Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Bernard VALTON]

Bonjour,

A ce dernier email je rajouterais ceci :

En ce qui concerne le positionnement de notre problématique par rapport au
cadastre, je pense qu'il faut rajouter à la lettre à envoyer des exemples
précis (et illustrés par des copies d'écran) d'utilisation. Si cette liste
pouvait être exhaustive, ce serait encore mieux. Voici un début de liste à
compléter/modifier :

   - Vérification du tracé des routes, des chemins, d'espaces publics par
   comparaisons de données obtenues par GPS et des données du cadastre
   - Dessin par dessus le cadastre de bâtiments publics, de zones diverses
   (résidentielles, artisanales, industrielles), de lacs/étangs, de rivières.

Je pense également qu'une fois que nous aurons un dossier complet basé sur
la lettre déjà discutée, les références légales qui vont bien, les exemples
précis (agrémentés de copies d'écrans comme cela à déjà été proposé je
crois) et peut être encore d'autres éléments, il faut l'envoyer à un maximum
de personnes pour obtenir leurs avis :

   - La DGI évidemment : existe t'il un service juridique ? dans ce cas
   obtenir l'adresse numérique et/ou postale. Sinon, envoyer un email et un
   courrier papier
   - Tous les juristes si possible spécialistes du droit géomatique qui
   voudraient bien étudier (gratuitement si possible en leur expliquant la
   dimension libre de notre projet) le dossier. Après tout, nous sommes
   clairement sur un problème juridique.

Sinon, personnellement, je pense également qu'en attendant, on peut utiliser
le cadastre en marquant bien les données au cas ou il faille les supprimer
un jour.

Voili, voilou
bernard

Le 3 juillet 2008 01:03, Eric Marsden <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :

> > "dh" == Denis  <[EMAIL PROTECTED]> writes:
>
>  dh> Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre.
>
>  Je pense que cette question du droit d'utilisation / de dérivation
>  mérite d'être :
>
>- rédigée en se référant aux textes de loi pertinents
>
>- envoyée à un ou des interlocuteurs qui pourront y répondre de
>  façon pertinente
>
>   Le Conseil National de l'Information Géographique a organisé en
>   2006 un séminaire sur le thème « Nouvel environnement juridique de
>   l'information géographique : aspects opérationnels et
>   économiques », dont les actes sont en ligne et fort intéressants
>   dans ce cadre :
>
> <
> http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=282&ID_TOPIC=4&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0
> >
>
>   Voir en particulier la réponse d'un représentant du Cadastre sur la
>   question de l'utilisation et la réutilisation des données, ainsi
>   que le recueil de textes législatifs et directives pertinentes (en
>   particulier la directive INSPIRE relative à l'infrastructure
>   d'information spatiale dans la Communauté Européenne, et le Décret
>   n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux
>   documents administratifs et à la réutilisation des informations
>   publiques).
>
>   Il y a beaucoup d'information à digérer, mais je pense que poser
>   les questions en faisant référence aux réflexions déjà engagées
>   augmentera la chance d'obtenir une réponse utile de la part de
>   l'Administration.
>
> --
> Eric Marsden
>
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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Pieren]

oops, désolé.
CheckSourceUploadHook est un début d'implantation du code pour ajouter
automatiquement le source="cadastre..." au moment de l'upload. Je ne pensais
pas que ça gènerais...
Je n'ai pas vraiment le temps en ce moment mais je vais quand même essayer
de faire une nouvelle version intermédiaire qui vire ce code non terminé.
Je vous tiendrais au courant sur la ML.
Pieren

On Wed, Jul 2, 2008 at 3:39 PM, Julien D. <[EMAIL PROTECTED]> wrote:

> De mon côté j'ai un soucis depuis peu : les feuilles cadastrales
> s'affichent bien mais dès que j'effectue quelques modifs, impossible
> d'uploader : "An unexcepted exception occured... This is always a
> coding error"
>
> Et voilà le contenu de la console à ce moment là :
>
> java.lang.NullPointerException
>at
> cadastrewms.CheckSourceUploadHook.checkUpload(CheckSourceUploadHook.java:31)
>at
> org.openstreetmap.josm.actions.UploadAction.actionPerformed(UploadAction.java:140)
>at
> javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(AbstractButton.java:1995)
>at
> javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(AbstractButton.java:2318)
>at
> javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(DefaultButtonModel.java:387)
>at
> javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(DefaultButtonModel.java:242)
>at
> javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(BasicButtonListener.java:236)
>at
> java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:272)
>at java.awt.Component.processMouseEvent(Component.java:6041)
>at javax.swing.JComponent.processMouseEvent(JComponent.java:3265)
>at java.awt.Component.processEvent(Component.java:5806)
>at java.awt.Container.processEvent(Container.java:2058)
>at java.awt.Component.dispatchEventImpl(Component.java:4413)
>at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2116)
>at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243)
>at
> java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Container.java:4322)
>at
> java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Container.java:3986)
>at java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Container.java:3916)
>at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2102)
>at java.awt.Window.dispatchEventImpl(Window.java:2440)
>at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243)
>at java.awt.EventQueue.dispatchEvent(EventQueue.java:599)
>at
> java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(EventDispatchThread.java:273)
>at
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(EventDispatchThread.java:183)
>at
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(EventDispatchThread.java:173)
>at
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:168)
>at
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:160)
>at java.awt.EventDispatchThread.run(EventDispatchThread.java:121)
>
> J'enregistre mes modifs dans un fichier .osm, relance en Mercator,
> l'upload et ça passe !
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Eric Marsden]

> "dh" == Denis  <[EMAIL PROTECTED]> writes:

  dh> Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre.

  Je pense que cette question du droit d'utilisation / de dérivation
  mérite d'être :

- rédigée en se référant aux textes de loi pertinents

- envoyée à un ou des interlocuteurs qui pourront y répondre de
  façon pertinente

   Le Conseil National de l'Information Géographique a organisé en
   2006 un séminaire sur le thème « Nouvel environnement juridique de
   l'information géographique : aspects opérationnels et
   économiques », dont les actes sont en ligne et fort intéressants
   dans ce cadre :



   Voir en particulier la réponse d'un représentant du Cadastre sur la
   question de l'utilisation et la réutilisation des données, ainsi
   que le recueil de textes législatifs et directives pertinentes (en
   particulier la directive INSPIRE relative à l'infrastructure
   d'information spatiale dans la Communauté Européenne, et le Décret
   n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux
   documents administratifs et à la réutilisation des informations
   publiques). 

   Il y a beaucoup d'information à digérer, mais je pense que poser
   les questions en faisant référence aux réflexions déjà engagées
   augmentera la chance d'obtenir une réponse utile de la part de
   l'Administration. 

-- 
Eric Marsden

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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Megaten]

Effectivement tu n'es pas le seul a avoir ce problème. Je pense que Java 
ne rend pas la mémoire et fini par se planter.
Si Pieren a besoin de test je suis a sa disposition bien que Java ne 
soit pas ma tasse de thé.

Julien D. a écrit :
> De mon côté j'ai un soucis depuis peu : les feuilles cadastrales
> s'affichent bien mais dès que j'effectue quelques modifs, impossible
> d'uploader : "An unexcepted exception occured... This is always a
> coding error"
>
> Et voilà le contenu de la console à ce moment là :
>
> java.lang.NullPointerException
> at 
> cadastrewms.CheckSourceUploadHook.checkUpload(CheckSourceUploadHook.java:31)
> at 
> org.openstreetmap.josm.actions.UploadAction.actionPerformed(UploadAction.java:140)
> at 
> javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(AbstractButton.java:1995)
> at 
> javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(AbstractButton.java:2318)
> at 
> javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(DefaultButtonModel.java:387)
> at 
> javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(DefaultButtonModel.java:242)
> at 
> javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(BasicButtonListener.java:236)
> at 
> java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:272)
> at java.awt.Component.processMouseEvent(Component.java:6041)
> at javax.swing.JComponent.processMouseEvent(JComponent.java:3265)
> at java.awt.Component.processEvent(Component.java:5806)
> at java.awt.Container.processEvent(Container.java:2058)
> at java.awt.Component.dispatchEventImpl(Component.java:4413)
> at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2116)
> at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243)
> at 
> java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Container.java:4322)
> at 
> java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Container.java:3986)
> at java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Container.java:3916)
> at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2102)
> at java.awt.Window.dispatchEventImpl(Window.java:2440)
> at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243)
> at java.awt.EventQueue.dispatchEvent(EventQueue.java:599)
> at 
> java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(EventDispatchThread.java:273)
> at 
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(EventDispatchThread.java:183)
> at 
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(EventDispatchThread.java:173)
> at 
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:168)
> at 
> java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:160)
> at java.awt.EventDispatchThread.run(EventDispatchThread.java:121)
>
> J'enregistre mes modifs dans un fichier .osm, relance en Mercator,
> l'upload et ça passe !
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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Julien D.]

De mon côté j'ai un soucis depuis peu : les feuilles cadastrales
s'affichent bien mais dès que j'effectue quelques modifs, impossible
d'uploader : "An unexcepted exception occured... This is always a
coding error"

Et voilà le contenu de la console à ce moment là :

java.lang.NullPointerException
at 
cadastrewms.CheckSourceUploadHook.checkUpload(CheckSourceUploadHook.java:31)
at 
org.openstreetmap.josm.actions.UploadAction.actionPerformed(UploadAction.java:140)
at 
javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(AbstractButton.java:1995)
at 
javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(AbstractButton.java:2318)
at 
javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(DefaultButtonModel.java:387)
at 
javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(DefaultButtonModel.java:242)
at 
javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(BasicButtonListener.java:236)
at 
java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:272)
at java.awt.Component.processMouseEvent(Component.java:6041)
at javax.swing.JComponent.processMouseEvent(JComponent.java:3265)
at java.awt.Component.processEvent(Component.java:5806)
at java.awt.Container.processEvent(Container.java:2058)
at java.awt.Component.dispatchEventImpl(Component.java:4413)
at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2116)
at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243)
at 
java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Container.java:4322)
at java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Container.java:3986)
at java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Container.java:3916)
at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2102)
at java.awt.Window.dispatchEventImpl(Window.java:2440)
at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243)
at java.awt.EventQueue.dispatchEvent(EventQueue.java:599)
at 
java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(EventDispatchThread.java:273)
at 
java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(EventDispatchThread.java:183)
at 
java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(EventDispatchThread.java:173)
at java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:168)
at java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:160)
at java.awt.EventDispatchThread.run(EventDispatchThread.java:121)

J'enregistre mes modifs dans un fichier .osm, relance en Mercator,
l'upload et ça passe !
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

Denis,

Je suis tout à fait d'accord. Ma proposition d'envoyer cette lettre
n'était là que pour montrer que savoir si nous avons le support de la
fondation n'est pas forcément la question la plus importante à se
poser.


