En l'occurence, l'ARCEP ne légifère pas, elle fait appliquer la
législation existante, si on lui demande.
En l'occurence, la législation existe en Europe, déclinée dans
chaque pays européen, sur les obligations d'interconnexion pour les
opérateurs puissants.
Un opérateur en a déjà demandé l'application et a eu gain de cause,
à La Réunion.
Le seul problème est d'avoir l'argent pour un bon avocat... Et ce
n'est peut-être pas rentable sur ce sujet à Paris.
Desole, mauvais choix de mots.
J'aurais du dire : Je ne voudrai pas voir OFCOM/ARCEP être mis en
charge d'une consultation sur le sujet dont les conclusions pourraient
servir a légiférer.
De plus je pense que la Reunion - lieu ou la concurrence ne doit pas
faire peur a FT et Paris risque de ne pas recevoir le même traitement
par l'ARCEP (même avec le meilleur avocat).
Thomas---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
