Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Pierre Patoux
Si les infrastructures ne sont plus en place non. Il faudrait préciser
ce qui est désormais à la place (chemins ou plus rien du tout).

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Claude

Le 18/06/2013 15:09, Pierre Patoux a écrit :

Si les infrastructures ne sont plus en place non. Il faudrait préciser
ce qui est désormais à la place (chemins ou plus rien du tout).

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par endroit  il y a des chemins mais à d'autre des champs, des routes et 
des lotissements  recouvre la plate-forme.



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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet HELFER Denis
Voir 
http://plm1950.msts.free.fr/CheminsDeFer71/LigneDigoinVarennes/LigneDigoinVarennes1000.htm
Je ne connaissais pas, mais, à ma démarche, ce n'est pas mon secteur.

Denis

-Message d'origine-
De : Claude [mailto:claude.mar...@gmail.com] 
Envoyé : mardi 18 juin 2013 14:57
À : Discussions sur OSM en français
Objet : [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

bonjour

à cet endroit
http://www.openstreetmap.org/?lat=46.45258lon=3.93136zoom=16layers=MN
il y a le tracé d'une voie ferrée qui a probablement dut exister par le passé

sur le terrain, il n'y a pas de trace visible (du moins dans les endroit ou je 
suis passé). Le tracé dans OSM  coupe des routes, passe par dessus des étang et 
bâtiments et des cours d'eau et provoque une multitude d'erreur dans osmose.
je pense même qu'il a été tracé a la louche.
Doit-on tracé ce genre de chose?

cordialement
Claude

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Romain MEHUT
Le 18 juin 2013 14:57, Claude claude.mar...@gmail.com a écrit :

 bonjour

 à cet endroit
 http://www.openstreetmap.org/?**lat=46.45258lon=3.93136zoom=**
 16layers=MNhttp://www.openstreetmap.org/?lat=46.45258lon=3.93136zoom=16layers=MN
 il y a le tracé d'une voie ferrée qui a probablement dut exister par le
 passé

 sur le terrain, il n'y a pas de trace visible (du moins dans les endroit
 ou je suis passé). Le tracé dans OSM  coupe des routes, passe par dessus
 des étang et bâtiments et des cours d'eau et provoque une multitude
 d'erreur dans osmose.
 je pense même qu'il a été tracé a la louche.
 Doit-on tracé ce genre de chose?


Voir avec ce projet de cartographie des anciennes voies ferrées:
http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=2t=456

Romain
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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet François Lacombe
Bonjour,

Encore une n-ièmme discussion sur de l'archivage, ou de l'historisation.

A quand un débat autour de ces aspects, pas que pour les chemins de fer,
sur OSM pour en finir une bonne fois pour toute ?
Un consensus pour un domaine précis ne sert à rien si il ne peut pas être
transposé ailleurs.


*François Lacombe*

francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu
http://www.infos-reseaux.com


Le 18 juin 2013 15:22, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit :

 Le 18 juin 2013 14:57, Claude claude.mar...@gmail.com a écrit :

 bonjour

 à cet endroit
 http://www.openstreetmap.org/?**lat=46.45258lon=3.93136zoom=**
 16layers=MNhttp://www.openstreetmap.org/?lat=46.45258lon=3.93136zoom=16layers=MN
 il y a le tracé d'une voie ferrée qui a probablement dut exister par le
 passé

 sur le terrain, il n'y a pas de trace visible (du moins dans les endroit
 ou je suis passé). Le tracé dans OSM  coupe des routes, passe par dessus
 des étang et bâtiments et des cours d'eau et provoque une multitude
 d'erreur dans osmose.
 je pense même qu'il a été tracé a la louche.
 Doit-on tracé ce genre de chose?