Renaud.




2008/7/2 Denis <[EMAIL PROTECTED]>:
> Renaud Martinet a écrit :
>> S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le
>> faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation
>> vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec
>> qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y annoncer que
>> l'on a déjà adressé cette lettre à la DGI (ou mieux que l'on a une
>> réponse, qu'elle soit bonne ou mauvaise).
>> Cette discussion tourne un peu au non-sens... tout serait réglé si on
>> avait une réponse claire de la DGI et le seul moyen de l'avoir c'est
>> de la demander. Envoyons donc cette lettre.
>> Que l'on discute un peu sur la forme à lui donner afin qu'elle nous
>> serve le mieux possible soit, mais en discuter le bien-fondé n'est pas
>> à mon avis du plus utile.
>
> Je ne crois pas que la solennité du ton, ou le 'grade' de l'expéditeur
> change qui que ce soit (mais pourquoi pas si cela peut faire avancer le
> schmilblick -> je place le texte sous licence libre ;-). Il y a des
> questions de fond, pas uniquement pour OSM, pour la réutilisation des
> données publiques notamment pour les projets collaboratifs.
> Oui, il est temps de clarifier les choses non seulement vis à vis des
> conditions d'utilisation du plan cadastral, mais aussi et surtout les
> utilisations (et les moyens pour y parvenir) qu'OSM souhaite faire ce
> cette gigantesque source d'informations (j'insiste sur le terme).
> Denis
>
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Denis]

Renaud Martinet a écrit :
> S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le
> faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation
> vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec
> qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y annoncer que
> l'on a déjà adressé cette lettre à la DGI (ou mieux que l'on a une
> réponse, qu'elle soit bonne ou mauvaise).
> Cette discussion tourne un peu au non-sens... tout serait réglé si on
> avait une réponse claire de la DGI et le seul moyen de l'avoir c'est
> de la demander. Envoyons donc cette lettre.
> Que l'on discute un peu sur la forme à lui donner afin qu'elle nous
> serve le mieux possible soit, mais en discuter le bien-fondé n'est pas
> à mon avis du plus utile.

Je ne crois pas que la solennité du ton, ou le 'grade' de l'expéditeur 
change qui que ce soit (mais pourquoi pas si cela peut faire avancer le 
schmilblick -> je place le texte sous licence libre ;-). Il y a des 
questions de fond, pas uniquement pour OSM, pour la réutilisation des 
données publiques notamment pour les projets collaboratifs.
Oui, il est temps de clarifier les choses non seulement vis à vis des 
conditions d'utilisation du plan cadastral, mais aussi et surtout les 
utilisations (et les moyens pour y parvenir) qu'OSM souhaite faire ce 
cette gigantesque source d'informations (j'insiste sur le terme).
Denis

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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Denis]

g.d a écrit :
[...]
> 
> Toutefois je crains que comme réponse,
> la DGI nous renverra à leurs Conditions Générales :
> Ils ne vont pas répondre à chacun qui veut faire à sa sauce,
> imagine-toi les réunions interministérielles
> entre l'Intérieur, l'Equipement, la Défense, les Finances, que ça  
> demanderait,
> et les commissions nécessaires à mettre en place... :-(...
> 
> Il me semble probable, qu'ils attendront voir ce qu'on fera en pratique,
> pour réagir seulement ensuite, si on faisait des bourdes...
> 
> La DGI a mis des Conditions Générales d'Utilisation.
> A  nous, de nous y conformer.

Il me semble important justement de leur dire : vos conditions 
d'utilisations ne couvrent pas certains usages (sauf à ce que l'on ait 
mal compris la notion de travail dérivé). Et nous souhaitons des 
éclaircissements sur la légalité de l'utilisation que nous souhaitons en 
faire.
En proposant ce projet de courrier sur la liste, j'escomptais bien une 
réaction sur les usages que nous souhaitons faire du cadastre. J'ai le 
sentiment qu'on se focalise sur les feuilles cadastrales vectorisées 
(PCI-vecteur) cf. l'exemple de la prison de Rennes parce qu'on voit bien 
la facilité (merci aux plugins JOSM). Au détour d'un mail de la DGI, ils 
considèrent les planches scannées comme des images "sans intelligence". 
Evidemment, cela demande plus de boulot, pour géoréférencer et retracer 
sur ces images. Une sorte de seconde division du plan cadastral et 
peut-être un futur terrain de jeu pour OSM ?

> 
> A nous, de nous adresser à des gens compétents :
> avocats spécialisés en droits d'auteur, et caetera,
> de formuler en détail ce que concrètement on veut faire,
> et d'écouter la réponse (réponse écrite, de préférence...),
> par rapport aux CGU de la DGI.
> 
> Parfois, les mots juristes ne veulent pas dire ce qu'on pense...
> 
> Ce n'empêche pas, d'envoyer un courrier à la DGI.
> Mais pense à qui va lire.

Tout ceci n'est qu'un travail préparatoire. Il devrait  y avoir encore 
des avis de "personnes compétentes". Quant au contact avec la DGI, on 
pourrait aussi bien écrire directement au ministre des Finances. Il me 
semble qu'un mail à une personne dûment identifiée au sein des services 
fiscaux devrait nous donner suffisamment d'éclaircissements, en 
attendant le procès ;-). Le site du cadastre devrait évoluer en termes 
de fonctionnalités (imaginons un téléchargement du plan vecteur), cela 
changera-t-il notre position sur ce que (et comment) nous comptons faire 
avec les données du cadastre ?
> 
> Aussi, expliquer des termes comme "josm", "WMS", et "Creative Commons" :
> La lettre d'abord passera dans les mains de gens administratifs,
> pour lesquels ces mots ne veulent rien dire,
> donc risque de "classement vertical".
> 
> Soit scinder en deux le "communément compréhensible",
> et la partie plus techenikke,
> comme tu l'avais déjà commencé à faire, mais de façon plus prononcée.

Tous les fonctionnaires de la DGI n'en sont pas restés au plan 
napoléonien. Les dirigeants sont parfaitement capables de comprendre ce 
qu'est un WMS et des implications sur cela peut avoir en termes de 
droits d'auteur (imaginons que demain ce web service soit public). A 
dessein ou plus prosaïquement parce que le besoin ne s'en est pas encore 
fait sentir de manière urgente, les conditions d'utilisation ne tiennent 
pas opérationnellement compte des nouveaux usages communautaires de 
partage de données.
La DGI n'est pas seule en cause, le SANDRE ou la DIREN ont posé des 
conditions d'utilisations du même tonneau alors qu'il exposent, eux, des 
web services géographiques.

[...]
> 
> Et le "dans l'hypothèse", ça fout mal. Ça fait penser qu'on s'attend  
> à un refus.
> Mieux vaut du "espérant que", ou du "dans l'attente de votre  
> réponse", franco de port.
> (Padong, ch'ui pô franchais, moé).
> ---
> 
> Euh... envoyer une lettre à la DGI au nom du projet osm pose un tout  
> petit blème...
> Osm est une idée, un concept - pas une personne légale, pas une assoc'.
> Qui aurait le droit,
> de prétendre de parler "au nom de" la communauté des utilisateurs  
> français ? PERSONNE !
> Les participants n'ont délégué qui que ce soit, pour parler en leur nom,
> et "nous" là, sur la mailing-list, sommes loin d'être représentatifs  
> des participants,
> encore moins de usagers...
> 
> Une éventuelle démarche devrait rester individuelle, personnelle -
> c'est le "retour de la médaille" de la liberté, de ne pas avoir forme  
> juridique.
> ---
> 
> Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment.
> Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du  
> plan cadastre.

OUI!  c'est LA question principale.

> 
> Je ne suis aucunement habilité en droit, n'ai aucune compétence.
> Si j'ai bien compris les CGU du Cadastre,
> elles n'interdiraient pas, de se servir de l'information contenue,
> pour tracer nos propres voies, à la main levée,
> le résultat serait une "oeuvre" distincte, il me semble.
> 
> Mais elles interdisen

Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Renaud Martinet]

Je n'avais pas eu vraiment le temps de tester avant aujourd'hui et là
je dois vraiment dire chapeau c'est facile à utiliser ca fait ce qui
est marqué sur la boîte. Bravo.


Renaud.




2008/7/2 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
> Bernard, le plugin utilise la position courante de l'affichage pour lancer
> la requête au cadastre. Cette requête se fait sous forme d'un URL qui
> contient les coordonnées des coins de ta vue actuelle ainsi que le code de
> la ville concernée. Ce code est un code interne au cadastre et il est
> récupéré après la demande de cookie.
> Pour comprendre ce qui ne marche pas dans ton cas, il faudrait que tu
> m'envoie directement le nom de la localité ainsi que les coordonnées soit
> sous la forme d'un fichier GPX ou avec par exemple le permalink que tu peux
> avoir sur openstreetmap.org (ce qui me permettra de charger des données OSM
> pour me géocentrer sur la zone concernée).
> Un truc pour voir si les coordonnées sont correct, c'est d'ouvrir la planche
> cadastrale avec un nagivateur web normal (sur cadastre.gouv.fr), les
> coordonnées en Lambert zone s'affichent lorsque tu déplaces le curseur sur
> la fenêtre. Puis tu peux voir la requête envoyée par le plugin si tu as
> lancé JOSM à partir d'une fenêtre dos sous windows ou d'un shell sur linux.
> La requête est copiée en info sur le stdout.
>
> Pieren
>
> 2008/7/2 Bernard VALTON <[EMAIL PROTECTED]>:
>>
>> Oui, c'est ce que j'ai toujours fait, j'ai même essayé de dézommer pour
>> que l'ensemble de la zone soit visible sous JOSM mais cela n'a pas eu
>> d'effet, toujours du blanc, du blanc ...
>>
>> Le WMS semble fonctionner puisque j'ai téléchargé des images landsat. Le
>> nom de la commune semble correct puisque lorsqu'il n'est pas correct, le
>> plugin me préviens.
>>
>> Il se connecte bien puis le téléchargement est hyper rapide, des fois, je
>> ne vois pas la progression du téléchargement ... j'imagine que c'est
>> parcequ'il télécharge une image blanche ?
>>
>> bernard
>>
>> 2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:
>>>
>>> OUI dans tous les cas, et un bon de préférence, c'est à dire cadré par
>>> rapport au cadastre
>>>
>>> Bernard VALTON a écrit :
>>>
>>> Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé dans
>>> JOSM avant de faire la requête au cadastre ?
>>>
>>> bernard
>>>
>>> 2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:

 Je pense que mon hypothèse est la bonne.
 Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le
 cadastre de Rennes

 Megaten a écrit :

 Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal
 n'ayant pas de .gpx sur Rennes le
 plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
 positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.

