Le 09/03/2015 10:35, Sebastien Lesimple a écrit :
Bonjour à tous!
Quelqu'un aurait-il la structure de la redevance pour le linéaire
exploitant de réseau 2015?
Je n'ai pas mes resources avec moi et j'ai besoin de faie une
évaluation à la louche rapidement...
Merci,
Seb.
Je précise qu'il s'agit de la redevance correspondante au linéaire de
réseau posé/exploité en propre et non louée à un tiers. En l'espèce, il
me semble qu'elle vient s'ajouter a la redevance d'occuppation du GC
d'Orange.
Les voici pour la formule de calcul et les baremes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024279090&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120515
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374749&dateTexte=&categorieLien=id
Seb
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