 Voir avec ce projet de cartographie des anciennes voies ferrées:
 http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=2t=456

 Romain

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Pieren
2013/6/18 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com:

 Voir avec ce projet de cartographie des anciennes voies ferrées:
 http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=2t=456

Comme expliqué sur le wiki:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Railway#Life-cycle

on peut à la rigueur cartographier une ancienne ligne (ou morceaux)
s'il reste encore quelques traces sur le terrain, même ténues.
Par contre, de ce qu'on peut voir sur l'imagerie Bing, cette ligne
traverse des champs cultivés et si quelqu'un nous dit qu'il n'y a plus
aucune trace sur le terrain, il faut envisager sa suppression
complète. Le tracé semble très approximatif (voir les angles) et issu
d'une source inconnue (une vieille carte IGN ?). Surtout que d'après
le lien fourni par Denis, la ligne aurait disparue depuis 1939. Elle a
donc eu largement le temps de disparaitre depuis.

Il y a en général une assez forte expression pour rejeter la
cartographie d'éléments disparus dans OSM avec un renvoi vers un autre
projet/base de données similaire qui pourrait contenir la dimension
temps. Ici, on a un bel exemple des perturbations que ce genre de
données peuvent créer auprès des outils de validation (et des
contributeurs).

A l'extrême rigueur, il aurait fallu utiliser le controversé
railway=dismantled mentionné dans le wiki mais je vote pour une
suppression complète s'il n'y a plus d'indices de l'existence de cette
ligne aujourd'hui.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet François Lacombe
Le problème n'est pas l'historisation en elle-même, c'est la manière dont
elle est faite.

Si sa sort dans les outils, c'est qu'il faut revoir le modèle sans
condamner la démarche en bloc.

Dans le domaine routier, comme ferroviaire, cela peut-etre un formidable
moyen de voir l'évolution des réseaux au fil du temps. C'est pas un usage à
négliger, parmi ceux auxquels je ne pense même pas.

*François Lacombe*

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Le 18 juin 2013 15:40, Pieren pier...@gmail.com a écrit :

 2013/6/18 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com:

  Voir avec ce projet de cartographie des anciennes voies ferrées:
  http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=2t=456

 Comme expliqué sur le wiki:
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Railway#Life-cycle

 on peut à la rigueur cartographier une ancienne ligne (ou morceaux)
 s'il reste encore quelques traces sur le terrain, même ténues.
 Par contre, de ce qu'on peut voir sur l'imagerie Bing, cette ligne
 traverse des champs cultivés et si quelqu'un nous dit qu'il n'y a plus
 aucune trace sur le terrain, il faut envisager sa suppression
 complète. Le tracé semble très approximatif (voir les angles) et issu
 d'une source inconnue (une vieille carte IGN ?). Surtout que d'après
 le lien fourni par Denis, la ligne aurait disparue depuis 1939. Elle a
 donc eu largement le temps de disparaitre depuis.

 Il y a en général une assez forte expression pour rejeter la
 cartographie d'éléments disparus dans OSM avec un renvoi vers un autre
 projet/base de données similaire qui pourrait contenir la dimension
 temps. Ici, on a un bel exemple des perturbations que ce genre de
 données peuvent créer auprès des outils de validation (et des
 contributeurs).

 A l'extrême rigueur, il aurait fallu utiliser le controversé
 railway=dismantled mentionné dans le wiki mais je vote pour une
 suppression complète s'il n'y a plus d'indices de l'existence de cette
 ligne aujourd'hui.

 Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Romain MEHUT
Ce sujet tombe bien car j'ai eu à me poser la même question concernant le
tracé de chemins ruraux en prenant comme source le cadastre alors qu'en
réalité sur le terrain il n'y a rien.
ex: http://www.openstreetmap.org/browse/way/223419690

Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont
des biens privés inaliénables des communes (
http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il faut
d'abord les déclasser après enquête publique. Dans ce cas, ils sont
automatiquement retirés du plan cadastral. Les chemins que l'on ne voit
plus sur le terrain sont en fait des appropriations illégales.

Toute la question est de savoir comment représenter ces chemins sans
interférer avec le reste de la base comme dans le cas des voies de chemin
de fer.

Votre avis?

Merci.

Romain

Le 18 juin 2013 15:59, François Lacombe 
francois.laco...@telecom-bretagne.eu a écrit :

 Le problème n'est pas l'historisation en elle-même, c'est la manière dont
 elle est faite.