 Bernard VALTON a écrit :

 Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le
 plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit
 demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais l'image est désespérément
 blanche (ou noire si j'ai coché la case qui va bien) :(

 J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y
 arrive pas mieux ...

 Qq'un à une idée ?

 bernard

 2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
>
> Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y
> a de la place pour tout le monde.
> Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
> d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
> prochaine version de josm.
> Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
> Bonne soirée aussi.
> Pieren
>
>
> 2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:
>>
>> Salut,
>>
>> J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !
>>
>> As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
>> projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
>> marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt
>> que
>> "Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.
>>
>> Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
>> "cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la
>> tienne,
>> on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me
>> priverais
>> pas d'un jeu comme ça ;-).
>>
>>
>> Bonne soirée !
>>
>> Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :
>> > Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à
>> > disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms
>> > pour josm.
>> > Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
>> > - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms
>> > du
>> > cadastre
>> > - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc

Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le
faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation
vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec
qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y annoncer que
l'on a déjà adressé cette lettre à la DGI (ou mieux que l'on a une
réponse, qu'elle soit bonne ou mauvaise).
Cette discussion tourne un peu au non-sens... tout serait réglé si on
avait une réponse claire de la DGI et le seul moyen de l'avoir c'est
de la demander. Envoyons donc cette lettre.
Que l'on discute un peu sur la forme à lui donner afin qu'elle nous
serve le mieux possible soit, mais en discuter le bien-fondé n'est pas
à mon avis du plus utile.


Renaud.




2008/7/2 Jean-Christophe Haessig <[EMAIL PROTECTED]>:
> Le mercredi 02 juillet 2008 à 11:09 -0500, Pieren a écrit :
>
>> Un juge français aura bien du mal à "ordonner la suppression" de
>> données dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises
>> en passant par le canal diplomatique de l'état français. La
>> construction européenne est bien avancée mais elle n'est pas encore
>> arrivée à supprimer la souveraineté nationale en matière de justice.
>
> Ce n'est pas une raison pour faire des choses illicites.
>
>> De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé
>> pour ça
>>
>> Null part je n'ai lu que Navteq a payé l'état français pour utiliser
>> le cadastre. L'état français n'est pas là pour "vendre" des droits à
>> des compagnies privées. On nage en plein délire.
>
> Je te cite :
>
> «D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et
> ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !»
>
> Daccord, il n'est dit nulle part qu'ils ont payé (c'est pour ça que
> j'avais écrit «si») mais ça ne m'étonnerait pas. Quand il s'agit de
> récupérer des sous l'état est toujours là.
>
> D'ailleurs, l'IGN c'est aussi le service public et les données sur leurs
> cartes sont tout sauf réutilisables. Je ne vois pas pourquoi des
> instances de l'état ne pourraient pas vendre des droits à des sociétés.
> Si une entreprise veut faire des guideurs GPS à partir des cartes de
> l'IGN, je suis sur que ce sera possible, mais pas gratuit ! On est
> (malheureusement pour le coup) pas aux États-Unis.
>
> JC
> --
> AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
> électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
> logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
>
> ___
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
>
>

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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Jean-Christophe Haessig]

Le mercredi 02 juillet 2008 à 11:09 -0500, Pieren a écrit :

> Un juge français aura bien du mal à "ordonner la suppression" de
> données dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises
> en passant par le canal diplomatique de l'état français. La
> construction européenne est bien avancée mais elle n'est pas encore
> arrivée à supprimer la souveraineté nationale en matière de justice.

Ce n'est pas une raison pour faire des choses illicites.

> De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé
> pour ça
> 
> Null part je n'ai lu que Navteq a payé l'état français pour utiliser
> le cadastre. L'état français n'est pas là pour "vendre" des droits à
> des compagnies privées. On nage en plein délire.

Je te cite :

«D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et
ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !»

Daccord, il n'est dit nulle part qu'ils ont payé (c'est pour ça que
j'avais écrit «si») mais ça ne m'étonnerait pas. Quand il s'agit de
récupérer des sous l'état est toujours là.

D'ailleurs, l'IGN c'est aussi le service public et les données sur leurs
cartes sont tout sauf réutilisables. Je ne vois pas pourquoi des
instances de l'état ne pourraient pas vendre des droits à des sociétés.
Si une entreprise veut faire des guideurs GPS à partir des cartes de
l'IGN, je suis sur que ce sera possible, mais pas gratuit ! On est
(malheureusement pour le coup) pas aux États-Unis.

JC
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AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/


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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Pieren]

Bernard, le plugin utilise la position courante de l'affichage pour lancer
la requête au cadastre. Cette requête se fait sous forme d'un URL qui
contient les coordonnées des coins de ta vue actuelle ainsi que le code de
la ville concernée. Ce code est un code interne au cadastre et il est
récupéré après la demande de cookie.
Pour comprendre ce qui ne marche pas dans ton cas, il faudrait que tu
m'envoie directement le nom de la localité ainsi que les coordonnées soit
sous la forme d'un fichier GPX ou avec par exemple le permalink que tu peux
avoir sur openstreetmap.org (ce qui me permettra de charger des données OSM
pour me géocentrer sur la zone concernée).
Un truc pour voir si les coordonnées sont correct, c'est d'ouvrir la planche
cadastrale avec un nagivateur web normal (sur cadastre.gouv.fr), les
coordonnées en Lambert zone s'affichent lorsque tu déplaces le curseur sur
la fenêtre. Puis tu peux voir la requête envoyée par le plugin si tu as
lancé JOSM à partir d'une fenêtre dos sous windows ou d'un shell sur linux.
La requête est copiée en info sur le stdout.

Pieren

2008/7/2 Bernard VALTON <[EMAIL PROTECTED]>:

> Oui, c'est ce que j'ai toujours fait, j'ai même essayé de dézommer pour que
> l'ensemble de la zone soit visible sous JOSM mais cela n'a pas eu d'effet,
> toujours du blanc, du blanc ...
>
> Le WMS semble fonctionner puisque j'ai téléchargé des images landsat. Le
> nom de la commune semble correct puisque lorsqu'il n'est pas correct, le
> plugin me préviens.
>
> Il se connecte bien puis le téléchargement est hyper rapide, des fois, je
> ne vois pas la progression du téléchargement ... j'imagine que c'est
> parcequ'il télécharge une image blanche ?
>
>
> bernard
>
> 2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:
>
>>  OUI dans tous les cas, et un bon de préférence, c'est à dire cadré par
>> rapport au cadastre
>>
>> Bernard VALTON a écrit :
>>
>> Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé dans
>> JOSM avant de faire la requête au cadastre ?
>>
>> bernard
>>
>> 2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:
>>
>>>  Je pense que mon hypothèse est la bonne.
>>> Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le
>>> cadastre de Rennes
>>>
>>> Megaten a écrit :
>>>
>>>  Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal
>>> n'ayant pas de .gpx sur Rennes le
>>> plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
>>> positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.
>>>
>>> Bernard VALTON a écrit :
>>>
>>> Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le
>>> plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit
>>> demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais l'image est désespérément
>>> blanche (ou noire si j'ai coché la case qui va bien) :(
>>>
>>> J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y
>>> arrive pas mieux ...
>>>
>>> Qq'un à une idée ?
>>>
>>> bernard
>>>
>>> 2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
>>>
 Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y
 a de la place pour tout le monde.
 Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
 d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
 prochaine version de josm.
 Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
 Bonne soirée aussi.
 Pieren


 2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:

> Salut,
>
> J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !
>
> As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
> projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
> marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
> "Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.
>
> Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
> "cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
> on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
> pas d'un jeu comme ça ;-).
>
>
> Bonne soirée !
>
> Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :
>  > Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à
> > disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms
> > pour josm.
> > Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
> > - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms
> du
> > cadastre
> > - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc
> pas
> > de transformation d'image
> > - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est
> > pas nécessaire
> >
> > Installation:
> > - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger
> un
> > josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
> > l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL

Re: [OSM-talk-fr] [EMAIL PROTECTED] [1/2]

[Jean-Christophe Haessig]

Le mardi 01 juillet 2008 à 21:43 +0200, Rodolphe Quiedeville a écrit :

Salut,

> Etant intéressé aussi tu peux faire passer ton fichier sur la liste ?

Bon, c'était trop gros pour la liste, je réessaie en deux fois et en
compressant.

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binbOajlgpDMH.bin
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Pieren]

2008/7/2 Jean-Christophe Haessig <[EMAIL PROTECTED]>:

> La DGI pourrait arguer que certains utilisateurs n'ont pas respecté
> cette traçabilité (ce qui en plus contrevient à leurs CG). Un juge
> pourrait décider d'ordonner la suppression de données non issues du
> cadastre et durement acquises par d'autres moyens si l'utilisateur n'est
> pas en mesure de prouver leur origine.
>

Un juge français aura bien du mal à "ordonner la suppression" de données
dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises en passant par
le canal diplomatique de l'état français. La construction européenne est
bien avancée mais elle n'est pas encore arrivée à supprimer la souveraineté
nationale en matière de justice.


>
> mais cela ne nous dispense pas de vérifier cela auprès de la DGI.
>

D'où le message le courrier de Denis. Qui je pense devrais être transmis
sous forme écrite avec preuve d'expédition (pour avoir une valeur
juridique).

Tu oublies le terme « besoins propres ». Ce sont les besoins propres de
> l'utilisateur, et par extension les besoins du prestataire dans le cadre
> de sa mission.


N'oubliez pas que du point de vue de cadastre.gouv.fr, les données qu'ils
essayent de protéger sont les tracés des parcelles. Sans doute n'ont-ils
même pas penser à l'utilisation des autres informations figurant sur leurs
plans.


>
> De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé pour ça


Null part je n'ai lu que Navteq a payé l'état français pour utiliser le
cadastre. L'état français n'est pas là pour "vendre" des droits à des
compagnies privées. On nage en plein délire.

Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Pieren]

Aah, j'attendais avec impatience le mail de g.di sur ce fil ;-)

Juste trois remarques (courtes ;):
- non, reconstituer les bâtiments en le faisant à main levée comme l'a fait
Olivier n'est pas un problème dans mon interprétation des CGU. Ce qui peut
poser problème, c'est importer les données cadastrales sous forme de svg et
les exporter directement dans osm. On est plus dans le travail dérivé.
- pour parler au nom d'OSM, ça peut être assez facile. Il suffirait que
celui qui envoit le courrier fasse partie de la fondation OSM en Angleterre
et que cette demande soit approuvée par les membres de la fondation. Ou
alors créer un équivalent français sous forme d'association 1901 et être
officiellement reconnu comme représentant français de la fondation osm.
- pour finir, dans cette histoire, il faut remettre un peu les pieds sur
terre. Je lis "état français" associé à "droit d'auteur". Vous connaissez
beaucoup d'exemples où l'état français à porter plainte pour violation de
ses droits d'auteurs ?

Pour finir, c'est vrai que les CGU ne parlent pas de travail dérivé et je
pense que ce flou est volontairement entretenu par les rédacteurs de ces CGU
parcequ'ils sont eux-même incapables de dire si c'est autorisé ou pas (d'où
aussi leurs non-réponses aux emails déjà envoyés).

Etant l'auteur du plugin cadastre dans josm, je suis prêt à prendre mes
responsabilités en cas de procès. Il sera alors facile de produire les
preuves de notre bonne foi (les courriers sans réponse, les discussions dans
cette ML) et - en cas d'interdiction de cette forme d'usage par un juge
(puisque apparement les gens de la cgi eux-mêmes ne peuvent trancher, il
faut une jurisprudence) - ce qui m'étonnerait et ferait un énorme tapage
médiatique car ce serait une première, il suffira de retirer le plugin et
toutes les données sourcées "cadastre" sur la France métropolitaine et
Corse.

N'oubliez pas que OSM ne va jamais importer les données essentielles du
cadastre : les parcelles et leurs propriétaires.

Pieren

2008/7/2 g.d <[EMAIL PROTECTED]>:
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Re: [OSM-talk-fr] [EMAIL PROTECTED] [2/2]

[Jean-Christophe Haessig]

Bon,

Il faut mettre les 2 fichiers dans un répertoire et y ajouter les
données dans un fichier data.osm

ensuite lancer la commande 

xsltproc 1÷5000.xml osmarender.xsl >carte.svg

Il ne reste plus qu'à ouvrir la carte dans Inkscape (d'habitude je dois
encore la recadrer à la main en ajoutant transform="translate(,)"
dans le calque "map" et en changeant la taille de la page en A4 ou A3).

JC

-- 
AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/


osmarender.xsl.bz2
Description: application/bzip


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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Olivier Boudet]

Si ceci représente une utilisation à éviter, je ne vois absolument pas 
qu'elle autre utilisation pourrait être valable.

g.d a écrit 
> Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est  
> cuit... :-(
>   
>
Tu es agréable à lire, ca fait peur...

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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

Les gens qui sont sur cette mailing-list sont tout aussi représentatif
d'OSM que n'importe qui d'autre qui n'y participe pas. L'historique du
projet montre une culture de l'action et les gens qui représente OSM
le plus largement sont ceux qui font les choses. Alors autant envoyer
cette lettre, en y mettant les formes bien sûr, mais si on ne fait
rien on est sûr de ne rien avoir et on pourra se coller les plugins
josm/cadastre où je pense... et honnêtement ça me ferai mal pour
Jocelyn et Pieren qui ont passé du temps à les développer. On a là la
possibilité d'avoir accès à une source de données incroyable et
d'après certains on devrait juste se dire "Non c'est pas possible on
pourra pas l'utiliser" sans même avoir essayer ?!!
L'exemple d'Olivier est effectivement un peu mal choisi dans le sens
où il pourrait être mal interprété (alors que techniquement il est
révélateur de ce que l'on est capable de faire). Néanmoins, donner un
exemple du résultat que l'on peut atteindre est une très bonne idée et
ne peut qu'appuyer la lettre.


Renaud.




2008/7/2 g.d <[EMAIL PROTECTED]>:
> Cher Olivier,
>
> ton exemple de la prison de Rennes
> est l'exemple flagrant  d'une utilisation à éviter.
>
> C'était justement de ÇA que je voulais mettre en garde, avec les
> (trop longs) mails.
>
> Ton exemple démontre l'absence de responsabilité.
> Avec ça, on est quasi sûrs de se ramasser une rotative.
> Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est
> cuit... :-(
>
> Trop-long
> 
>
>
> Le 2 juil. 08 à 14:11, Olivier Boudet a écrit :
>
>>
>> De mon expérience des petits mails ou courrier, la réponse est souvent
>> celle-ci :
>>
>> "euh oui, mais concrètement, vous allez en faire quoi ?"
>>
>> Je propose donc de montrer via un permalink un exemple de travail qui
>> serait effectué avec les données cadastrales :
>>
>> Exemple ici (la prison de Rennes) :
>> http://www.openstreetmap.org/?
>> lat=48.100796&lon=-1.673067&zoom=18&layers=B00FTF
>>
>> ___
>> Talk-fr mailing list
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Jean-Christophe Haessig]

Le mercredi 02 juillet 2008 à 16:11 +0200, murphy2712.nospam a écrit :

> "Pire" est bien exagéré.
> La traçabilité existe et est en place.

La DGI pourrait arguer que certains utilisateurs n'ont pas respecté
cette traçabilité (ce qui en plus contrevient à leurs CG). Un juge
pourrait décider d'ordonner la suppression de données non issues du
cadastre et durement acquises par d'autres moyens si l'utilisateur n'est
pas en mesure de prouver leur origine.

> D'après "la DGI se réserve la possibilité d'engager toute action en
> réparation du préjudice subi.", les préjudices valables pour vente
> concurrentielle (qui leur ferait perdre de l'argent) sont nulles. On
> l'a dit maintes fois on ne joue pas sur le même terrain : il n'y a
> aucune concurrence entre une revente de plans OSM et cadastraux. Un
> préjudice serait donc inconsistant.

Ceci est un argument clé. Si le cadastre constitue un monopole (dans le
domaine des permis de construire par exemple) et qu'aucun acteur autre
que le cadastre ne peut fournir les données de base pour les plans (en
faisant soi-même des relevés topographiques), alors même si les données
OSM étaient suffisamment précises on ne pourrait pas faire une demande
de permis de construire avec. Si effectivement OSM n'entre jamais en
concurrence avec le cadastre nous devrions pouvoir utiliser les données,
mais cela ne nous dispense pas de vérifier cela auprès de la DGI.

> Cela change : on ne commercialise pas leur données donc on ne viole
> aucune de leur conditions d'utilisation.
> Prenons un exemple précis : "L'utilisateur est autorisé à mettre les
> fichiers cartographiques et les plans cadastraux sous forme papier ou
> plastifiée à disposition d'un prestataire de services pour la
> satisfaction de ses besoins propres."
> Un prestataire de services est quelqu'un qui est payé pour faire un
> travail qui sera revendu. La commercialisation de travail ayant eu
> comme support le cadastre est donc autorisée sinon ce paragraphe
> n'aurait pas lieu.

Tu oublies le terme « besoins propres ». Ce sont les besoins propres de
l'utilisateur, et par extension les besoins du prestataire dans le cadre
de sa mission. Moi je comprends qu'on peut payer quelqu'un pour se faire
faire une carte à partir du cadastre, mais pas qu'on peut en revendre
des copies à des tiers ensuite.

> > Alors ça c'est à eux de nous le dire explicitement. Ce n'est marqué
> > nulle part dans leurs CG. Ce n'est pan en prêtant des intentions à la
> > DGI qu'on peut avancer.
> 
> Exact, cependant un peu de logique ne fait pas de mal : des conditions
> d'utilisation c'est fait pour protéger quelque chose et il n'est pas
> difficile de voir quoi (ce qui est susceptible d'être revendu).

Oui à la logique. Cependant il faut aussi se mettre dans la peau des
gens qui ont rédigé ces CG. Ils ont un métier qui implique un usage
«standard» de leurs données et les CG ont été rédigées dans ce sens.
Forcément, dès qu'on veut en faire un usage un peu détourné ça ne colle
plus trop…

De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé pour ça, je
sens que ça va déranger certaines personnes si nous sommes autorisés à
faire la même chose gratuitement.

> Il y a des forcément des limites à ce "tout ce qui n'est pas
> explicitement autorisé" : on ne pourrait jamais rien faire. Une source
> pour m'informer ?

Le droit d'auteur est clair. Cependant il stipule aussi des exceptions,
par exemple la courte citation (mais qui n'est à priori valable que pour
les textes) et la copie privée. En dehors des règles et des droits
donnés par le droit d'auteur tout ce qui n'est pat autorisé par l'auteur
est interdit. Et c'est bien ce que dit Wikipédia.

> Définir qu'OSM est un plagiat/copie/republication de l'oeuvre du
> cadastre est inconsistant.

Non. Les parties d'OSM créées à partir du cadastre seront des œuvres
dérivées.

> Justement parce qu'on utilise une partie infime de leur données.

Il n'y a pas de notion de « courte citation » pour les dessins, donc
seul un juge (ou la DGI si elle nous l'autorise) pourrait décider.

> Un ajout, une annotation, un tracé de maison ne sera jamais fait à
> l'aveugle, il faut au minimum avoir l'échelle, les dimensions max du
> terrain car on ne peux pas placer n'importe où n'importe comment... et
> c'est exactement ce que l'on fait lorsque l'on trace les routes : on
> trace un ajout/annotation en tenant compte des limites du/des
> terrains.

Non, la position de la maison n'est pas dépendante du cadastre, mais du
terrain.

JC
-- 
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[g.d]

Cher Olivier,

ton exemple de la prison de Rennes
est l'exemple flagrant  d'une utilisation à éviter.

C'était justement de ÇA que je voulais mettre en garde, avec les  
(trop longs) mails.

Ton exemple démontre l'absence de responsabilité.
Avec ça, on est quasi sûrs de se ramasser une rotative.
Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est  
cuit... :-(

Trop-long



Le 2 juil. 08 à 14:11, Olivier Boudet a écrit :

>
> De mon expérience des petits mails ou courrier, la réponse est souvent
> celle-ci :
>
> "euh oui, mais concrètement, vous allez en faire quoi ?"
>
> Je propose donc de montrer via un permalink un exemple de travail qui
> serait effectué avec les données cadastrales :
>
> Exemple ici (la prison de Rennes) :
> http://www.openstreetmap.org/? 
> lat=48.100796&lon=-1.673067&zoom=18&layers=B00FTF
>
> ___
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Re: [OSM-talk-fr] vlkGPS (appli java pour mapper)

[Megaten]

Les screnshot ne tentent beaucoup, mais à priori comment executer cette
application java sur mon invion ( Win CE 4.0)
Existe-t-il un environnement java ?

