On Sun, Jan 02, 2005 at 05:42:31PM +0100, de LAGARDE Henri wrote:
> Il n'est pas normal que l'usager doivent payer ce genre de taxe. Le
> monopole de radiodiffusion emp�che les m�dias libres de s'exprimer en
> captant, en plus de la redevance, l'ensemble de la publicit�. Ce qui est
> contraire aux l�gislations internationales en vigueur.
En Suisse, il n'y a plus monopole: des concessions de t�l�vision priv�e
ont �t� octroy�es par le pass�. La plupart d'entre elles ont tent�
d'occuper des march�s niches (nouveaux films pour T�l�cin�romandie) sans
aucun succ�s, le march� �tant vraiment petit en Suisse pour une
v�ritable t�l�vision commerciale, m�me non g�n�raliste, surtout face �
la concurrence des cha�nes �trang�res (qui peuvent �mettre en Suisse
tant qu'elles respectent la loi suisse p.ex. sur la publicit�
alcool/tabac ou les loteries).
Par contre, de nombreuses t�l�visions locales -- sur t�l�r�seau -- se
sont cr��es, au niveau r�gional. Par exemple Canal Alpha (+) en 1986 �
Neuch�tel. Elle touche maintenant tout le Canton de Neuch�tel et un bout
du Jura bernois.
La redevance sert, � ma connaissance:
- � financer les �metteurs m�me dans les r�gions recul�es
(subvention indirecte � Swisscom ou �ventuellement � tout
op�rateur de rediffusion national ayant une concession)
[ principe de service universel ]
- � financer le programme g�n�raliste de la SSR, programme qui
comprend des �missions minoritaires (Svizra rumantscha, sourds
et malentendants) et qui financi�rement supporte proportionnellement
plus les romands et tessinois.
A ma connaissance jusqu'� peu, une partie de la redevance �tait revers�e
aux t�l�visions et radios priv�es comme mandat de prestation /
couverture d'information locale, notamment. Je sais que le mode de
redistribution a chang� r�cemment, certaines radios locales ont cri� au
meurtre, ce qui doit bien signifier que cette subvention via la
redevance aux soci�t�s priv�es doit certainement �tre importante pour
leur survie.
Je n'aurais aucun probl�me � supprimer toute subvention et � simplement
demander aux t�l�visions commerciales qui remplaceraient la SSR de remplir
un cahier des charges minimal (contenu) comme le fait le CSA en France,
en diff�renciant entre cha�nes g�n�ralistes et sp�cialis�es. Par
exemple, cela pourrait signifier que TF1 devrait produire une version
`localis�e' du journal t�l�vis� et des �missions pour le public suisse.
Cela irait bien entendu bien au-del� des contr�les actuellement
effectu�s sur les cha�nes �trang�res �mettant en Suisse.
On doit constater qu'en France, le CSA a constat� l'�chec de cette
pratique du mandat de prestation telle que faite en France, et le
culturel s'est largement r�fugi� en dehors des cha�nes g�n�ralistes
priv�es *et* publiques pour �migrer sur La Cinqui�me (cha�ne publique
sp�cialis�e dans la connaissance, originellement destin�e �
l'enseignement).
> Je pense qu'il faut s'unir et boycotter tout appel suppl�mentaire de
> redevance de Billag. Et pourquoi pas ne pas aller jusqu'� la Cour
Ce qui m'ennuie chez Billag ce sont les co�ts pour obtenir la redevance,
et l'ambiguit� de la loi qui fait qu'une personne ne peut pas facilement
�tre forc�e � payer si elle refuse de faire constater la violation,
car Billag n'a pas v�ritablement possibilit� de donner des amendes, au
contraire d'un organisme �tatique administratif.
On obtiendrait probablement le m�me effet -- sans les exemptions
diverses et vari�es obtenues par les AVS, homes, etc -- par une
subvention par l'imp�t ou par un mandat de prestation obligatoire, comme
un versement de la part des cha�nes commerciales � un pot commun visant
� soutenir la culture ou la r�gionalisation.
> Europ�enne pour obtenir l'arr�t de ce hold-up g�n�ralis�.
D'autres pays ont des syst�mes de redevance ou de mandat de prestation:
c'est tr�s similaire � ce qui se fait pour la t�l�phonie et se fera pour
le trafic postal.
Sans tomber dans le lib�ralisme � outrance, certains syst�mes peuvent
remplacer la redevance et plut�t se baser sur la `qualit�' des
programmes plut�t que sur le fait que la t�l�vision soit priv�e ou
publique. Par exemple en Italie, la t�l�vision publique n'a plus
vraiment plus d'int�r�t que la t�l�vision priv�e. En Suisse �galement,
le niveau des �missions baisse (subjectivement) et la dilution de
l'information augmente (objectivement). En plus, le m�dia public utilise
de plus en plus la publicit� et le sponsoring pour financer ses
activit�s, ce qui semble contradictoire et agir en concurrence de
mani�re discriminatoire avec les m�dia priv�s.
C'est �galement le syst�me que j'aurais privil�gi� pour Swissair/Swiss:
pour chaque liaison consid�r�e comme importante pour la Suisse, faire un
appel d'offre avec mandat de prestation. Pour les liaisons dont l'�tude
de march� � montr� qu'elles seraient d�ficitaires, subvention, dont le
montant peut �tre pr�lev� par une concession pay�e par les compagnies
b�n�ficiaires, ou prise au budget g�n�ral de l'Etat. De m�me pour toutes
les infrastructures n�cessaires (a�roports, nuisances, contr�le a�rien,
etc) suivant l'importance strat�gique que l'on leur donne.
Et voil� un beau message hors sujet pour bien commencer 2005.
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