Le 24/05/2014 16:02, jean francois pion a écrit :
Le 23/05/2014 18:25, Silvain a écrit :Bonjour,Y a-t-il des juristes parmi nous ?Quel(s) crime(s) ou délit(s) peut (peuvent) entraîner une déchéance des droits civiques pour 20 ans ?Merci.Silvainla réponse était elle suffisante ?
Merci mais non : je cherche la liste des crimes et délits qui peuvent entraîner ça (homicide ? enlèvement ? escroquerie ? pédophilie ? racisme ? )
Vingt ans, ça ne me semble pas anodin... Silvain