Steven Le Roux a écrit :
Je relaie un lien qui a été envoyé sur la liste openmoko :
  
  http://vlkgps.bielyvlk.sk/?dest=screenshots
  
Cette appli ( vlkGPS) en java permet de loguer des tracks mais aussi
tout une sorte de waypoints (prédéfinis) de façon rapide. ça me semble
bien pourvoir faire parti du kit du bon mappeur :)
 
  
-- 
Steven Le Roux
Jabber-ID : [EMAIL PROTECTED]
0x39494CCB <[EMAIL PROTECTED]>
2FF7 226B 552E 4709 03F0 6281 72D7 A010 3949 4CCB
  

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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Bernard VALTON]

Oui, c'est ce que j'ai toujours fait, j'ai même essayé de dézommer pour que
l'ensemble de la zone soit visible sous JOSM mais cela n'a pas eu d'effet,
toujours du blanc, du blanc ...

Le WMS semble fonctionner puisque j'ai téléchargé des images landsat. Le nom
de la commune semble correct puisque lorsqu'il n'est pas correct, le plugin
me préviens.

Il se connecte bien puis le téléchargement est hyper rapide, des fois, je ne
vois pas la progression du téléchargement ... j'imagine que c'est parcequ'il
télécharge une image blanche ?

bernard

2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:

>  OUI dans tous les cas, et un bon de préférence, c'est à dire cadré par
> rapport au cadastre
>
> Bernard VALTON a écrit :
>
> Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé dans
> JOSM avant de faire la requête au cadastre ?
>
> bernard
>
> 2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:
>
>>  Je pense que mon hypothèse est la bonne.
>> Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le cadastre
>> de Rennes
>>
>> Megaten a écrit :
>>
>>  Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal
>> n'ayant pas de .gpx sur Rennes le
>> plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
>> positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.
>>
>> Bernard VALTON a écrit :
>>
>> Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le
>> plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit
>> demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais l'image est désespérément
>> blanche (ou noire si j'ai coché la case qui va bien) :(
>>
>> J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y
>> arrive pas mieux ...
>>
>> Qq'un à une idée ?
>>
>> bernard
>>
>> 2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
>>
>>> Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a
>>> de la place pour tout le monde.
>>> Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
>>> d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
>>> prochaine version de josm.
>>> Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
>>> Bonne soirée aussi.
>>> Pieren
>>>
>>>
>>> 2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:
>>>
 Salut,

 J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !

 As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
 projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
 marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
 "Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.

 Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
 "cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
 on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
 pas d'un jeu comme ça ;-).


 Bonne soirée !

 Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :
  > Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à
 > disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms
 > pour josm.
 > Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
 > - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms du
 > cadastre
 > - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc pas
 > de transformation d'image
 > - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est
 > pas nécessaire
 >
 > Installation:
 > - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger un
 > josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
 > l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar
 > - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran de
 > préférences (symbole avec un grille)
 > - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de l'écran de
 > préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez
 > déjà installé ce plugin avec le josm standard
 > - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé
 > manuellement:
 >   - téléchargez le fichier ici :
 > http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar
 >   - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm :
 > - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur
 > \Application Data\JOSM\plugins
 > - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier)
 > - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre
 > notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin
 > wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin de la
 > ligne (sans les guillemets)
 > - redémarrez josm
 > - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux
 > nouveaux menus items dans le menu WMS:
 >   - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre
 >   - change location : confi

Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[g.d]

Merci d'avoir mis en mots,
ce que je voulais dire dans certains de mes posts précédents,  
maladroitement...

Envoyer une lettre pour demande d'éclaircissement
me paraît une bonne démarche, citoyenne.
L'approche générale de ta lettre me paraît la bonne.

Toutefois je crains que comme réponse,
la DGI nous renverra à leurs Conditions Générales :
Ils ne vont pas répondre à chacun qui veut faire à sa sauce,
imagine-toi les réunions interministérielles
entre l'Intérieur, l'Equipement, la Défense, les Finances, que ça  
demanderait,
et les commissions nécessaires à mettre en place... :-(...

Il me semble probable, qu'ils attendront voir ce qu'on fera en pratique,
pour réagir seulement ensuite, si on faisait des bourdes...

La DGI a mis des Conditions Générales d'Utilisation.
A  nous, de nous y conformer.

A nous, de nous adresser à des gens compétents :
avocats spécialisés en droits d'auteur, et caetera,
de formuler en détail ce que concrètement on veut faire,
et d'écouter la réponse (réponse écrite, de préférence...),
par rapport aux CGU de la DGI.

Parfois, les mots juristes ne veulent pas dire ce qu'on pense...

Ce n'empêche pas, d'envoyer un courrier à la DGI.
Mais pense à qui va lire.

Aussi, expliquer des termes comme "josm", "WMS", et "Creative Commons" :
La lettre d'abord passera dans les mains de gens administratifs,
pour lesquels ces mots ne veulent rien dire,
donc risque de "classement vertical".

Soit scinder en deux le "communément compréhensible",
et la partie plus techenikke,
comme tu l'avais déjà commencé à faire, mais de façon plus prononcée.

Spécifier "digitalisation manuelle" (la digitalisation automatisée  
existe, ça fait penser à du re-pompage pur-et-dur).
Mieux encore vaudrait éviter le mot "digitalisation" :
ça fait peur, et ne correspond pas vraiment...
"Digitalisation", c'est aussi reproduction exhaustive par scan,
jusqu'aux éventuelles crottes de mouches et taches de café...

Osm ne fait pas de "digitalisation" ni de "numérisation" ni de  
"vectorisation" de documents existants,
c'est totalement différent,
on crée des documents neufs.

(J'en ai fait, partiellement, de la "digitalisation" de plans  
cadastraux.
D'abord, on trace des lignes au centre des traits scannés à haute rés  
des originaux, pour faire intersecter,
parfois ayant recours au cadastre ancien, et à des photos, pour  
essayer de comprendre...
on s'emmerde à réunir les croisements "logiques" en de points  
uniques, parfois au prix d'ajouter des points...
on essaye de répercuter les annotations, met les textes, vire le  
brouillon,
et ensuite,
d'autres s'occupent à dispatcher et retracer d'après ce "fond  
vectoriel", sur des calques significatifs,
des centaines !
en recoupant avec les "rôles", les parties écrites du Cadastre,  
autant que possible.
Le plan n'est qu'une petite partie du Cadastre,
deux tiers ou trois quarts du Cadastre sont des documents écrits...
un travail de fourmis,
rien à voir avec ce que fait osm !
J'ai aussi "numérisé" des plans projet -
ce qui revient à complètement re-concevoir un projet de fond en comble,
afin que plans/coupes/vues se tiennent)

"comme aide pour tracer les voies de circulation et les lieux, dans  
openstreetmap", ou quelque chose du genre, me paraît plus approprié,
pour éviter mauvaise compréhension à l'arrivée.

Et le "dans l'hypothèse", ça fout mal. Ça fait penser qu'on s'attend  
à un refus.
Mieux vaut du "espérant que", ou du "dans l'attente de votre  
réponse", franco de port.
(Padong, ch'ui pô franchais, moé).
---

Euh... envoyer une lettre à la DGI au nom du projet osm pose un tout  
petit blème...
Osm est une idée, un concept - pas une personne légale, pas une assoc'.
Qui aurait le droit,
de prétendre de parler "au nom de" la communauté des utilisateurs  
français ? PERSONNE !
Les participants n'ont délégué qui que ce soit, pour parler en leur nom,
et "nous" là, sur la mailing-list, sommes loin d'être représentatifs  
des participants,
encore moins de usagers...

Une éventuelle démarche devrait rester individuelle, personnelle -
c'est le "retour de la médaille" de la liberté, de ne pas avoir forme  
juridique.
---

Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment.
Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du  
plan cadastre.

Je ne suis aucunement habilité en droit, n'ai aucune compétence.
Si j'ai bien compris les CGU du Cadastre,
elles n'interdiraient pas, de se servir de l'information contenue,
pour tracer nos propres voies, à la main levée,
le résultat serait une "oeuvre" distincte, il me semble.

Mais elles interdisent tout import direct de leurs infos ou données  
dans osm,
toute reproduction directe,
ou toute autre manière d'intégrer un de leurs layers
(ou copie par attirance sur leurs points vectoriels) :
Aucun des points et voies dans osm ne devrait reprendre tel quel un  
des éléments de leurs fichiers,
ce serait "reproduction".

Oui, je sais : nos "ways" sont d'une autre logique (linéaire et  
"connective")
que le cadastre (s

Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[murphy2712 . nospam]

2008/7/2 Jean-Christophe Haessig :
> Ma postion est de rester le plus conservateur possible.
Sans blague :)
Mais je ne suis pas contre un "éclairage définitif" de la DGI.

> Si d'aventure les données du cadastre ne devaient pas être utilisables, nous 
> serions
> obligés de retirer les éléments d'OSM qui ont été créés à partir de ces
> données.
Simplissime grâce au respect des conditions d'utilisation, on indique
la source sur chaque élément.

> Pire encore, dans le cadre d'une action en justice chaque
> contributeur pourrait être amené à prouver qu'il n'a pas utiliser ces
> données ce qui pourrait occasionner des dommages collatéraux très
> importants.
"Pire" est bien exagéré.
La traçabilité existe et est en place.
D'après "la DGI se réserve la possibilité d'engager toute action en
réparation du préjudice subi.", les préjudices valables pour vente
concurrentielle (qui leur ferait perdre de l'argent) sont nulles. On
l'a dit maintes fois on ne joue pas sur le même terrain : il n'y a
aucune concurrence entre une revente de plans OSM et cadastraux. Un
préjudice serait donc inconsistant.

>> Justement si car notre utilisation est très loin d'être une moulinette
>> à recopier.
> Peu importe. En nous basant sur les données du cadastre nous créons un
> travail dérivé par le simple fait que nous nous servons des données
> (parce que nous en avons besoin pour le faire).
>
>> C'est parfois même un travail dérivé à son extrême (on extrapole les
>> routes par rapport aux limites des parcelles).
> Que la dérivation soit importante ou pas change peu les données du
> problème

Cela change : on ne commercialise pas leur données donc on ne viole
aucune de leur conditions d'utilisation.
Prenons un exemple précis : "L'utilisateur est autorisé à mettre les
fichiers cartographiques et les plans cadastraux sous forme papier ou
plastifiée à disposition d'un prestataire de services pour la
satisfaction de ses besoins propres."
Un prestataire de services est quelqu'un qui est payé pour faire un
travail qui sera revendu. La commercialisation de travail ayant eu
comme support le cadastre est donc autorisée sinon ce paragraphe
n'aurait pas lieu.

