On 05.04.2011 13:28, Marc Mongenet wrote:
En Allemagne, il existe une très intéressante "Liberté de panorama"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_panorama à propos des oeuvres
dans l'espace public pour laquelle je trouverai très approprié que les
mouvements du Libre militent. Pour se faire une idée du résultat de ce
droit sur la diffusion du savoir, on peut comparer les illustrations
de http://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_du_Louvre (régime privatisé)
et http://de.wikipedia.org/wiki/Glaspyramide_im_Innenhof_des_Louvre
(régime libre).
... droit de panorama qui existe aussi en Suisse, au passage (et qui est
même un peu plus fort !):
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a27.html
Ca règle ce genre de problèmes pour le droit d'auteur, mais pas le droit
à l'image, bien sûr.
Frédéric
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