Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Pierre Col a écrit : Raphaël Jacquot a écrit : Martin Rogard est l'acteur de l'Internet le moins bien placé pour écrire cette lettre qui justifie l'article du figaro, ou dénoncer un soi disant silence. Elle fait allusion à ça : http://www.lefigaro.fr/medias/2009/03/18/04002-20090318ARTFIG00574-le-coup-de-gueule-de-dailymotion-contre-nkm-.php -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Raphaël Jacquot a écrit : http://www.facebook.com/home.php?ref=home#/note.php?note_id=58554742461&ref=mf et on est censés y lire quoi ? === à propos du dernier buzz sur internet Hier à 23:15 Martin Rogard est l'acteur de l'Internet le moins bien placé pour écrire cette lettre qui justifie l'article du figaro, ou dénoncer un soi disant silence. D'abord parce qu'il a eu toutes occasions d'en parler avec moi de vive voix, m'ayant rencontré à plusieurs reprises, parfois en petit comité ; ensuite et surtout parce que si un acteur de l'internet est frappé d'ambiguïté, sur la Loi création et internet par exemple, c'est bien lui. Pour des raisons professionnelles, puisqu'il fut conseiller du ministre de la culture à l'époque du fiasco qu'a été la Loi DAVDSI, ancêtre de la Loi HADOPI ; pour des raisons personnelles aussi peut-être puisque son propre père est engagé dans la défense du droit des artistes alors que lui même se place plutôt du coté de la défense des internautes. A l'heure où internet est trop souvent et injustement mis en cause, comme un havre de brigands et de criminels, ou comme le responsable de toutes les faillites, les défenseurs d'Internet, de son bon usage, comme moi et, j'en suis sure, comme Martin Rogard, feraient mieux de s'unir plutôt que de polémiquer on se demande bien pour le bénéfice de qui...?? Et pour tout dire, je suis vraiment surprise d'entendre dire que maintenant Martin prétend avoir envoyé cette lettre depuis 6 semaines (15jours à peine!), se plaint de ne pas avoir eu de réponse (alors que la lettre se contentait de demander un contact qu'il avait déjà!), et dit qu'il a été mal reçu à mon cabinet (crédible à mort: il connait le conseiller auprès avec lequel il a été au cabinet, les conseillers techniques, la conseillère parlementaire, et a été invité à diner avant même que je sois nommée à l'économie numérique, alors que j'étais encore à l'écologie; Il faut des couverts en or pour recevoir Martin Rogard?). === Les points sont sur les "i" :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
On Wed, Mar 18, 2009 at 11:21:16PM +0100, Gerard Dupin wrote: > Bonsoir > > Il semblerait que NKM veuille discuter un peu d'Hadopi sur facebook (si tant > est que ce soit elle ou un de ses porte-plumes..) > > http://www.facebook.com/home.php?ref=home#/note.php?note_id=58554742461&ref= > mf > > Gerard Dupin et on est censés y lire quoi ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Gerard Dupin a écrit : Il semblerait que NKM veuille discuter un peu d'Hadopi sur facebook (si tant est que ce soit elle ou un de ses porte-plumes..) http://www.facebook.com/home.php?ref=home#/note.php?note_id=58554742461&ref= mf Wow. Au moins elle ne mâche pas ses mots et dit les choses comme elle les pense :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Bonsoir Il semblerait que NKM veuille discuter un peu d'Hadopi sur facebook (si tant est que ce soit elle ou un de ses porte-plumes..) http://www.facebook.com/home.php?ref=home#/note.php?note_id=58554742461&ref= mf Gerard Dupin -Message d'origine- De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de Simon Morvan Envoyé : vendredi 13 mars 2009 10:43 À : Liste FRnoG Objet : [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi Bonjour à tous et désolé par avance pour le bruit, Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref Vous avez le droit de répondre "relis le thread d'il y a quelques mois" ;). -- Simon. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte. No virus found in this incoming message. Checked by AVG - www.avg.com Version: 8.0.237 / Virus Database: 270.11.10/1996 - Release Date: 03/12/09 18:23:00 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Frederic a écrit : Le samedi 14 mars 2009 à 18:08 +0100, Spyou a écrit : Frederic a écrit : 29,90 c'est tout compris. avant le 1er janvier 2003 : 29,90 - 19,6 = 25 euros HT. apres le 1er janvier 2003 : 29,90 - 5,5 = 28,30 euro HT Allons jusqu'au bout du calcul :) 28.3 - 25 = 3.3 €, soit 39.6 € l'année. Nb d'abonnés dégroupés à la louche, sortis des communiqués de presse d'Iliad et de diverses stats qu'on trouve un peu partout. Années nb d'abonnésgain 2003100.000 3.9M€ 2004300.000 11.7M€ 2005750.000 29.2M€ 20061.300.000 50.7M€ 20072.000.000 78.0M€ 20082.500.000 97.5M€ Total 271M€ selon un post precedent, le benef n'est que de la moitié En comptant le cout du service TV en lui même, peut etre ... mais si on ajoute a cela les abonnés qui ne seraient pas venus chez Free s'il n'y avait pas eu la TV et qu'on enlève les revenus générés par la VOD, on doit etre a peu près a cette hauteur la .. Enfin, bref, c'est du quadricapillosectionnage, mais a l'heure ou on parle de réduire la TVA dans la restauration, ce serait amusant de la voir remonter dans l'audiovisuel :) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le samedi 14 mars 2009 à 18:08 +0100, Spyou a écrit : > Frederic a écrit : > > 29,90 c'est tout compris. > > > > avant le 1er janvier 2003 : 29,90 - 19,6 = 25 euros HT. > > apres le 1er janvier 2003 : 29,90 - 5,5 = 28,30 euro HT > > Allons jusqu'au bout du calcul :) > > 28.3 - 25 = 3.3 €, soit 39.6 € l'année. Nb d'abonnés dégroupés à la > louche, sortis des communiqués de presse d'Iliad et de diverses stats > qu'on trouve un peu partout. > > Annéesnb d'abonnésgain > 2003 100.000 3.9M€ > 2004 300.000 11.7M€ > 2005 750.000 29.2M€ > 2006 1.300.000 50.7M€ > 2007 2.000.000 78.0M€ > 2008 2.500.000 97.5M€ > > Total 271M€ > selon un post precedent, le benef n'est que de la moitié a+ Frederic > > Oh dis donc eh, y a de quoi se payer une belle licence 3G et quelques > primes avec ca :) > > > Alors Rani, oui, tu as tout a fait raison, c'est la loi qui l'a confirmé > et qui le dit ... mais qui fixe la part des 29.90 € qui est taxée a 5.5% > et comment ? > --- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Frederic a écrit : 29,90 c'est tout compris. avant le 1er janvier 2003 : 29,90 - 19,6 = 25 euros HT. apres le 1er janvier 2003 : 29,90 - 5,5 = 28,30 euro HT Allons jusqu'au bout du calcul :) 28.3 - 25 = 3.3 €, soit 39.6 € l'année. Nb d'abonnés dégroupés à la louche, sortis des communiqués de presse d'Iliad et de diverses stats qu'on trouve un peu partout. Années nb d'abonnésgain 2003100.000 3.9M€ 2004300.000 11.7M€ 2005750.000 29.2M€ 20061.300.000 50.7M€ 20072.000.000 78.0M€ 20082.500.000 97.5M€ Total 271M€ Oh dis donc eh, y a de quoi se payer une belle licence 3G et quelques primes avec ca :) Alors Rani, oui, tu as tout a fait raison, c'est la loi qui l'a confirmé et qui le dit ... mais qui fixe la part des 29.90 € qui est taxée a 5.5% et comment ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le 14 mars 2009 17:07, Frederic a écrit : > > 29,90 c'est tout compris. > > avant le 1er janvier 2003 : 29,90 - 19,6 = 25 euros HT. > apres le 1er janvier 2003 : 29,90 - 5,5 = 28,30 euro HT > La part audiovisuelle ne porte que sur 16€ H.T., pas sur la totalité, et c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a presque systématiquement des erreurs d'arrondis sur les facture de Free. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
29,90 c'est tout compris. avant le 1er janvier 2003 : 29,90 - 19,6 = 25 euros HT. apres le 1er janvier 2003 : 29,90 - 5,5 = 28,30 euro HT c'est plus pour le FAI et moins de recette fiscale grace à l'audiovisuelle. celui qui ne fait pas d'audiovisuel c'est 25 euros. a+ Frederic Le samedi 14 mars 2009 à 15:35 +0100, Rani Assaf a écrit : > - "Frederic" wrote: > > Bizarre que le legislateur ne sait pas que depuis qu'il y a > > l'audiovisuel sur les liens ADSL les FAIs ont récupérés la différence > > en 19,6 et 5,5 sur la facture. > > Parce qu'on a rien récupéré. La TVA à 5,5% pour la partie audiovisuelle > était déjà en place (chez nous depuis 2003 de mémoire). Ca a juste était > confirmé par la loi. > > A+ > Rani > --- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