>> Le but de ces conditions d'utilisation est de protéger leur travail et
>> que personne ne se fasse d'argent sur leur données tels quels.
>> Les données les plus importantes de leurs plans qu'ils veulent
>> protéger sont ces limites de parcelles et on ne les récupère pas ; au
> Alors ça c'est à eux de nous le dire explicitement. Ce n'est marqué
> nulle part dans leurs CG. Ce n'est pan en prêtant des intentions à la
> DGI qu'on peut avancer.

Exact, cependant un peu de logique ne fait pas de mal : des conditions
d'utilisation c'est fait pour protéger quelque chose et il n'est pas
difficile de voir quoi (ce qui est susceptible d'être revendu).

>> mieux on récupère des noms de rues.
>> L'article 1 "droit d'usage" définit l'utilisation telle quelle des
>> fichiers : ce qui est interdit définit uniquement l'utilisation
>> commerciale des "fichiers" du cadastre. Dans notre cas on ne
>> commercialise pas les fichiers du cadastre.
>
> Et si j'imprime une carte OSM créée à partir du cadastre et que je la
> vends ? Je ne commercialise pas les fichiers du cadastre mais comme rien
> d'autre n'est précisé impossible de savoir si c'est autorisé ou pas.

Si c'est précisé, ce sera par exemple l'utilisation d'un prestataire
de services qui utilisera le cadastre pour son besoin de projet... qui
sera revendu.

> Le régime du droit d'auteur français stipule également que tout ce qui
> n'est pas explicitement autorisé est par défaut interdit.
Je ne crois pas qu'il soit bon de confondre droit d'auteur et
conditions d'utilisation.
Il y a des forcément des limites à ce "tout ce qui n'est pas
explicitement autorisé" : on ne pourrait jamais rien faire. Une source
pour m'informer ?
D'après notre cher Wikipédia :
"Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge
souverainement de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette
période, toute copie, toute republication sans le consentement de
l'auteur sont interdites. La loi prévoit un certain nombre
d'exceptions à l'exercice de ce droit."
Définir qu'OSM est un plagiat/copie/republication de l'oeuvre du
cadastre est inconsistant. Justement parce qu'on utilise une partie
infime de leur données.

>> L'article 5 "Le droit d'usage du plan cadastral et l'autorisation de
>> diffuser des produits composés sont accordés aux utilisateurs à titre
>> gratuit." => On ne peux pas faire plus clair : dès qu'il y a
>> composition (travail dérivé) le droit d'usage est autorisé.
>
> Ce n'est pas la même chose. Ce que je comprends c'est que quiconque peut
> créér un calque qui contient des ajouts ou des annotations par rapport
> au cadastre, ajouts qui ne sont par ailleurs pas déduits du cadastre
> (ex. je veux construire une maison sur un terrain et je la dessine sur
> le plan).

Un ajout, une annotation, un tracé de maison ne sera jamais fait à
l'aveugle, il faut au mini

Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Megaten]

OUI dans tous les cas, et un bon de préférence, c'est à dire cadré par
rapport au cadastre

Bernard VALTON a écrit :
Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un
gpx chargé dans JOSM avant de faire la requête au cadastre ?
  
bernard
  
  2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:
  

Je pense que mon hypothèse est la bonne.
Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le
cadastre de Rennes

Megaten a écrit :


  
   Effectivement j'ai le meme résultat, mais je
pense que c'est normal
n'ayant pas de .gpx sur Rennes le
plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.
  
Bernard VALTON a écrit :
  Bon, désolé de vous embêter mais j'ai
fait pas mal de
tests avec le plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui
s'affiche à l'endroit demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais
l'image est désespérément blanche (ou noire si j'ai coché la case qui
va bien) :(

J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je
n'y arrive pas mieux ...

Qq'un à une idée ?

bernard

2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
Oui,
c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a de
la place pour tout le monde. 
Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
prochaine version de josm.
Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
Bonne soirée aussi.
Pieren
  
  
  2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:
  
  
  Salut,

J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !

As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
"Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.

Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
"cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
pas d'un jeu comme ça ;-).


Bonne soirée !

Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :

> Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son
serveur wms à
> disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin
cadastrewms
> pour josm.
> Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
> - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur
wms du
> cadastre
> - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc
pas
> de transformation d'image
> - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python
n'est
> pas nécessaire
>
> Installation:
> - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez
charger un
> josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
> l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar
> - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran
de
> préférences (symbole avec un grille)
> - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de
l'écran de
> préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez
> déjà installé ce plugin avec le josm standard
> - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé
> manuellement:
>   - téléchargez le fichier ici :
> http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar
>   - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm :
>     - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur
> \Application Data\JOSM\plugins
>     - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier)
> - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre
> notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin
> wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin
de la
> ligne (sans les guillemets)
> - redémarrez josm
> - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux
> nouveaux menus items dans le menu WMS:
>   - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre
>   - change location : configurez le nom de la ville
> - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un
GPX
> et/ou en téléchargeant des données OSM
> - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la
requête
> wms avec le menu "cadastre", et voila.
>
> Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de
> filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne
> l'accepte pas.
> C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc
des
> images.
> Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer
puisqu'on
> a 2 solutions josm pour le cadastre.
>
> Pieren



> ___
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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Gwenn]

> Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé
> dans JOSM avant de faire la requête au cadastre ?

Cela veut dire que la zone visible dans JOSM doit s trouver dans la
zone pour laquelle tu veux utiliser le cadastre. Pour cela tu peux par
exemple télécharger les données dans JOSM en utilisant l'url OSM de la
zone ou bien effectivement ouvrir un gpx dans cette zone.

-- 
Gwenn


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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Bernard VALTON]

Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé dans JOSM
avant de faire la requête au cadastre ?

bernard

2008/7/2 Megaten <[EMAIL PROTECTED]>:

>  Je pense que mon hypothèse est la bonne.
> Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le cadastre
> de Rennes
>
> Megaten a écrit :
>
> Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal n'ayant
> pas de .gpx sur Rennes le
> plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
> positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.
>
> Bernard VALTON a écrit :
>
> Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le plug-in
> et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit demandé
> avec le texte en bas "DGI ..." mais l'image est désespérément blanche (ou
> noire si j'ai coché la case qui va bien) :(
>
> J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y
> arrive pas mieux ...
>
> Qq'un à une idée ?
>
> bernard
>
> 2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
>
>> Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a
>> de la place pour tout le monde.
>> Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
>> d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
>> prochaine version de josm.
>> Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
>> Bonne soirée aussi.
>> Pieren
>>
>>
>> 2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:
>>
>>> Salut,
>>>
>>> J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !
>>>
>>> As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
>>> projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
>>> marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
>>> "Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.
>>>
>>> Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
>>> "cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
>>> on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
>>> pas d'un jeu comme ça ;-).
>>>
>>>
>>> Bonne soirée !
>>>
>>> Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :
>>>  > Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à
>>> > disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms
>>> > pour josm.
>>> > Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
>>> > - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms du
>>> > cadastre
>>> > - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc pas
>>> > de transformation d'image
>>> > - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est
>>> > pas nécessaire
>>> >
>>> > Installation:
>>> > - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger un
>>> > josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
>>> > l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar
>>> > - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran de
>>> > préférences (symbole avec un grille)
>>> > - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de l'écran de
>>> > préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez
>>> > déjà installé ce plugin avec le josm standard
>>> > - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé
>>> > manuellement:
>>> >   - téléchargez le fichier ici :
>>> > http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar
>>> >   - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm :
>>> > - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur
>>> > \Application Data\JOSM\plugins
>>> > - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier)
>>> > - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre
>>> > notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin
>>> > wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin de la
>>> > ligne (sans les guillemets)
>>> > - redémarrez josm
>>> > - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux
>>> > nouveaux menus items dans le menu WMS:
>>> >   - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre
>>> >   - change location : configurez le nom de la ville
>>> > - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un GPX
>>> > et/ou en téléchargeant des données OSM
>>> > - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la requête
>>> > wms avec le menu "cadastre", et voila.
>>> >
>>> > Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de
>>> > filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne
>>> > l'accepte pas.
>>> > C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc des
>>> > images.
>>> > Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer puisqu'on
>>> > a 2 solutions josm pour le cadastre.
>>> >
>>> > Pieren
>>>   > ___
>>> > Talk-fr mailing list
>>> > Talk-fr@openstreetmap.org
>>> > http://lists.openstreetmap.org/

Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Megaten]

Je pense que mon hypothèse est la bonne.
Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le
cadastre de Rennes

Megaten a écrit :

  
  
Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal
n'ayant pas de .gpx sur Rennes le
plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.
  
Bernard VALTON a écrit :
  Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de
tests avec le plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui
s'affiche à l'endroit demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais
l'image est désespérément blanche (ou noire si j'ai coché la case qui
va bien) :(

J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je
n'y arrive pas mieux ...

Qq'un à une idée ?

bernard

2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
Oui,
c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a de
la place pour tout le monde. 
Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
prochaine version de josm.
Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
Bonne soirée aussi.
Pieren
  
  
  2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:
  
  
  Salut,

J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !

As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
"Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.

Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
"cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
pas d'un jeu comme ça ;-).


Bonne soirée !

Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :

> Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son
serveur wms à
> disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin
cadastrewms
> pour josm.
> Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
> - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur
wms du
> cadastre
> - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc
pas
> de transformation d'image
> - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python
n'est
> pas nécessaire
>
> Installation:
> - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez
charger un
> josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
> l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar
> - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran
de
> préférences (symbole avec un grille)
> - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de
l'écran de
> préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez
> déjà installé ce plugin avec le josm standard
> - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé
> manuellement:
>   - téléchargez le fichier ici :
> http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar
>   - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm :
>     - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur
> \Application Data\JOSM\plugins
>     - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier)
> - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre
> notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin
> wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin
de la
> ligne (sans les guillemets)
> - redémarrez josm
> - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux
> nouveaux menus items dans le menu WMS:
>   - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre
>   - change location : configurez le nom de la ville
> - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un
GPX
> et/ou en téléchargeant des données OSM
> - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la
requête
> wms avec le menu "cadastre", et voila.
>
> Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de
> filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne
> l'accepte pas.
> C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc
des
> images.
> Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer
puisqu'on
> a 2 solutions josm pour le cadastre.
>
> Pieren



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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Megaten]

Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal
n'ayant pas de .gpx sur Rennes le
plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se
positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx.

