Le dimanche 27 Mars 2005 17:15, Charles Plessy a �crit�: > 1) [...] > > 2) Pleine de droits qu'on avait d�j�, et ambigus � souhait. Art II-2 : > "La propri�t� intellectuelle est prot�g�e" (13 pages )
Comme tu le dis, c'est ambigu. Donc on ne peut pas dire si c'est bon. Mais on ne peut pas non plus dire si c'est mauvais. > 3) [...] > > 4) [...] > > Il y a des am�liorations que l'on ne peut pas nier. Le poids > excessif des �lecteurs polonais et espagnols, par exemple, est remis � > �galit� avec les autres. Ah bon !?! Je croyais que c'�tait un tr�s mauvais br�lot restreignant nos libert�s... ;o) En le lisant bien et SANS A PRIORI, on r�alise qu'en r�alit� ce texte comporte de tr�s nombreuses avanc�es. Et en plus, � l'�chelle d'un continent. > Mais il y a aussi, et surtout, des pages et de > pages qui n'ont rien � faire dans une constitution, en particulier des > orientation qui sont nuisibles au Libre. Suivant l'interpr�tation partisane ou non que l'on en fait. > > Et si on parlait d'informatique maintenant ? > > Oui, selon toi, quelle est la diff�rence entre "droit > d'auteur" et "propri�t� intellectuelle" ? (mis � part que cette > derni�re sera prot�g�e par la constitution) ? Ce qui compte c'est l'application en pratique de ce principe de "droit d'auteur" et/ou de "propri�t� intellectuelle". �a, c'est la loi et son application (jurisprudence) qui le dira, pas la constitution, car la constitution n'est pas vraiment une loi. (Et la loi, le parlement pourra mieux s'opposer � la commission avec cette constitution qu'il ne peut le faire maintenant.) Finalement, on ne peut pas dire � l'avance comment serait une �ventuelle loi sur les brevets logiciels, elle sera peut-�tre tr�s favorable aux logiciels libres. Les efforts de la communaut� europ�enne pour se d�barrasser du format de documents impos� de fait par microsoft permettent quelques espoirs. En fait, tout le monde est dans le flou et tout d�pend de l'interpr�tation que l'on fait. Cette interpr�tation d�pend en partie du contexte qui, il faut bien le dire, est tr�s d�favorable � cette constitution = Ne pas confondre les clowns qui sont au pouvoir aujourd'hui avec la constitution. Et puis l'interpr�tation d�pend des a priori poltiques. Comme me l'a sympathiquement dit en priv� une personne de ce forum : (Je vais le paraphraser pour des questions de droit d'auteurs et/ou propri�t� intellectuelle ! ;o) "Les supporters du non se divisent en 2 cat�gories : -Ceux qui sont rong�s par le culte du souverainisme -Ceux qui sont hant�s par l'oracle anti-lib�rale Les premiers sont sourds � jamais et les deuxi�mes n'ont plus de capacit� de jugement car aveugl�s par leurs pr�tres." Mais pour les logiciels libres, toujours pas de pronostic possible. Pour finir, je ne compte convaincre personne du oui, pas ici en tout cas, mais seulement m'opposer � une vision erron�e de la r�alit� qui a �t� introduite ici hors sujet. Donc : "Read The F****** Constitution" pour se faire un avis. Toujours trop facile de s'en prendre � l'Europe d�s qu'il y a un probl�me. > [...] > Amicalement, �galement. > Charles Christophe PS : on peut continuer la discuss en priv� pour ne pas trop g�ner ce forum.
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