Il faut considérer le tout comme un “ungoing process”.
Points importants à considérer:
1-Si il y a encore des pénuries dans des urgences, rien ne nous
garanti que notre ministre ne nous ramènera pas une loi 114 bis.
Il l’a fait une fois, il pourrait le refaire encore. On espère que la
majoration pour les urgences va ramener des médecins à cette
pratique.
2-L’entente est renouvelée pour un an, elle n’est pas renégociée.
si les majorations données pour l’urgence n’amenaient pas assez
de docteurs, il faudra inclure de nouvelles majorations dès les
nouvelles séances de négociations en juin 2003.
3-Le contexte politique après les Fêtes pour renégocier une
nouvelle entente est pourri. Un gouvernement en mode pré-électoral
immédiat n’a pas tendance à être sérieux en négociations, il a plutôt
tendance à être un tantinet “rapide” dans ses décisions, il veut des
résultats vite. Par ailleurs, advenant qu’il y ait un nouveau gouvernement,
ça va lui prendre 6 mois pour s’habituer aux nouveaux dossiers.
4-Le discours de l’heure au MSSS comprend maintenant les lettres GMF.
Regardez les communiqués de presse, ils les contiennent tous. Les
GMF seront un hybride entre une clinique privée et un CLSC, il y aurait
une vingtaine de groupes de médecins intéressés au Québec actuellement.
Cependant, le contrat pour la création de l’hybride compte près de 30 pages....
à suivre!
5-La loi 142 fut considérablement “édentée” en commission parlementaire.
Certains auraient voulu qu’on lui enlève toutes ses dents pour lui mettre un
dentier. Le pari de la FMOQ, une personne édentée mord moins fort que si elle
a un dentier.
6-Il va sérieusement falloir que nos fédérations se penchent sur les conditions
de pratique lors de nos prochaines négociations, surtout sur l’accessibilité aux
ressources nursing, aux lits et aux ressources diagnostiques. Ça n’a rien à voir
avec les salaires, mais il va falloir en parler.
Salut,
Claude
Le 15/12/02 09:11, «?Catherine Bich?» <[EMAIL PROTECTED]> a écrit?:
Echec et mat,quoi.
C.
----- Original Message -----
From: Claude Rivard <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
To: URG-L Mailing List <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Saturday, December 14, 2002 9:55 PM
Subject: URG-L: Renouvellement de l'entente
J?aimerais vous informer que le Conseil Général de la FMOQ (123 délégués)
a accepté à la majorité (91 pour, 31 contre et une abstention) le renouvelle-
ment de l?entente avec le MSSS.
Les modifications apportées à la loi 142 après les représentations de la
FMOQ en commission parlementaire sont les suivantes:
1-Article 5, un médecin n?a pas a signer de contrat avec un établissement.
Il doit cependant fournir un accusé de réception selon lequel il a prit con-
naissance des règlements du département de l?établissement dans
lequel il vient d?obtenir des privilèges.
2-Article 11, Assujettir toute modification aux AMP d?un médecin à des
modalités prévues par entente, les modalités devront se faire selon une
base professionnelle plutôt que technocratique.
3-Éviter la précipitation pour l?établissement des AMP et PREM, un délai
de 6 mois avant la mise en application de cet article de la loi 142 fut
accepté par le MSSS, en revanche, la fin du décret punitif de 30% ne se
fera pas avant 6 mois pour que la fin du décret corresponde au début
des AMP.
4-La FMOQ demande des nouvelles mesures incitatives pour les territoires
désignés (en négos).
5-La FMOQ demande le retrait de la loi 114, la sanction de la loi 142 abolit
la loi 114 et la loi 142 devrait être sanctionnée dans les prochains jours.
6-Pour les spécialistes, les DRMS ne seront pas créés. Les AMP et PREM
s?appliqueront aux spécialistes via la Commission Médicale Régionale et
le DG de la RR. La CMR regroupe 3 omnis et 3 spécialistes dans chaque
RR.
Vous recevrez sous peu par courrier limace une lettre décrivant les détails
de l?entente et les bonifications pour l?urgence qui sont:
1-Budget spécifique de $25.2 M, mise en vigueur le 01/01/03.
2-Majoration des tarifs et nouvelle nomenclature.
3-Majoration additionnelle de 10% fins de semaine et fériés.
4-Forfait de $50 pour la période de 20h à 24h.
5-Entente particulière: % de l?acte passe de 35% à 45%.
6-Rémunération du chef de l?urgence (en négos pour la distribution
du 1.7 M$). Proposition de la FMOQ;
-$500 par semaine pour les urgences du groupe 1
-$300 par semaine pour les urgences du groupe 2
-$200 par semaine pour les urgences du groupe 3.
Redressement moyen de 18% au total.
L?entente comprend en plus:
1-Programme de ressourcement: 1.2M$
2-Jumelage: 2.0M$ (récurrent)
3-Soins coronariens, majoration de 18%:
$100 pour le premier jour
$ 80 pour le deuxième jour
$75 pour les jours suivants.
4-Majoration de 2% pour tout le reste.
5-Prise en charge: le forfait de prise en charge
ne peut être facturé que par un seul médecin, désigné par le patient
comme son médecin traitant. Le forfait est de $7.00 de plus pour
CHAQUE visite pour les clientèles vulnérables qui sont définies
comme étant,
-Patients âgés de 70 ans ou plus.
-Patients souffrant d?au moins UNE condition suivante (suivi régulier):
-Asthme modéré à sévère.
-MPOC et pneumopathie industrielle.
-MCAS
-Diabète avec atteinte organe cible.
-Maladie dégénérative du SNC
-Cancer avec chimio ou radiothérapie passée ou présente.
-VIH/Sida
-Psychoses, sevrage, alcool et drogues
-Examen médical périodique de 0 à 5 ans.
Les AMP sont les suivantes:
1-Urgence (priorité dans la loi).
2-Soins de courte durée
3-Services médicaux incluant une garde en disponibilité en CHSLD,
Centre de réadaptation, Maintien à domicile.
4-Obstétrique.
5-Soins de 1er ligne aux clientèles vulnérables (voir ci-haut) en cabinet,
CLSC et UMF.
6-Toute autre activité prioritaire déterminée par le DMRG/RR et approuvée
par le Ministre.
Salutations,