 Si sa sort dans les outils, c'est qu'il faut revoir le modèle sans
 condamner la démarche en bloc.

 Dans le domaine routier, comme ferroviaire, cela peut-etre un formidable
 moyen de voir l'évolution des réseaux au fil du temps. C'est pas un usage à
 négliger, parmi ceux auxquels je ne pense même pas.

 *François Lacombe*

 francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu
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 Le 18 juin 2013 15:40, Pieren pier...@gmail.com a écrit :

 2013/6/18 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com:

  Voir avec ce projet de cartographie des anciennes voies ferrées:
  http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=2t=456

 Comme expliqué sur le wiki:
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Railway#Life-cycle

 on peut à la rigueur cartographier une ancienne ligne (ou morceaux)
 s'il reste encore quelques traces sur le terrain, même ténues.
 Par contre, de ce qu'on peut voir sur l'imagerie Bing, cette ligne
 traverse des champs cultivés et si quelqu'un nous dit qu'il n'y a plus
 aucune trace sur le terrain, il faut envisager sa suppression
 complète. Le tracé semble très approximatif (voir les angles) et issu
 d'une source inconnue (une vieille carte IGN ?). Surtout que d'après
 le lien fourni par Denis, la ligne aurait disparue depuis 1939. Elle a
 donc eu largement le temps de disparaitre depuis.

 Il y a en général une assez forte expression pour rejeter la
 cartographie d'éléments disparus dans OSM avec un renvoi vers un autre
 projet/base de données similaire qui pourrait contenir la dimension
 temps. Ici, on a un bel exemple des perturbations que ce genre de
 données peuvent créer auprès des outils de validation (et des
 contributeurs).

 A l'extrême rigueur, il aurait fallu utiliser le controversé
 railway=dismantled mentionné dans le wiki mais je vote pour une
 suppression complète s'il n'y a plus d'indices de l'existence de cette
 ligne aujourd'hui.

 Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Pieren
2013/6/18 François Lacombe francois.laco...@telecom-bretagne.eu:
 Le problème n'est pas l'historisation en elle-même, c'est la manière dont
 elle est faite.

Héhé. Les avis évoluent peu avec le temps...

D'après ce que je peux en lire sur les différentes listes/forums, il y
a un assez fort rejet d'une partie de la communauté à voir données
historiques et données actuelles mélangées dans la même base. Pour ce
qui d'adapter les outils, comme l'a encore relevé Emilie en janvier,
un des problèmes majeurs serait la cohérence des données (par exemple,
le même noeud pouvant changer de position et de tags suivant la date
ou des noeuds différents pouvant représenter la même chose mais à
différentes époques) et c'est pas gagné d'avance. Il faudra convaincre
les développeurs avant.
La tendance actuelle serait plutôt à la mise en place d'une base
séparée (voir http://www.openhistoricalmap.org/)

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Christophe Merlet

Le 18/06/2013 14:57, Claude a écrit :

bonjour

à cet endroit
http://www.openstreetmap.org/?lat=46.45258lon=3.93136zoom=16layers=MN
il y a le tracé d'une voie ferrée qui a probablement dut exister par le
passé

sur le terrain, il n'y a pas de trace visible (du moins dans les endroit
ou je suis passé). Le tracé dans OSM  coupe des routes, passe par dessus
des étang et bâtiments et des cours d'eau et provoque une multitude
d'erreur dans osmose.
je pense même qu'il a été tracé a la louche.
Doit-on tracé ce genre de chose?


Cette voie ferré est correctement tagué railway: abandoned. Cela 
signifie qu'il y a eu une voie ferré, mais qu'elle a été démantelé (les 
rails enlevés)
Cependant, il reste vraisemblablement sur le terrain les vestiges de 
cette voie ferré (talus, poteau, tunnel, pont, gares...) donc l'indiquer 
dans OSM n'est pas faux.


Il y a cependant un problème de rendu par défaut d'OSM qui affiche de la 
même manière les railway=disused et les railway=abandoned


Je trouve néanmoins que c'est une bonne idée de les taguer, car cela 
explique le terrain. Quelques exemples.

