les DRMS ne seront pas cr��s.
Les AMP et PREM
s�appliqueront aux sp�cialistes via la Commission
M�dicale R�gionale et
le DG de la RR. La CMR regroupe 3 omnis et 3
sp�cialistes dans chaque
RR.
Vous recevrez sous peu par courrier
limace une lettre d�crivant les d�tails
de l�entente et les bonifications
pour l�urgence qui sont:
1-Budget sp�cifique de $25.2 M, mise en
vigueur le 01/01/03.
2-Majoration des tarifs et nouvelle
nomenclature.
3-Majoration additionnelle de 10% fins de semaine et
f�ri�s.
4-Forfait de $50 pour la p�riode de 20h � 24h.
5-Entente
particuli�re: % de l�acte passe de 35% � 45%.
6-R�mun�ration du chef de
l�urgence (en n�gos pour la distribution
du 1.7 M$).
Proposition de la FMOQ;
-$500 par semaine pour les
urgences du groupe 1
-$300 par semaine pour les urgences du
groupe 2
-$200 par semaine pour les urgences du groupe
3.
Redressement moyen de 18% au total.
L�entente comprend en
plus:
1-Programme de ressourcement: 1.2M$
2-Jumelage: 2.0M$
(r�current)
3-Soins coronariens, majoration de
18%:
$100 pour le premier jour
$ 80
pour le deuxi�me jour
$75 pour les jours
suivants.
4-Majoration de 2% pour tout le reste.
5-Prise en
charge: le forfait de prise en charge
ne peut �tre
factur� que par un seul m�decin, d�sign� par le
patient
comme son m�decin traitant. Le forfait est
de $7.00 de plus pour
CHAQUE visite pour les client�les
vuln�rables qui sont d�finies
comme
�tant,
-Patients �g�s de 70 ans ou plus.
-Patients souffrant d�au
moins UNE condition suivante (suivi r�gulier):
-Asthme mod�r� �
s�v�re.
-MPOC et pneumopathie
industrielle.
-MCAS
-Diab�te avec atteinte
organe cible.
-Maladie d�g�n�rative du
SNC
-Cancer avec chimio ou radioth�rapie pass�e ou
pr�sente.
-VIH/Sida
-Psychoses, sevrage, alcool
et drogues
-Examen m�dical p�riodique de 0 � 5
ans.
Les AMP sont les suivantes:
1-Urgence (priorit� dans la
loi).
2-Soins de courte dur�e
3-Services m�dicaux incluant une garde en
disponibilit� en CHSLD,
Centre de r�adaptation, Maintien
� domicile.
4-Obst�trique.
5-Soins de 1er ligne aux client�les
vuln�rables (voir ci-haut) en cabinet,
CLSC et
UMF.
6-Toute autre activit� prioritaire d�termin�e par le DMRG/RR et
approuv�e
par le Ministre.
Salutations,
--
Claude Rivard, md
Chef du D�partement de M�decine d'Urgence
CH
Pierre-Boucher,
Longueuil,
Qc
[EMAIL PROTECTED]
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