Loic Dachary wrote:
        2) D'un point de vue juridique l'ex�cution d'un logiciel n'a
rien � voir avec le droit de repr�sentation. A moins d'une r�volution
extraordinaire du droit d'auteur, cette situation n'a aucune chance de
se modifier.

Si l'usage appara�t et se d�veloppe, la situation �voluera, par construction. Le droit �crit n'est pas tout, et ne d�termine pas totalement le r�el.


Donc si on souhaite raisonner sur le droit d'auteur, le
droit de repr�sentation et les logiciels j'affirme que la seule
position tenable consiste � garder � l'esprit que le droit de
repr�sentation n'existe pas du tout pour les logiciel.

C'est � garder � l'esprit si on souhaite avoir une _m�me_ licence pour les deux (logiciel, et oeuvre artistique).


> Est-ce posible d'envisager �a aujourd'hui ? Comment ? L'id�e d'une > m�ta-licence GPL-LAL ?

        Peut-�tre peut-on commencer a r�fl�chir � ca par ce biais :
supposons une oeuvre multim�dia comme exemple (un jeu vid�o tiens ;-).
Si une telle oeuvre est distribu�, logiciel + donn�es, sous dual
license GNU GPL et LAL, quels sont les probl�mes que l'on rencontre ?

Si on veut vraiment pouvoir intervertir GPL et LAL pour le code _et_ le reste, il y a un premier probl�me (il faut bien commmencer qqpart), c'est le manque de pr�cision (volontaire) de la LAL par rapport � ce qui constitue le code source de l'oeuvre ("preferred form of the work for making modifications to it").


Attention, j'imagine un cas simple ou le logiciel ET les donn�es sont
distribu�es en dual license. En identifiant les probl�mes et en
imaginant la facon de les r�soudre ca nous donnera des pistes pour ce
que pourrait �tre une licence regroupant les deux.

Je pensais plut�t � une licence pour le code (GPL), une autre pour les donn�es (LAL). En gros. Mauvaise compr�hension, ou autre piste ?


romain.


_______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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