Salut Jerome,
Dans le cas présent, je parlais de la redevance de linéaire due au titre
de la participation au financement du "Téléservice Réseaux et
Canalisations" dont l'usage est devenu obligatoire en 2013 (de mémoire).
A ma connaissance, elle vient s'ajouter a la redevance prélevée par la
collectivité au titre de l'occupation du domaine public.
En revanche je ne pense pas qu'elle vienne s'ajouter a la redevance
d'occupation dans le cadre de l'ODR GCBLO, ce qui serait logique.
Malheureusement personne n'a été en mesure de me le confirmer ni chez
Orange ni au ministère de l'écologie qui est en charge de la chose.
Il semble que personne ne se soit posé la question mais dans un monde ou
les budgets sont exsangues, je ne serais pas surpris d'apprendre que
même en passant dans les fourreaux d'un tiers, cette redevance soit due.
(double effet kisskool)
Si quelqu'un de l'infra des SFR/FREE/By-Tel/Completel pouvait nous faire
partager son expérience, ce serait sympa.
Merci,
Seb.
Le 12/03/2015 17:22, Jérôme Nicolle a écrit :
Salut Sébastien,
Le 09/03/2015 11:01, Sebastien Lesimple a écrit :
linéaire de réseau posé/exploité en propre
Chaque commune est libre de fixer son barème. Le plafond est fixé
annuellement par décret et globalement indexé sur l'ICC (indice de coût
de la construction, produit par l'INSEE).
Une modification de montant de la RODP sur chaque commune doit être
actée par une décision du conseil municipal, ou de l'EPCI ou CG auquel
la compétence a été transférée.
En clair, tu te retrouve dans la majorité des cas sur une zone ou le
montant n'a jamais été délibéré, et dans la plupart des cas restants sur
un montant d'il y a quelques années parce qu'ils n'ont pas remis la
question à l'ordre du jour depuis 5 ans.
Attention dans le deuxième cas : un titre de recette est nul et non
avenu si le montant est incorrect, et c'est presque toujours le cas
quand la délibération spécifie la formule de calcul basé sur l'ICC.
@+
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