Sur le plan purement juridique il existe une définition du fournisseur d'accès internet, et celle-ci se distingue du statut d'une société comme TDF. TDF n'a jamais été et ne sera pas soumise à une obligation de neutralité, qui n'existe pas dans son secteur. Le FAI ne pourra se défausser sur ses sous-traitants de ses obligations.
Bon, la notion de neutralité du net n'est pas encore définie juridiquement, d'où les consultations et débats actuels. Donc on reste contraint à rester dans un certain flou, qui sera ou ne sera pas dissipé: je pense qu'il sera réduit mais non totalement éliminé, et les tribunaux seront peut-être amenés à trancher dans des cas individuels, si toutefois on parvient à énoncer une définition juridique contraignante de la neutralité du net. Les décisions judiciaires (non intervenues en première instance) concernant l'exclusivité de certaines chaînes chez certains opérateurs ne contredisent par ailleurs pas la neutralité du net: ce concept, qui deviendra peut-être une notion juridique précise- ne s'appliquera de toutes façons pas à la télévision IP. Du moins telle est mon opinion. Il serait trop long de développer ici l'argumentation qui sous-tend cette opinion. -----Original Message----- From: owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] On Behalf Of Antoine Versini Sent: Thursday, August 19, 2010 11:09 AM To: frnog@FRnOG.org Subject: Re: [FRnOG] Neutralité du Net On 08/18/10 18:07, Dominique Rousseau wrote: > D'ailleurs, je trouve qu'il est de plus en plus abusif de parler de > "FAI", quand on parle des opérateurs (triple|quadruple)-play. > Ils fournissent un accès multi-services, dont, accessoirement > (notamment en terme de CA, je pense) l'accès à Internet. Précisément ! À ce stade, ce ne sont plus que des réseaux de transport et de diffusion, pour le compte de sociétés qui produisent et/ou distribuent des contenus qui ne sont pas ceux du-dit FAI. Au même titre que TDF diffuse les grandes chaînes de télévision nationales (entre autre.) Et jusqu'ici, sauf erreur, il ne me semble pas que quiconque ait demandé à TDF de rendre son réseau hertzien neutre par exemple. Si demain, un des réseaux des FAI optait pour la possibilité de ne plus acheminer le contenu audiovisuel en IP multicast, et confiait cette tâche à une compagnie spin-off qui ne serait pas opérateur télécom ni FAI, en lui louant par exemple des waves sur le DWDM sous-jacent du réseau IP de la maison mère, alors il s'exclurait par un petit tour de passe-passe à cette obligation de neutralité. Car si on l'y obligeait malgré cela, ceci signifierait que n'importe quel opérateur IP (par exemple un tier-1 ne fournissant que du transit) devrait également se soumettre à cette obligation. Maintenant sur un plan plus technique, il va faloir expliquer comment des flux multicast vont pouvoir être acheminés en inter-domaine (est-ce le grand retour de MSDP pour les annonces de Rendezvous-Points de groupes ? Ha dommage, c'est un protocole propriétaire) avec une gestion des classes de service et des règles de QoS associées unifiée entre tous les réseaux de diffusion. Les collisions entre règles d'attribution d'IP de groupes multicast vont être très distrayantes également. Sans compter qu'un simple abonné envoyant un simple IGMP pourra (et devra, c'est bien là l'aspect le plus "croustillant" de la chose) recevoir le groupe de son choix, puisque le réseau de transport ne filtrera ou ne proxiera rien afin d'être neutre. Je pense que certain diffuseurs n'aprécierait pas de voir leurs flux répliqués, décodés et réinjectés en clair par ailleurs. -- Antoine Versini - Nerim --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
smime.p7s
Description: S/MIME cryptographic signature
