URG-L: Renouvellement de l'entente

[Martin Chenier]

Title: Renouvellement de l'entente

�chec au Roi.   Martin Ch�nier -----Original Message----- From: [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED]] On Behalf Of Catherine Bich Sent: 15 d�cembre, 2002 09:11 To: URG-L Mailing List Subject: URG-L: Renouvellement de l'entente   Echec et mat,quoi.   C. ----- Original Message ----- From: Claude Rivard To: URG-L Mailing List Sent: Saturday, December 14, 2002 9:55 PM Subject: URG-L: Renouvellement de l'entente   J’aimerais vous informer que le Conseil G�n�ral de la FMOQ (123 d�l�gu�s) a accept� � la majorit� (91 pour, 31 contre et une abstention) le renouvelle- ment de l’entente avec le MSSS. Les modifications apport�es � la loi 142 apr�s les repr�sentations de la FMOQ en commission parlementaire sont les suivantes: 1-Article 5, un m�decin n’a pas a signer de contrat avec un �tablissement. Il doit cependant fournir un accus� de r�ception selon lequel il a prit con- naissance des r�glements du d�partement de l’�tablissement dans lequel il vient d’obtenir des privil�ges. 2-Article 11, Assujettir toute modification aux AMP d’un m�decin � des modalit�s pr�vues par entente, les modalit�s devront se faire selon une base professionnelle plut�t que technocratique. 3-�viter la pr�cipitation pour l’�tablissement des AMP et PREM, un d�lai de 6 mois avant la mise en application de cet article de la loi 142 fut accept� par le MSSS, en revanche, la fin du d�cret punitif de 30% ne se fera pas avant 6 mois pour que la fin du d�cret corresponde au d�but des AMP. 4-La FMOQ demande des nouvelles mesures incitatives pour les territoires d�sign�s (en n�gos). 5-La FMOQ demande le retrait de la loi 114, la sanction de la loi 142 abolit la loi 114 et la loi 142 devrait �tre sanctionn�e dans les prochains jours. 6-Pour les sp�cialistes, les DRMS ne seront pas cr��s.  Les AMP et PREM s’appliqueront aux sp�cialistes via la Commission M�dicale R�gionale et le DG de la RR.  La CMR regroupe 3 omnis et 3 sp�cialistes dans chaque RR. Vous recevrez sous peu par courrier limace une lettre d�crivant les d�tails de l’entente et les bonifications pour l’urgence qui sont: 1-Budget sp�cifique de $25.2 M, mise en vigueur le 01/01/03. 2-Majoration des tarifs et nouvelle nomenclature. 3-Majoration additionnelle de 10% fins de semaine et f�ri�s. 4-Forfait de $50 pour la p�riode de 20h � 24h. 5-Entente particuli�re: % de l’acte passe de 35% � 45%. 6-R�mun�ration du chef de l’urgence (en n�gos pour la distribution    du 1.7 M$).  Proposition de la FMOQ;   -$500 par semaine pour les urgences du groupe 1   -$300 par semaine pour les urgences du groupe 2   -$200 par semaine pour les urgences du groupe 3. Redressement moyen de 18% au total. L’entente comprend en plus: 1-Programme de ressourcement: 1.2M$ 2-Jumelage: 2.0M$ (r�current) 3-Soins coronariens, majoration de 18%:    $100 pour le premier jour    $ 80 pour le deuxi�me jour    $75 pour les jours suivants. 4-Majoration de 2% pour tout le reste. 5-Prise en charge:  le forfait de prise en charge    ne peut �tre factur� que par un seul m�decin, d�sign� par le patient    comme son m�decin traitant.  Le forfait est de $7.00 de plus pour    CHAQUE visite pour les client�les vuln�rables qui sont d�finies    comme �tant, -Patients �g�s de 70 ans ou plus. -Patients souffrant d’au moins UNE condition suivante (suivi r�gulier):   -Asthme mod�r� � s�v�re.   -MPOC et pneumopathie industrielle.   -MCAS   -Diab�te avec atteinte organe cible.   -Maladie d�g�n�rative du SNC   -Cancer avec chimio ou radioth�rapie pass�e ou pr�sente.   -VIH/Sida   -Psychoses, sevrage, alcool et drogues   -Examen m�dical p�riodique de 0 � 5 ans. Les AMP sont les suivantes: 1-Urgence (priorit� dans la loi). 2-Soins de courte dur�e 3-Services m�dicaux incluant une garde en disponibilit� en CHSLD,    Centre de r�adaptation, Maintien � domicile. 4-Obst�trique. 5-Soins de 1er ligne aux client�les vuln�rables (voir ci-haut) en cabinet,     CLSC et UMF. 6-Toute autre activit� prioritaire d�termin�e par le DMRG/RR et approuv�e    par le Ministre. Salutations, -- Claude Rivard, md Chef du D�partement de M�decine d'Urgence CH Pierre-Boucher, Longueuil, Qc [EMAIL PROTECTED]