Laruns : http://osm.org/go/b~uOG0CMg--
https://maps.google.fr/?ll=42.993697,-0.421874spn=0.002998,0.004538t=kz=18

Oloron : http://osm.org/go/b~uWQtIWi--
https://maps.google.fr/?ll=43.178608,-0.606641spn=0.002973,0.004538t=kz=18


Librement,
--
Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet François Lacombe
Le 18 juin 2013 16:26, Pieren pier...@gmail.com a écrit :

 Héhé. Les avis évoluent peu avec le temps...


Sachant que j'ai un ORM qui fait ce type de travail (versions +
historisation), mon avis n'est pas pret de changer sur cette question.


 D'après ce que je peux en lire sur les différentes listes/forums, il y
 a un assez fort rejet d'une partie de la communauté à voir données
 historiques et données actuelles mélangées dans la même base.


Le problème est que la limite n'est pas si franche, il y a sur le terrain
des éléments en construction, service puis abandon.


 Pour ce
 qui d'adapter les outils, comme l'a encore relevé Emilie en janvier,
 un des problèmes majeurs serait la cohérence des données (par exemple,
 le même noeud pouvant changer de position et de tags suivant la date
 ou des noeuds différents pouvant représenter la même chose mais à
 différentes époques) et c'est pas gagné d'avance. Il faudra convaincre
 les développeurs avant.


+1, il faut convenir d'un modèle et adapter les outils avant tout.


 La tendance actuelle serait plutôt à la mise en place d'une base
 séparée (voir http://www.openhistoricalmap.org/)


Comment on décide si un objet est ancien ou pas ?
Un immeuble pouvant etre rasé apparait encore des mois sur des vues
aériennes, comme un élément en construction met des mois à apparaitre.

*François Lacombe*

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet François Lacombe
Encore un usage parmi tant d'autres, je ne peux que plussoyer :)

Je pense qu'il faut représenter le chemin de la même manière qu'à
l'origine, comme si il existait encore.
D'autres tags, indépendant de tout namespace, doivent se charger de le
replacer à la bonne époque, pour qu'il soit ignoré des rendus actuels.

Idem pour les voies ferrées, railway:xx=abandonned ca ne s'applique
qu'aux voies ferrées, merci de penser aux autres.

Ensuite on peut envisager la création d'exports de la base contemporains,
historiques... pré-historiques ?



*François Lacombe*

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Le 18 juin 2013 16:18, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit :

 Ce sujet tombe bien car j'ai eu à me poser la même question concernant le
 tracé de chemins ruraux en prenant comme source le cadastre alors qu'en
 réalité sur le terrain il n'y a rien.
 ex: http://www.openstreetmap.org/browse/way/223419690

 Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont
 des biens privés inaliénables des communes (
 http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il
 faut d'abord les déclasser après enquête publique. Dans ce cas, ils sont
 automatiquement retirés du plan cadastral. Les chemins que l'on ne voit
 plus sur le terrain sont en fait des appropriations illégales.

 Toute la question est de savoir comment représenter ces chemins sans
 interférer avec le reste de la base comme dans le cas des voies de chemin
 de fer.

 Votre avis?

 Merci.

 Romain

 Le 18 juin 2013 15:59, François Lacombe 
 francois.laco...@telecom-bretagne.eu a écrit :

 Le problème n'est pas l'historisation en elle-même, c'est la manière dont
 elle est faite.

 Si sa sort dans les outils, c'est qu'il faut revoir le modèle sans
 condamner la démarche en bloc.

 Dans le domaine routier, comme ferroviaire, cela peut-etre un formidable
 moyen de voir l'évolution des réseaux au fil du temps. C'est pas un usage à
 négliger, parmi ceux auxquels je ne pense même pas.