On Sat, Mar 14, 2009 at 03:59:12PM +0100, Radu-Adrian Feurdean wrote: > > On Sat, 14 Mar 2009 09:44:40 +0100, "Splio - Benjamin BILLON" > said: > > Bonne idée, en plus les FAI seront contents puisqu'à la place des VPN il > > faudra commander des liaisons dédiées. C'est transpac qui va etre content... le grand retour des transfix et du X25 ;) > Mais plus probablement, il y aura un truc "moyen", qui va certainment > concerner le Joe Citoyen (qui aura juste un abonnement "standard"), mais > pas la majorite des gens sur cette liste (qui vont se "cacher" derriere > une boite "eligible a l'exception"). Exactement comme il y a 10-15 ans. > Encore un petit effort et on aura du vrai minitel, mode texte sur ecran > noir et blanc. y'a déja ;) http://www.sxpert.org/minitel/minitel.html A+ Raphaël --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
On Sat, 14 Mar 2009 09:44:40 +0100, "Splio - Benjamin BILLON" said: > Bonne idée, en plus les FAI seront contents puisqu'à la place des VPN il > faudra commander des liaisons dédiées. > > Laurent Besson a écrit : > > Loi visant surtout à interdire le chiffrement des données entre > > particuliers, > > ainsi une nouvelle arme contre lr P2P type Freenet, i2P, VPN... Parce-que vos boites vont accepter des trucs comme: - acheter un LS pour chaque salarie/presta susceptible d'intervenir a distance - accepter que les gens se connectent en Telnet & co (pas chiffre) depuis des endroits aleatoires. Effets secondaires, comme le travail distant sera rendu quasiment impossible (ou au choix, illegal): - ca va creer de l'emploi (le gouvernement aime), mais voir le point suivant - ca va reduire l'efficacite et la competitivite des entreprises operant en France (le gouvernement s'en fout totalement, ils comprennent pas) - ca va sensiblement augmenter les emissions de CO2 (le gouvernement ne semble pas trop apprecier ca). Mais plus probablement, il y aura un truc "moyen", qui va certainment concerner le Joe Citoyen (qui aura juste un abonnement "standard"), mais pas la majorite des gens sur cette liste (qui vont se "cacher" derriere une boite "eligible a l'exception"). Exactement comme il y a 10-15 ans. Encore un petit effort et on aura du vrai minitel, mode texte sur ecran noir et blanc. -- Radu-Adrian Feurdean raf (a) ftml ! net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
- "Frederic" wrote: > Bizarre que le legislateur ne sait pas que depuis qu'il y a > l'audiovisuel sur les liens ADSL les FAIs ont récupérés la différence > en 19,6 et 5,5 sur la facture. Parce qu'on a rien récupéré. La TVA à 5,5% pour la partie audiovisuelle était déjà en place (chez nous depuis 2003 de mémoire). Ca a juste était confirmé par la loi. A+ Rani --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Bonne idée, en plus les FAI seront contents puisqu'à la place des VPN il faudra commander des liaisons dédiées. Laurent Besson a écrit : Le Saturday 14 March 2009 01:50:29 Rani Assaf, vous avez écrit : on peut commencer à chercher dès maintenant l'acronyme suivant en 6 lettres et se terminant toujours en I Loi de la Securité Electronique des Particuliers Fournisseur de Contenu Internet SEPFCI Loi visant surtout à interdire le chiffrement des données entre particuliers, ainsi une nouvelle arme contre lr P2P type Freenet, i2P, VPN... J'ai bon ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le Saturday 14 March 2009 01:50:29 Rani Assaf, vous avez écrit : > on peut commencer à chercher dès maintenant l'acronyme suivant en 6 > lettres et se terminant toujours en I Loi de la Securité Electronique des Particuliers Fournisseur de Contenu Internet SEPFCI Loi visant surtout à interdire le chiffrement des données entre particuliers, ainsi une nouvelle arme contre lr P2P type Freenet, i2P, VPN... J'ai bon ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le samedi 14 mars 2009 à 09:01 +0100, Spyou a écrit : > Rani Assaf a écrit : > > En quoi ce serait plus choquant et différent du COSIP qu'on s'est pris > > dans la gueule fin 2007? Ce serait le même principe mais le montant > > risque d'être "légèrement" supérieur (et pour le coup, forcément > > répercuté sur la facture de l'abonné final). > > Tiens, a propos de "répercuté sur la facture de l'abonné", je me suis > toujours demandé pourquoi la TVA 5.5 sur la partie "audiovisuelle" > n'avait jamais bénéficié a l'abonné ... > Bizarre que le legislateur ne sait pas que depuis qu'il y a l'audiovisuel sur les liens ADSL les FAIs ont récupérés la différence en 19,6 et 5,5 sur la facture. El le pauvre Fai regional qui ne fait que de la data va payer la taxe sur l'audiovisuel sans le bénéfice. (Pt un point pour le conseil d'etat) a+ Frederic > Finalement, ne se serait que juste retour des choses, une petite taxe de > 10 ou 15% sur la partie audiovisuelle de ce que vendent les FAI ^_^ > --- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Rani Assaf a écrit : En quoi ce serait plus choquant et différent du COSIP qu'on s'est pris dans la gueule fin 2007? Ce serait le même principe mais le montant risque d'être "légèrement" supérieur (et pour le coup, forcément répercuté sur la facture de l'abonné final). Tiens, a propos de "répercuté sur la facture de l'abonné", je me suis toujours demandé pourquoi la TVA 5.5 sur la partie "audiovisuelle" n'avait jamais bénéficié a l'abonné ... Finalement, ne se serait que juste retour des choses, une petite taxe de 10 ou 15% sur la partie audiovisuelle de ce que vendent les FAI ^_^ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
On Sat, Mar 14, 2009 at 03:14:36AM +0100, Rani Assaf wrote: > > Ca dépends des critères qui te permettent d'affirmer que le réseau > > marche. En _théorie_, une connectivité est assurée quand toute > > D'où l'utilisation du terme "Internet" dans ma phrase. Ce que tu décris, > ce n'est pas Internet. Comme dirait Benjamin, c'est du Minitel 2.0 ;) > A+ > Rani A+ Raphael (qui va tester des liaisons wifi en montagne pour faire la nique à Albanel ;) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
- "Jérôme Nicolle" wrote: > Le COSIP ça te tape au porte-monnaie, ça ne t'oblige pas à installer > des cochoncetés sur ton réseau au détriment de l'usage qui peut être > fait des tuyaux fournis à tes abonnés. C'est tout aussi absurdes pour Relis le thread, on parle de la licence globale où tout est permis (et donc plus besoin de saloperies dans le réseau) > Ca dépends des critères qui te permettent d'affirmer que le réseau > marche. En _théorie_, une connectivité est assurée quand toute D'où l'utilisation du terme "Internet" dans ma phrase. Ce que tu décris, ce n'est pas Internet. A+ Rani --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le 14 mars 2009 01:50, Rani Assaf a écrit : > Et pourtant quand il a fallu gueuler contre le COSIP, on s'est senti > un peu seuls... Le COSIP ça te tape au porte-monnaie, ça ne t'oblige pas à installer des cochoncetés sur ton réseau au détriment de l'usage qui peut être fait des tuyaux fournis à tes abonnés. C'est tout aussi absurdes pour un simple FAI, certes, mais dès lors que tu vends tes tuyaux aux diffuseurs TV et assimilés, je ne vois pas en quoi c'est illégitime... > Internet, selon la légende, a été conçu pour résister à une guerre > nucléaire. Tu penses vraiment qu'une législation bancale, complètement > déconnectée de la réalité, va être plus efficace que les armes > de destruction massive? Ca dépends des critères qui te permettent d'affirmer que le réseau marche. En _théorie_, une connectivité est assurée quand toute demande de connexion point à point peut être assurée sans intermédiaire actif (MiM, DPI...). En pratique, si ce que tu vends est un "accès au web 2.0", tu pourrais dire que tant que les sites whitelistés par le Great Firewall of France sont joignables, c'est suffisant. Question de point de vue. > On a eu DADVSI, on va avoir HADOPI. Pour compléter la suite, > on peut commencer à chercher dès maintenant l'acronyme suivant en 6 > lettres et se terminant toujours en I. Ensuite, on peut tous reprendre > une activité normale[1]! Loi Débile de Racket Automatisé des Nouvelles technos et d'Internet ? > [1] oops, je viens de télécharger les Guignols dans mon message! Pirate ! -- Jérôme Nicolle --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