Bernard VALTON a écrit :
Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de
tests avec le plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui
s'affiche à l'endroit demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais
l'image est désespérément blanche (ou noire si j'ai coché la case qui
va bien) :(
  
J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je
n'y arrive pas mieux ...
  
Qq'un à une idée ?
  
bernard
  
  2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:
  Oui,
c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a de
la place pour tout le monde. 
Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
prochaine version de josm.
Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
Bonne soirée aussi.
Pieren


2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:


Salut,
  
J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !
  
As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
"Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.
  
Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
"cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
pas d'un jeu comme ça ;-).
  
  
Bonne soirée !
  
Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :
  
  > Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son
serveur wms à
> disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin
cadastrewms
> pour josm.
> Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
> - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur
wms du
> cadastre
> - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc
pas
> de transformation d'image
> - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python
n'est
> pas nécessaire
>
> Installation:
> - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez
charger un
> josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
> l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar
> - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran
de
> préférences (symbole avec un grille)
> - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de
l'écran de
> préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez
> déjà installé ce plugin avec le josm standard
> - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé
> manuellement:
>   - téléchargez le fichier ici :
> http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar
>   - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm :
>     - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur
> \Application Data\JOSM\plugins
>     - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier)
> - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre
> notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin
> wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin
de la
> ligne (sans les guillemets)
> - redémarrez josm
> - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux
> nouveaux menus items dans le menu WMS:
>   - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre
>   - change location : configurez le nom de la ville
> - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un
GPX
> et/ou en téléchargeant des données OSM
> - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la
requête
> wms avec le menu "cadastre", et voila.
>
> Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de
> filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne
> l'accepte pas.
> C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc
des
> images.
> Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer
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[OSM-talk-fr] Rachat par Nokia de NavTeq Ok pour l'UE

[Bernard VALTON]

L'union Européenne vient d'autoriser Nokia à racheter Navteq pour la
bagatelle de près de 6 milliards de dollars :
http://www.neteco.com/149692-gps-feu-vert-rachat-navteq-nokia.html

Après le rachat de teleAtlas par Tom Tom, cela devrait pousser les
concurrents (vendeurs de GPS, vendeurs de mobiles GPS) à soutenir OSM non ?
A ce propos, vous savez peut être, OSM est il en relation avec ces
industriels afin d'obtenir du soutien sous une forme ou une autre ?

bernard
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Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)

[Bernard VALTON]

Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le plug-in
et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit demandé
avec le texte en bas "DGI ..." mais l'image est désespérément blanche (ou
noire si j'ai coché la case qui va bien) :(

J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y
arrive pas mieux ...

Qq'un à une idée ?

bernard

2008/6/23 Pieren <[EMAIL PROTECTED]>:

> Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a
> de la place pour tout le monde.
> Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens
> d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la
> prochaine version de josm.
> Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version.
> Bonne soirée aussi.
> Pieren
>
>
> 2008/6/22 Delalande Jocelyn <[EMAIL PROTECTED]>:
>
> Salut,
>>
>> J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo !
>>
>> As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de
>> projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le
>> marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que
>> "Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p.
>>
>> Après réflexion, je continue pour ma part le développement des
>> "cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne,
>> on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais
>> pas d'un jeu comme ça ;-).
>>
>>
>> Bonne soirée !
>>
>> Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit :
>> > Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à
>> > disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms
>> > pour josm.
>> > Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn :
>> > - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms du
>> > cadastre
>> > - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc pas
>> > de transformation d'image
>> > - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est
>> > pas nécessaire
>> >
>> > Installation:
>> > - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger un
>> > josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à
>> > l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar
>> > - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran de
>> > préférences (symbole avec un grille)
>> > - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de l'écran de
>> > préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez
>> > déjà installé ce plugin avec le josm standard
>> > - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé
>> > manuellement:
>> >   - téléchargez le fichier ici :
>> > http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar
>> >   - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm :
>> > - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur
>> > \Application Data\JOSM\plugins
>> > - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier)
>> > - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre
>> > notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin
>> > wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin de la
>> > ligne (sans les guillemets)
>> > - redémarrez josm
>> > - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux
>> > nouveaux menus items dans le menu WMS:
>> >   - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre
>> >   - change location : configurez le nom de la ville
>> > - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un GPX
>> > et/ou en téléchargeant des données OSM
>> > - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la requête
>> > wms avec le menu "cadastre", et voila.
>> >
>> > Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de
>> > filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne
>> > l'accepte pas.
>> > C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc des
>> > images.
>> > Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer puisqu'on
>> > a 2 solutions josm pour le cadastre.
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Olivier Boudet]

De mon expérience des petits mails ou courrier, la réponse est souvent 
celle-ci :

"euh oui, mais concrètement, vous allez en faire quoi ?"

Je propose donc de montrer via un permalink un exemple de travail qui  
serait effectué avec les données cadastrales :

Exemple ici (la prison de Rennes) : 
http://www.openstreetmap.org/?lat=48.100796&lon=-1.673067&zoom=18&layers=B00FTF

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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Jean-Christophe Haessig]

Le mercredi 02 juillet 2008 à 12:11 +0200, murphy2712.nospam a écrit :

Avant de répondre, je tiens à préciser que si l'interprétation des
conditions d'utilisation du cadastre fait débat, c'est bien qu'il y a
une zone d'incertitude. La DGI, en tant que propriétaire des droits, est
la seule qui pourra apporter un éclairage définitif et ce quelles que
soient les diverses interprétations qu'on pourra donner aux CG.

Ma postion est de rester le plus conservateur possible. Si d'aventure
les données du cadastre ne devaient pas être utilisables, nous serions
obligés de retirer les éléments d'OSM qui ont été créés à partir de ces
données. Pire encore, dans le cadre d'une action en justice chaque
contributeur pourrait être amené à prouver qu'il n'a pas utiliser ces
données ce qui pourrait occasionner des dommages collatéraux très
importants.

Pour moi, il est urgent d'attendre.

> Justement si car notre utilisation est très loin d'être une moulinette
> à recopier.

Peu importe. En nous basant sur les données du cadastre nous créons un
travail dérivé par le simple fait que nous nous servons des données
(parce que nous en avons besoin pour le faire).

> C'est parfois même un travail dérivé à son extrême (on extrapole les
> routes par rapport aux limites des parcelles).

Que la dérivation soit importante ou pas change peu les données du
problème : seul un juge serait à même de statuer sur l'originalité du
travail d'extrapolation et je crois que personne ici ne voudrait prendre
le risque d'aller jusque là.

> Le but de ces conditions d'utilisation est de protéger leur travail et
> que personne ne se fasse d'argent sur leur données tels quels.
> Les données les plus importantes de leurs plans qu'ils veulent
> protéger sont ces limites de parcelles et on ne les récupère pas ; au

Alors ça c'est à eux de nous le dire explicitement. Ce n'est marqué
nulle part dans leurs CG. Ce n'est pan en prêtant des intentions à la
DGI qu'on peut avancer.

> mieux on récupère des noms de rues.
> L'article 1 "droit d'usage" définit l'utilisation telle quelle des
> fichiers : ce qui est interdit définit uniquement l'utilisation
> commerciale des "fichiers" du cadastre. Dans notre cas on ne
> commercialise pas les fichiers du cadastre.

Et si j'imprime une carte OSM créée à partir du cadastre et que je la
vends ? Je ne commercialise pas les fichiers du cadastre mais comme rien
d'autre n'est précisé impossible de savoir si c'est autorisé ou pas.

> L'article 2 "droit de diffusion" définit la diffusion : autorisée tant
> qu'il ne s'agit pas "uniquement du plan cadastral", interdite sinon.
> Encore une fois dans notre cas on ne diffuse pas leur données telles
> quelles.

Non mais rien n'est précisé sur les travaux dérivés, juste sur les
travaux composés — et ce n'est pas la même chose (voir ci-dessous). Le
régime du droit d'auteur français stipule également que tout ce qui
n'est pas explicitement autorisé est par défaut interdit.

> L'article 5 "Le droit d'usage du plan cadastral et l'autorisation de
> diffuser des produits composés sont accordés aux utilisateurs à titre
> gratuit." => On ne peux pas faire plus clair : dès qu'il y a
> composition (travail dérivé) le droit d'usage est autorisé.

Ce n'est pas la même chose. Ce que je comprends c'est que quiconque peut
créér un calque qui contient des ajouts ou des annotations par rapport
au cadastre, ajouts qui ne sont par ailleurs pas déduits du cadastre
(ex. je veux construire une maison sur un terrain et je la dessine sur
le plan).

Le droit de diffusion est une simple facilité, car le destinataire de ce
calque peut user de son propre droit de consultation du cadastre pour
récupérer le plan de base et y superposer mon calque contenant mon
ajout. Le droit de diffusion permet de supprimer cette étape fastidieuse
en envoyant les deux ensemble.

JC

-- 
AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/


signature.asc
Description: Ceci est une partie de message	numériquement signée
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

Je vois que le temps que j'écrive mon mail certains me devancent :)


Renaud.




2008/7/2 murphy2712. nospam <[EMAIL PROTECTED]>:
> 2008/7/2 Jean-Christophe Haessig :
>>En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce
>> des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer
>> dans une moulinette et hop, commerce autorisé.
>
> Justement si car notre utilisation est très loin d'être une moulinette
> à recopier.
> C'est parfois même un travail dérivé à son extrême (on extrapole les
> routes par rapport aux limites des parcelles).
> Le but de ces conditions d'utilisation est de protéger leur travail et
> que personne ne se fasse d'argent sur leur données tels quels.
> Les données les plus importantes de leurs plans qu'ils veulent
> protéger sont ces limites de parcelles et on ne les récupère pas ; au
> mieux on récupère des noms de rues.
> L'article 1 "droit d'usage" définit l'utilisation telle quelle des
> fichiers : ce qui est interdit définit uniquement l'utilisation
> commerciale des "fichiers" du cadastre. Dans notre cas on ne
> commercialise pas les fichiers du cadastre.
> L'article 2 "droit de diffusion" définit la diffusion : autorisée tant
> qu'il ne s'agit pas "uniquement du plan cadastral", interdite sinon.
> Encore une fois dans notre cas on ne diffuse pas leur données telles
> quelles.
> L'article 5 "Le droit d'usage du plan cadastral et l'autorisation de
> diffuser des produits composés sont accordés aux utilisateurs à titre
> gratuit." => On ne peux pas faire plus clair : dès qu'il y a
> composition (travail dérivé) le droit d'usage est autorisé.
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

Bonjour,

La lettre de Denis m'a l'air vraiment bien le seul petit point sur
lequel on pourrait insister  c'est sur le fait que par exemple pour
les routes, les données ne sont pas dans le cadastre mais nous les
déduisons de celles du cadastre. Ce qui pour moi est encore différent
d'un travail dérivé : ça se rapproche plus de l'interprétation.