 *François Lacombe*

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 Le 18 juin 2013 15:40, Pieren pier...@gmail.com a écrit :

 2013/6/18 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com:

  Voir avec ce projet de cartographie des anciennes voies ferrées:
  http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=2t=456

 Comme expliqué sur le wiki:
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Railway#Life-cycle

 on peut à la rigueur cartographier une ancienne ligne (ou morceaux)
 s'il reste encore quelques traces sur le terrain, même ténues.
 Par contre, de ce qu'on peut voir sur l'imagerie Bing, cette ligne
 traverse des champs cultivés et si quelqu'un nous dit qu'il n'y a plus
 aucune trace sur le terrain, il faut envisager sa suppression
 complète. Le tracé semble très approximatif (voir les angles) et issu
 d'une source inconnue (une vieille carte IGN ?). Surtout que d'après
 le lien fourni par Denis, la ligne aurait disparue depuis 1939. Elle a
 donc eu largement le temps de disparaitre depuis.

 Il y a en général une assez forte expression pour rejeter la
 cartographie d'éléments disparus dans OSM avec un renvoi vers un autre
 projet/base de données similaire qui pourrait contenir la dimension
 temps. Ici, on a un bel exemple des perturbations que ce genre de
 données peuvent créer auprès des outils de validation (et des
 contributeurs).

 A l'extrême rigueur, il aurait fallu utiliser le controversé
 railway=dismantled mentionné dans le wiki mais je vote pour une
 suppression complète s'il n'y a plus d'indices de l'existence de cette
 ligne aujourd'hui.

 Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet HELFER Denis
Message d'origine-
De : Christophe Merlet [mailto:red...@redfoxcenter.org] 
Envoyé : mardi 18 juin 2013 16:31
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante
...
 sur le terrain, il n'y a pas de trace visible (du moins dans les 
 endroit ou je suis passé). Le tracé dans OSM  coupe des routes, passe 
 par dessus des étang et bâtiments et des cours d'eau et provoque une 
 multitude d'erreur dans osmose.
 je pense même qu'il a été tracé a la louche.
 Doit-on tracé ce genre de chose?

cette voie ferré est correctement tagué railway: abandoned. Cela signifie 
qu'il y a eu une voie ferré, mais qu'elle a été démantelé (les rails enlevés) 
Cependant, il reste vraisemblablement sur le terrain les vestiges de cette 
voie ferré (talus, poteau, tunnel, pont, gares...) donc l'indiquer dans OSM 
n'est pas faux.

Il y a cependant un problème de rendu par défaut d'OSM qui affiche de la même 
manière les railway=disused et les railway=abandoned

Tout à fait, les moteurs ne devraient pas tracer les railway=abandonned 
(logiquement statut=retranché du réseau ferré national) et réserver le rendu de 
ces objets particuliers à des applications spécialisés.
Quant au tagging, il y a du boulot à faire (les relations porteuses des infos 
seraient les plus intéressantes) : quid des bouts de relations non réemployées 
(garder des relations non contigues ?). à réfléchir...

Je trouve néanmoins que c'est une bonne idée de les taguer, car cela 
explique le terrain. Quelques exemples.
...
+1
Un dimanche après-midi j'ai emmené mon fils à la chasse au trésor (des 
tire-fonds) en plein milieu de la forêt de Haguenau ; il ne comprenait pas 
pourquoi il y avait un pont avec rien dessus !!

Denis

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Pieren
2013/6/18 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com:

 Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont
 des biens privés inaliénables des communes
 (http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il faut
 d'abord les déclasser après enquête publique. Dans ce cas, ils sont
 automatiquement retirés du plan cadastral. Les chemins que l'on ne voit plus
 sur le terrain sont en fait des appropriations illégales.

Moui, enfin. Les mises à jour automatiques du plan cadastral semble
faillir dans pas mal de communes...

 Toute la question est de savoir comment représenter ces chemins sans
 interférer avec le reste de la base comme dans le cas des voies de chemin de
 fer.

Si le chemin n'existe plus, on ne le met pas dans la base. Si le
chemin a existé et qu'on veut en garder une trace sur une carte
historique, s'intéresser au projet openhistoricalmap.org.

Le chemin que tu mentionnes est un chemin d'exploitation dans le
cadastre. Attention, il y a aussi de nombreux chemins à la campagne
qui sont en fait dans le domaine privé (d'où la présence parfois de
bornes au milieu du chemin d'exploitation). Il faut donc être très
prudent avant de parler d' appropriations illégales (même si ça
arrive trop souvent)...

