2013/6/18 Romain MEHUT <[email protected]>: > Il s'agit d'un parti pris sous l'angle juridique. Les chemins ruraux sont > des biens privés inaliénables des communes > (http://www.notaires.fr/notaires/chemins-ruraux). Pour les aliéner, il faut > d'abord les déclasser après enquête publique. Dans ce cas, ils sont > automatiquement retirés du plan cadastral. Les chemins que l'on ne voit plus > sur le terrain sont en fait des appropriations illégales.
Moui, enfin. Les mises à jour automatiques du plan cadastral semble faillir dans pas mal de communes... > Toute la question est de savoir comment représenter ces chemins sans > interférer avec le reste de la base comme dans le cas des voies de chemin de > fer. Si le chemin n'existe plus, on ne le met pas dans la base. Si le chemin a existé et qu'on veut en garder une trace sur une carte historique, s'intéresser au projet openhistoricalmap.org. Le chemin que tu mentionnes est un "chemin d'exploitation" dans le cadastre. Attention, il y a aussi de nombreux chemins à la campagne qui sont en fait dans le domaine privé (d'où la présence parfois de bornes au milieu du chemin d'exploitation). Il faut donc être très prudent avant de parler d' "appropriations illégales" (même si ça arrive trop souvent)... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
