Bonjour, Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour participer financièrement aux frais de gestion du portail de l'INERIS.
Apres, le problème des fourreaux télécom est vaste... surtout si on aborde la propriété des fourreaux avec FT.. A++ Bruno -----Message d'origine----- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Sebastien Lesimple Envoyé : jeudi 12 mars 2015 17:42 À : Jérôme Nicolle; frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015 Salut Jerome, Dans le cas présent, je parlais de la redevance de linéaire due au titre de la participation au financement du "Téléservice Réseaux et Canalisations" dont l'usage est devenu obligatoire en 2013 (de mémoire). A ma connaissance, elle vient s'ajouter a la redevance prélevée par la collectivité au titre de l'occupation du domaine public. En revanche je ne pense pas qu'elle vienne s'ajouter a la redevance d'occupation dans le cadre de l'ODR GCBLO, ce qui serait logique. Malheureusement personne n'a été en mesure de me le confirmer ni chez Orange ni au ministère de l'écologie qui est en charge de la chose. Il semble que personne ne se soit posé la question mais dans un monde ou les budgets sont exsangues, je ne serais pas surpris d'apprendre que même en passant dans les fourreaux d'un tiers, cette redevance soit due. (double effet kisskool) Si quelqu'un de l'infra des SFR/FREE/By-Tel/Completel pouvait nous faire partager son expérience, ce serait sympa. Merci, Seb. Le 12/03/2015 17:22, Jérôme Nicolle a écrit : > Salut Sébastien, > > Le 09/03/2015 11:01, Sebastien Lesimple a écrit : >> linéaire de réseau posé/exploité en propre > Chaque commune est libre de fixer son barème. Le plafond est fixé > annuellement par décret et globalement indexé sur l'ICC (indice de > coût de la construction, produit par l'INSEE). > > Une modification de montant de la RODP sur chaque commune doit être > actée par une décision du conseil municipal, ou de l'EPCI ou CG auquel > la compétence a été transférée. > > En clair, tu te retrouve dans la majorité des cas sur une zone ou le > montant n'a jamais été délibéré, et dans la plupart des cas restants > sur un montant d'il y a quelques années parce qu'ils n'ont pas remis > la question à l'ordre du jour depuis 5 ans. > > Attention dans le deuxième cas : un titre de recette est nul et non > avenu si le montant est incorrect, et c'est presque toujours le cas > quand la délibération spécifie la formule de calcul basé sur l'ICC. > > @+ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