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Pieren
2013/6/18 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org:

 à cet endroit
 http://www.openstreetmap.org/?lat=46.45258lon=3.93136zoom=16layers=MN
 il y a le tracé d'une voie ferrée qui a probablement dut exister par le
 passé

 sur le terrain, il n'y a pas de trace visible (du moins dans les endroit
 ou je suis passé). Le tracé dans OSM  coupe des routes, passe par dessus
 des étang et bâtiments et des cours d'eau et provoque une multitude
 d'erreur dans osmose.

 Cependant, il reste vraisemblablement sur le terrain les vestiges de cette
 voie ferré (talus, poteau, tunnel, pont, gares...) donc l'indiquer dans OSM
 n'est pas faux.

Entre le vraisemblablement et les dires de Claude qui est vraiment
allé sur le terrain et ce qu'on peut voir sur Bing:
https://maps.google.fr/maps?q=molinethl=frll=46.461268,3.939623spn=0.002908,0.007097sll=46.75984,1.738281sspn=7.089985,17.578125t=hhnear=Molinet,+Allier,+Auvergnez=18

je préfère la version de Claude.

 cela explique le terrain.
Donc, s''il n'y a plus aucune trace sur le terrain (ni talus, ni
nivellement, ni poteaux, ni ponts, etc), on est d'accord pour ne rien
mettre. Si les traces sont fragmentaires, ne tagguer que ce qui peut
encore se voir aujourd'hui.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Philippe Verdy
Le 18 juin 2013 16:18, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit :

 Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont
 des biens privés inaliénables des communes (
 http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il
 faut d'abord les déclasser après enquête publique. Dans ce cas, ils sont
 automatiquement retirés du plan cadastral. Les chemins que l'on ne voit
 plus sur le terrain sont en fait des appropriations illégales.


Il y a le droit théorique et le droit pratique : si l'appropriation n'est
pas constatée et contestée dans les temps légaux (assez longs il est vrai),
la nouvelle propriété est reconnue par les tribunaux. Un cas assez fréquent
en pratique concernant les chemins menant aux plages que certains
propriétaires de terrains traversés veulent s'approprier en mettant une
barrière (et parfois en exerçant des  menaces contre les promeneurs qui
ouvrent ces barrières.

Les municipalités (ou l'Etat pour ce qui est du domaine public national du
littoral) ne font souvent rien pendant des années, laissent pourrir les
situations et finalement perdent leur droit à agir, malgré les
protestations des promeneurs, car ils n'ont pas envie de se lancer dans une
coûteuse procédure judiciaire. Ce qui fait bouger l'autorité publique c'est
souvent quand les menaces des occupants ont été suivi d'effet avec une
plainte pour coups et blessures ou pour dégradation de matériels comme un
véhicule garé à proximité sur le domaine public, par les promeneurs : la
procédure naît en fait de leur plainte et non de l'action publique. Triste
mais déjà vu.

Maintenant concernant les chemins ruraux en bordure de champs où un
agriculteur décide de drainer un fossé, le combler puis cultiver dessus,
personne ne voit souvent rien, ces chemins ruraux étant aujourd'hui très
mal connus. Il n'y a guère que les chasseurs à constater que le chemin a
disparu et réclament leur droit de passage.

On a dessituations similaires avec les servitudes entre propriétaires (mais
là si ça fait des conflits qui durent des années, cela aboutit rarement à
un obsolescence de propriété). Cependant concernant le domaine public des
communes, i ly a des lois qui permettent à l'Etat de se réclamer son droit
sur des terrains abandonnés et non réclamés par une collectivité (mais pas
sur une durée infinie).

inaliéable oui, mais à condition de faire valoir son droit en justice,
sinon, beaucoup tentent de le faire de façon progressive où cela passe
inaperçu en le grignotant petit à petit, ou avec des plantations qui
détournent les visiteurs du chemin, ou en s'arrangeant ensuite pour que le
détournement devienne dangereux ou de moins en moins pratique, ou en
inondant le chemin rural pour le rendre boueux et impraticable.