- "Jean-Michel Planche" wrote: > sur Internet" (vu le deuxième jour des débats à l'assemblée) puis > progressivement en "taxation" au travers d'une licence globale, qui > risque fort de s'appliquer (c'est ce que j'ai compris en suivant 2 > jours de débats complets) : > - systématiquement (pour tous) > - au niveau des infrastructures ... En quoi ce serait plus choquant et différent du COSIP qu'on s'est pris dans la gueule fin 2007? Ce serait le même principe mais le montant risque d'être "légèrement" supérieur (et pour le coup, forcément répercuté sur la facture de l'abonné final). Et pourtant quand il a fallu gueuler contre le COSIP, on s'est senti un peu seuls... > ignoble et de maintenir les choses à jour, on passera à "tout ce qui > n'est pas autorisé est interdit" Internet, selon la légende, a été conçu pour résister à une guerre nucléaire. Tu penses vraiment qu'une législation bancale, complètement déconnectée de la réalité, va être plus efficace que les armes de destruction massive? On a eu DADVSI, on va avoir HADOPI. Pour compléter la suite, on peut commencer à chercher dès maintenant l'acronyme suivant en 6 lettres et se terminant toujours en I. Ensuite, on peut tous reprendre une activité normale[1]! A+ Rani [1] oops, je viens de télécharger les Guignols dans mon message! --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
On Fri, 2009-03-13 at 11:19 +0100, Jean-Michel Planche wrote: > [...] Cette licence globale risque fort d'exclure tous les petits (pour des > problèmes de répartition tout simplement), du processus de création et > de fortement limiter le processus d'innovation. [...] Justement, le probleme actuel de repartition des revenus de la taxe copie privee sur support de stockage est effectivement insoluble et en pratique cela se passe tres mal (jusqu'a l'utilisation de cet argent pour menacer les députés sur DADVSI a l'epoque ...). Cet argent ne va qu'aux riches et bien connectés. Mais par contre on doit pouvoir trouver un moyen de mesure bien plus equitable et moins subjectif sur internet, et meme sans big brother avec par exemple un "vote" volontaire des telechargeurs pour leurs artistes. Il y a sans doute un petit peu a innover sur cette voie mais cela ne me parait pas inaccessible de trouver une bonne formule, l'enjeu etant de faire mieux que le systeme actuel, et surtout d'identifier et remunerer les "petits". Qu'en pensez vous ? > Dernier effet pervers ... au travers d'une taxe généralisée, la > banalisation de la valeur des contenus vers une apparente gratuité et > le risque de ne pas comprendre que quelque chose de gratuit à quand > même un certaine valeur, pour la plupart de nos concitoyens. [...] Un tres bon blog sur le sujet du gratuit commercial (et de la propriete intellectuelle en general) : http://www.techdirt.com/ Laurent http://guerby.org/blog --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re : [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le vendredi 13 mars 2009 à 15:51 +, Joel EJC a écrit : > Hadopi c'était hier et hier soir vers 22h30 l'amendement 318 qui ne > comportait qu'un mot (il transforme > offres légales commerciales en offres légales) permet à l' HADOPI de > labelliser "les offres légales proposées par des personnes dont > l'activité est d'offrir un service de communication au public en > ligne" > > La numérolgie peut voir là un coup du sort qui face à l'amendement 138 > du parlement européen, cet amendement 318 permet donc à l'HADOPI de > mettre un label sur tout ce qui communique sur internet et il ouvre la > voie au référencement préférentiel, les canaux de distribution agréés > et une transformation de l'HADOPI en CSA de l'Internet. Si le référencement préférentiel se résume à ça : http://www.lepost.fr/article/2009/03/11/1453158_quadrature-1-albanel-0.html la vitesse avec les DRM ont coulés va être pulvérisé comme jamais un record ne l'a été ^O^ Amicalement -- Jérôme aranha.fr --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re : [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Hadopi c'était hier et hier soir vers 22h30 l'amendement 318 qui ne comportait qu'un mot (il transforme offres légales commerciales en offres légales) permet à l' HADOPI de labelliser "les offres légales proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne" La numérolgie peut voir là un coup du sort qui face à l'amendement 138 du parlement européen, cet amendement 318 permet donc à l'HADOPI de mettre un label sur tout ce qui communique sur internet et il ouvre la voie au référencement préférentiel, les canaux de distribution agréés et une transformation de l'HADOPI en CSA de l'Internet. Pour ceux qui ont raté cet instant le CR de la scéance d'hier soir est disponible...avec la réaction de l'opposition qui a compris tardivement la portée de cet amendement anodin en apparence http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000318.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090193.asp#P8738_5690