Renaud.




2008/7/2 Jean-Christophe Haessig <[EMAIL PROTECTED]>:
> Le mardi 01 juillet 2008 à 22:26 -0500, Pieren a écrit :
>
> Salut,
>
> Attention, je ne dis pas qu'on ne pourra jamais utiliser les données du
> cadastre, mais que la licence n'est pas suffisamment claire pour qu'on
> puisse le faire *pour l'instant*. À ce titre, Je soutiens l'inititiative
> de Denis pour obtenir un avis direct de la DGI.
>
>
>> Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou
>> dérivé.
>
> Un travail composé utilise plusieurs sources de données qui restent
> identifiables dans les données finales (p.ex. superposition).
>
> Un travail dérivé se *base* sur des données pour les transformer en
> quelque chose d'autre. C'est le cas quand on vectorise des photos, ou
> qu'on décalque un dessin. Que cette opération soit faite par un
> programme automatisé ou par un humain ne change rien (il me semble qu'il
> y a confusion quand Denis dit « nous ne souhaitons pas récupérer
> directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni
> par conversion) » car il va y avoir une opération de conversion — faite
> par un humain).
>
>> Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit:
>> L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers.
>
> C'est pour cela qu'un avis de la DGI est nécessaire. Les fichiers ne
> peuvent pas être commercialisés, mais rien n'est dit sur les travaux
> dérivés. On ne sait pas si ces travaux dérivés doivent être placés sous
> les mêmes restrictions que les originaux. Pour référence, si on prend la
> plupart des licences que nous connaissons bien — GPL et les CC — on voit
> qu'elles exigent que les travaux dérivés soient placés sous la même
> licence. En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce
> des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer
> dans une moulinette et hop, commerce autorisé.
>
> Cependant, en voyant notre projet d'utilité publique, nous pourrions
> exceptionnellement êttre autorisés à utiliser ces données.
>
>> D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et
>> ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !
>
> Certes, mais on ne sait pas quel genre d'accord ils ont avec la DGI, il
> y a certainement un peu d'argent dans l'histoire
>
> JC
> --
> AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
> électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
> logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[murphy2712 . nospam]

2008/7/2 Jean-Christophe Haessig :
>En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce
> des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer
> dans une moulinette et hop, commerce autorisé.

Justement si car notre utilisation est très loin d'être une moulinette
à recopier.
C'est parfois même un travail dérivé à son extrême (on extrapole les
routes par rapport aux limites des parcelles).
Le but de ces conditions d'utilisation est de protéger leur travail et
que personne ne se fasse d'argent sur leur données tels quels.
Les données les plus importantes de leurs plans qu'ils veulent
protéger sont ces limites de parcelles et on ne les récupère pas ; au
mieux on récupère des noms de rues.
L'article 1 "droit d'usage" définit l'utilisation telle quelle des
fichiers : ce qui est interdit définit uniquement l'utilisation
commerciale des "fichiers" du cadastre. Dans notre cas on ne
commercialise pas les fichiers du cadastre.
L'article 2 "droit de diffusion" définit la diffusion : autorisée tant
qu'il ne s'agit pas "uniquement du plan cadastral", interdite sinon.
Encore une fois dans notre cas on ne diffuse pas leur données telles
quelles.
L'article 5 "Le droit d'usage du plan cadastral et l'autorisation de
diffuser des produits composés sont accordés aux utilisateurs à titre
gratuit." => On ne peux pas faire plus clair : dès qu'il y a
composition (travail dérivé) le droit d'usage est autorisé.
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[OSM-talk-fr] Re : cadastre : projet de courrier

[Arnaud CORBET]

J'aime bien ton courrier. Même si il m'apparait superfétatoire d'un point de 
vue légal, il nous permettra de dormir enfin sur nos deux oreilles en cas de 
réponse.

Un avis: vu qu'ils ne répondent pas aux mails, préférer un courrier papier?



- Message d'origine 
De : Denis <[EMAIL PROTECTED]>
À : talk-fr@openstreetmap.org
Envoyé le : Mardi, 1 Juillet 2008, 22h07mn 33s
Objet : [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

Bonsoir tout le monde,

Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données 
cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la 
DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient 
elles-mêmes précises. Il faut, il me semble, spécifier par exemple la 
nature des objets qui nous intéressent, la manière dont nous comptons 
les obtenir et ce que nous allons en faire.
objets d'intérêt (par ordre d'importance ?):
* réseau routier, ferré
* réseau hydrographique
* limites communales
* services publics (école, mairie, gendarmerie, bureau de poste, etc.)
* toponymie
* autres ?
la méthodologie
- soit par digitalisation des objets sur les feuilles cadastrales non 
vectorielles (après géoréférencement)
- soit par appel au service WMS du site www.cadastre.fouv.fr et 
digitalisation sur le calque de travail
Il me paraît important de spécifier que nous ne souhaitons pas récupérer 
directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni 
par conversion).

Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre.


Le projet Openstreetmap (http://www.openstreetmap.org) s'est fixé pour 
objectif de créer une base de données géographiques libres de droits 
sous licence Creative Commons. Ces données sont constituées par relevé 
GPS, par digitalisation sur fond de photos aériennes ou satellitaire et 
par visite sur le terrain. Les données sont mises à disposition en 
l'état, gratuitement, sans garantie ni d'exhaustivité, ni de précision : 
Openstreetmap est un projet collaboratif reposant sur les contributions 
bénévoles de ses participants. Elles n'ont qu'un caractère d'information.
La mise en ligne du plan cadastral au début de cette année laisse 
entrevoir pour Openstreetmap une autre source importante d'informations. 
Toutefois, la licence du site ne spécifie pas explicitement 
d'autorisations pour du travail dérivé tel que présenté ci-après.

La communauté des utilisateurs français souhaiterait se servir du plan 
cadastral comme fond de travail afin de digitaliser le réseau routier, 
le réseau ferré, le réseau hydrographique, les limites des bans 
communaux  et localiser des services publics (école, mairie, 
gendarmerie, poste, etc.). Dans le cas de feuilles cadastrales "image", 
elle procédèderait par géoréférencement des feuilles exportées au format 
pdf via la fonction d'impression ; dans le cas de feuilles déjà 
vectorisées, elle ferait appel dans l'éditeur JOSM (propre au projet) au 
web service WMS déjà mis en place par le site. Elle ne souhaite pas 
récupérer les données cadastrales en tant que telles par conversion ou 
téléchargement et encore moins les diffuser. Le plan cadastral lui 
servirait juste de calque de travail afin qu'elle puisse tracer les 
objets selon une modélisation propre au projet. Seules ces données 
géographiques nouvellement créées feront l'objet d'une publication sous 
licence Creative Commons.
Dans l'hypothèse d'une suite favorable réservée à cette demande, les 
contributeurs souhaiteraient connaître les mentions de source qu'il 
conviendrait d'apposer sur les données. Dans un souci de traçabilité, il 
est serait de bonne pratique de conserver la mention de la méthode de 
création ainsi que celle du fond d'origine.

Je vous remercie de préciser si une telle utilisation des données 
cadastrales, non explicitement prévue par la licence, est autorisée. 
Votre réponse permettrait de garantir la légalité et donc la pérennité 
des données ainsi constituées.

***
Avis et commentaires évidemment bienvenus et souhaités

Denis


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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Jean-Christophe Haessig]

Le mardi 01 juillet 2008 à 22:26 -0500, Pieren a écrit :

Salut,

Attention, je ne dis pas qu'on ne pourra jamais utiliser les données du
cadastre, mais que la licence n'est pas suffisamment claire pour qu'on
puisse le faire *pour l'instant*. À ce titre, Je soutiens l'inititiative
de Denis pour obtenir un avis direct de la DGI.


> Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou
> dérivé.

Un travail composé utilise plusieurs sources de données qui restent
identifiables dans les données finales (p.ex. superposition).

Un travail dérivé se *base* sur des données pour les transformer en
quelque chose d'autre. C'est le cas quand on vectorise des photos, ou
qu'on décalque un dessin. Que cette opération soit faite par un
programme automatisé ou par un humain ne change rien (il me semble qu'il
y a confusion quand Denis dit « nous ne souhaitons pas récupérer 
directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni 
par conversion) » car il va y avoir une opération de conversion — faite
par un humain).

> Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit:
> L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers.

C'est pour cela qu'un avis de la DGI est nécessaire. Les fichiers ne
peuvent pas être commercialisés, mais rien n'est dit sur les travaux
dérivés. On ne sait pas si ces travaux dérivés doivent être placés sous
les mêmes restrictions que les originaux. Pour référence, si on prend la
plupart des licences que nous connaissons bien — GPL et les CC — on voit
qu'elles exigent que les travaux dérivés soient placés sous la même
licence. En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce
des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer
dans une moulinette et hop, commerce autorisé.

Cependant, en voyant notre projet d'utilité publique, nous pourrions
exceptionnellement êttre autorisés à utiliser ces données.

> D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et
> ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !

Certes, mais on ne sait pas quel genre d'accord ils ont avec la DGI, il
y a certainement un peu d'argent dans l'histoire

JC
-- 
AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers
électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un
logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/


signature.asc
Description: Ceci est une partie de message	numériquement signée
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Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Megaten]

Tout à fait en ligne avec cette interprétation.
Même si cette demande ne parait superflue elle peut-être un élément
officielle
de nos bonnes intentions

Pieren a écrit :
Bon travail, Denis.
  
  2008/7/1 Jean-Christophe Haessig <[EMAIL PROTECTED]>:
  Le
mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :

> Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données
> cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part
de la
> DGI. 
  
  
Au risque de me répéter, cette confirmation est utile mais pas
indispensable. L'article 2 des conditions générales d'utilisation du
cadastre est clair:
Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à
diffuser, sans accord préalable de la DGI, un produit composé
pour
partie du plan cadastral papier ou numérique...
  
Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou dérivé.
  
  
  Les
CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation
commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence
d'OSM. 
  
  
Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit:
L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers.
  
Ce qui est interdit, c'est de récupérer les fichiers du cadastre "tel
quel" et d'en faire le commerce. Pour ce qui concerne un travail
composé, voir l'article 2. 
D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et
ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !
[1] http://www.zdnet.fr/galerie-image/0,50018840,39380306,00.htm
[2] http://www.geodatablog.com/2006/10/les-annonces-de-navteq-lors-de-sig2006_24.html
  
Pieren
  
  
  
  

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