Parfois on laisse les anciennes bornes cadastrales sous les ronces, pour
les enlever ensuite en douce. ou les replanter plus loin, ou modifier les
numéros. d'une des bornes conservées intactes) Il y a eu ça aussi entre des
parcelles privées, avec des escroqueries lors de la revente de terrains,
parfois grave quand cela aboutit à la démolition d'une maison neuve qui
déborde du terrain pourtant vendu devant notaire (le métrage du cadastre
étant peu précis, ou bien un promoteur tentant de faire une construction ou
un jardin plus grand que prévue pour valoriser l'ensemble à vendre)
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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Pierre-Alain Dorange
Pieren pier...@gmail.com wrote:

  Cependant, il reste vraisemblablement sur le terrain les vestiges de cette
  voie ferré (talus, poteau, tunnel, pont, gares...) donc l'indiquer dans OSM
  n'est pas faux.
 
 Entre le vraisemblablement et les dires de Claude qui est vraiment
 allé sur le terrain et ce qu'on peut voir sur Bing:

https://maps.google.fr/maps?q=molinethl=frll=46.461268,3.939623spn=0
002908,0.007097sll=46.75984,1.738281sspn=7.089985,17.578125t=hhnear
Molinet,+Allier,+Auvergnez=18
 
 je préfère la version de Claude.

En effet rle railway=abandonned est là pour des anciennes voies ferrées
dont il reste des traces visibles sur le terrain (en faisant un chemin
de promenade par exemple).
Quand il ne reste plus q'un pont au milieu d'une forêt c'est, à mon
sens, le pont que l'on tag pas la voie ferrée dont personne ne peut
indiquer sur le terrain ou elle passait.

Rappels :

Quand il reste les rails c'est railway=disused
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:railway%3Ddisused

Quand il n'y a plus les rails c'est railway=abandonned
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:railway%3Dabandoned
Le wiki indique que le tracé doit encore être visible.

Il existe même (je l'ignorais) un dismantled, pour le voie invisible
(dont il ne reste aucune trace) !
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:railway%3Ddismantled

A priori Claude signale que par endroit au moins il y a des
constructions et même un étang... A priori (mais c'est la terrain qui
décide) y'a plus lieu de signaler cette voie... sauf éventuellement en
dismantled

-- 
Pierre-Alain Dorange
OSM experiences : http://www.leretourdelautruche.com/map/


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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Christophe Merlet

Le 18/06/2013 19:25, Pierre-Alain Dorange a écrit :

Pieren pier...@gmail.com wrote:


Cependant, il reste vraisemblablement sur le terrain les vestiges de cette
voie ferré (talus, poteau, tunnel, pont, gares...) donc l'indiquer dans OSM
n'est pas faux.


Entre le vraisemblablement et les dires de Claude qui est vraiment
allé sur le terrain et ce qu'on peut voir sur Bing:

https://maps.google.fr/maps?q=molinethl=frll=46.461268,3.939623spn=0
002908,0.007097sll=46.75984,1.738281sspn=7.089985,17.578125t=hhnear
Molinet,+Allier,+Auvergnez=18

je préfère la version de Claude.


En effet rle railway=abandonned est là pour des anciennes voies ferrées
dont il reste des traces visibles sur le terrain (en faisant un chemin
de promenade par exemple).
Quand il ne reste plus q'un pont au milieu d'une forêt c'est, à mon
sens, le pont que l'on tag pas la voie ferrée dont personne ne peut
indiquer sur le terrain ou elle passait.

Rappels :

Quand il reste les rails c'est railway=disused
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:railway%3Ddisused

Quand il n'y a plus les rails c'est railway=abandonned
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:railway%3Dabandoned
Le wiki indique que le tracé doit encore être visible.

