Frédéric Schutz a écrit:
> Lol Zimmerli wrote:
> > Un logiciel ne peut donc pas être écrit en dehors de l'entreprise?!
>
> Si, si, mais si le logiciel est écrit dans une entreprise, les droits
> appartiennent à l'entreprise. Si tu l'écris chez toi, c'est toi qui a
> les droits.
Que nenni. Ce n'est pas parce qu'on est lové sous un édredon douillet
que du code écrit n'appartiendrait plus à l'employeur.
Si le code écrit fait partie des tâches professionnelles, il sera
la propriété de l'employeur. Si c'est du code qui n'a rien à voir
avec ces tâches professionnelles (mais il faudra le prouver assez
précisément), alors il appartiendra à son auteur.
Raison pour laquelle il est toujours judicieux de signer avant un accord
avec son employeur si on veut écrire du code non professionnel.
Anne
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