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le 13 mars 09 à 10:42, Simon Morvan a écrit : Bonjour à tous et désolé par avance pour le bruit, Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref Il y a Alexandre Archambault qui avait donné ici-même il y a quelques mois une piste intéressante par rapport au droit français. A savoir que la neutralité de l'opérateur est consacré depuis au moins 1931 dans le code des postes et des communications électroniques dans l'article L33-1 : "L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont soumis au respect de règles portant sur : [...] b) Les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages transmis et des informations liées aux communications ;" C'est plus intéressant pour un député français de lui montrer comment on fait en France depuis presque 80 ans plutôt que de lui parler d'un terme d'universitaire américain datant de 2005 (net neutrality). Cordialement, -- Vincent Morel--- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le 13 mars 09 à 14:48, Jérôme a écrit : Pour être honnête, le problème n'est pas la représentativité des opérateurs / FAI, mais la représentativité tout court ! c'est clair et je me suis déjà étonné du sujet. J'ai appelé ça "ma découverte de la démocratie". En effet, le principe de majorité fait qu'une quarantaine de personnes ont décidé des choses pour nous dont il suffisait que 50,1% des présents soient d'accord entre eux. En final cela ne fait pas beaucoup de personnes ... et surtout : cela empêche une consolidation intelligente des meilleures idées, de gauche ou de droite. . Amha la seul obligation qu'on pourrait leur réclamer serait de participer à une mesure technique pour établir les statistiques de diffusion au niveau utilisateur particulier. ce n'est pas ce que j'ai compris des débats que j'ai entendu et des idées "fumeuses" qui germent dans certaines têtes. Le principe étant de dire que les opérateurs ont largement profité des contenus (aka du piratage) pour se développer et qu'il faudra bien un jour ou un autre les faire passer à la caisse. A ce dernier point, l'idée que des fichiers signés n'ont pas vraiment de raison d'être "piraté" par l'utilisateur s'il n'y a pas de coût associé n'est pas absurde. Il y a bien des programmes avec des licences GPL et autres qui se promènent ainsi avec une certaine fiabilité. oui, 1/ sur la base du volontariat 2/ si cela ne permet pas aux plus gros d'être encore plus gros et les autres de disparaître encore plus vite 3/ si cela ne freine pas l'innovation et ne limite pas les acteurs technologiques. Je ne prétends pas que ce soit un système idéal, mais c'est un système pas si mauvais. Tel que c'est parti, c'est un système pas si bon. J'ai l'impression que la licence globale est à la gauche ce que l'hadopi est à la droite. Zen ... il faut décomplexer le sujet et surtout ne pas mélanger les carottes (les opérateurs) et les poireaux (le contenu) ... ca ne fera que du mauvais brouet. NDLR : toute ressemblance avec des personnages (les carottes sont cuites et les poireaux) ne serait que fortuite. En réalité la création et la culture ne sont pas en danger. Je ne suis pas d'accord. Le problème est l'accès au marché qu'Internet pouvait résoudre. Sans accès au marché, pas de monétisation possible. Le problème de la plupart de nos amis qui ont une guerre de retard c'est qu'ils ne voient pas l'évidence, d'autres qu'eux ont déjà réglé ce problème ... ils s'appellent (entre autre) Google et Apple, qui ont déjà la solution : accès au marché + monétisation. Le risque est alors qu'ils attirent la création et