Il existe même (je l'ignorais) un dismantled, pour le voie invisible
(dont il ne reste aucune trace) !
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:railway%3Ddismantled

A priori Claude signale que par endroit au moins il y a des
constructions et même un étang... A priori (mais c'est la terrain qui
décide) y'a plus lieu de signaler cette voie... sauf éventuellement en
dismantled


J'ignorais l'existence de railway=dismantled
Il n'est pas référencé sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:railway

Je fais quelques corrections dans OSM pour voir ce que ça donne sur le 
rendu...



Librement,
--
Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet Plop76

Romain MEHUT avait énoncé :

Ce sujet tombe bien car j'ai eu à me poser la même question concernant le
tracé de chemins ruraux en prenant comme source le cadastre alors qu'en
réalité sur le terrain il n'y a rien.
ex: http://www.openstreetmap.org/browse/way/223419690

Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont
des biens privés inaliénables des communes (
http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il faut
d'abord les déclasser après enquête publique. 


Ça c'est pour les voies communales. Les chemins ruraux n'ont pas besoin 
d'être déclassés car ils ne sont pas classés dans la voirie communale. 
Ils sont aliénables, après enquête publique.





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Re: [OSM-talk-fr] Tracé d'une voie ferré inexistante

2013-06-18 Par sujet christian Herbé

Le 18/06/2013 17:13, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit :

Il y a le droit théorique et le droit pratique : si l'appropriation n'est
pas constatée et contestée dans les temps légaux (assez longs il est vrai),
la nouvelle propriété est reconnue par les tribunaux.


Non, un chemin rural, est, et reste inaliénable quoi qu'il arrive. Tu 
confonds avec les chemins d'exploitation qui sont du domaine privé, en 
principe cadastrés en temps que parcelle, et dont l'usage est réservé 
exclusivement aux aboutissants.
La propriété, privée ou publique, est basée sur des éléments convergents 
dont aucun, pris séparément, ne suffit à la démontrer, pas même un acte 
de propriété en bonne et due forme.
L'usage long et ininterrompu est un élément attestant la propriété comme 
tu le dis mais insuffisant à lui seul. Il doit converger avec un 
document officiel (acte de propriété publié, plan d'abornement, 
remembrement...),
ou à défaut, avec plusieurs témoignages. Celui du Maire est important 
mais je le vois mal témoigner contre la Commune !
Un chemin rural est non seulement inaliénable, mais il est également 
ouvert à tous, sans aucune restriction, en dehors de la signalisation 
bien visible à chaque extrémité du chemin et conforme à un arrêté 
municipal mentionné.




inaliéable oui, mais à condition de faire valoir son droit en justice,
Encore une fois non. Je suis élu et j'ai été confronté à ce problème. 
Dès lors que l'on démontre qu'il s'agit d'un chemin rural, sa 
récupération est automatique. Il suffit d'un arrêté municipal 
d’expulsion pour que la Commune retrouve son bien.
Dans les faits, le Maire a obligation de veiller au maintien de 
l'intégrité du patrimoine communal. Si un bien communal est approprié 
par autrui, la responsabilité du Maire est engagée. N'importe quel 
administré peut le sommer de rétablir la situation.
Je connais une bonne dizaine de communes qui se sont lancées dans le 
rétablissement des chemins. Un seul cas est allé jusqu'au Tribunal qui a 
donné raison à la Commune.
La Révolution a sacralisé le droit de propriété... Et les voies 
publiques. Pendant le 1er Empire, nombre de propriétaires ont attaqué la 
légalité de ces voies rendues publiques par la 1ère République, 
notamment les chemins vicinaux. Le code Napoléon a été bétonné pour 
mettre un terme à ces attaques. Les chemins ruraux bénéficient des 
avantages des anciens chemins vicinaux.




sinon, beaucoup tentent de le faire de façon progressive où cela passe
inaperçu en le grignotant petit à petit, ou avec des plantations qui
détournent les visiteurs du chemin, ou en s'arrangeant ensuite pour que le
détournement devienne dangereux ou de moins en moins pratique, ou en
inondant le chemin rural pour le rendre boueux et impraticable.


Raison de plus pour faire connaitre leur existence légale
Ces pratiques sont basées sur l'idée fausse que tu propages. Ils 
espèrent que la situation durera assez longtemps pour que la situation 
devienne légale.
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