la culture comme un vortex et toutes les lignes maginot du monde n'y pourront rien changer ... Elles n'ont jamais dans l'histoire généré autant de revenus Je suis d'accord. Les problèmes d'ailleurs sont toujours plus "criants" quand il y a de l'argent à se partager plutôt que des pertes ... L'industrie du disque (et non la création musicale) plonge inévitablement et plongera quoique l'on fasse. ca c'est un autre sujet et à ma connaissance on n'a pas fait autant de foin pour pleurer sur les fabriquants de disques microsillons. Je sais, je suis de mauvaise foi. phénomène. C'est dur de se faire éjecter d'une place bien assise, mais il faut dire ça aux salariés actuellement éjectés qui sont en train de payer pour la boulimie intersidérale des financiers, mais c'est un autre débat... oui, surtout que revenons au sujet ... certaines maisons de disques ne se portent pas si mal. Oui, ils ont du diversifier leur revenu et c'est normal. Un peu comme si moi je voulais vous vendre des accès Internet à 64 Kbps avec une liaison Transfix à 6 KF / mois ... qui va pleurer sur moi ? La seule et unique raison de ce débat est la défense d'oligopoles en place. Les concerts ne se sont jamais aussi bien portés, ni la création et diffusion musicale. On est tous d'accord ... mais leur problème aurait pu rester dans leur sphère privée si elle n'arrivait pas de facto dans la notre : 1/ au niveau Internet / technique / opérateur 2/ au niveau utilisateur / internaute 3/ au niveau créateur / entrepreneur Tiens au fait ... c'est vendredi :-) -- Jean-Michel Planche www.jmp.net www.twitter.com/jmplanche 2.0 j...@witbe.net www.witbe.net 1.0 www.internetforeveryone.fr 0.0 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le vendredi 13 mars 2009 à 11:19 +0100, Jean-Michel Planche a écrit : > De toute façon le process est enclenché et le GROS problème est la > très faible représentativité dans les débats des opérateurs / FAI ... > etc ... J'ai l'impression que l'on ne mesure pas très bien les risques > et ce qu'il se passe en ce moment. Pour être honnête, le problème n'est pas la représentativité des opérateurs / FAI, mais la représentativité tout court ! J'aimerais connaître sur quels critères ils considèrent qu'on leur a donné mandat pour l'élaboration et la mise en place cette loi et sur quel critère ils pensent représenter la société civile qui les a élus. > L'histoire fait que l'Hadopi sera un échec et que le sujet "droit > d'auteur" se transformera petit à petit en "financement de la création > sur Internet" (vu le deuxième jour des débats à l'assemblée) puis > progressivement en "taxation" au travers d'une licence globale, qui > risque fort de s'appliquer (c'est ce que j'ai compris en suivant 2 > jours de débats complets) : > - systématiquement (pour tous) > - au niveau des infrastructures ... > > ... même si vous n'écoutez pas de musique, même si vous ne regardez > pas de film sur Internet ... même si vous les payez par ailleurs via > la redevance télévisuelle ou un abonnement Canal Plus, même si votre > réseau n'est pas un réseau grand public. > > L'argument entendu est de se dire que l'on finance bien les routes, > même si on n'a pas de voiture. Ma réponse est alors OK, mais finançons > alors l'infrastructure, même si on n'a pas d'ordinateur ... Financer > le contenu sous prétexte qu'il sert aux opérateurs pour se développer > (ie: l'infrastructure) est une très courte vue et ne peut amener qu'à > d'amères désillusions (monopoles de facto) > Sauf que la majorité a déjà épuisé une cartouche avec la taxe pour > financer la perte de recette publicitaire de la télé publique ... mais > on a inventé de revolvers à plusieurs coups ... La licence globale peut être une bonne solution, mais elle peut revêtir beaucoup de formes. Pour moi, les opérateurs/FAI n'ont aucune raison d'être impliqué dans une licence globale tant qu'ils agissent en opérateur/FAI, la "licence globale" existe pour la radio et télévision avec la redevance sur l'audio-visuel, et on ne taxe pas ni réclame de droits à TDF ou aux installateurs d'antenne. Amha la seul obligation qu'on pourrait leur réclamer serait de participer à une mesure technique pour établir les statistiques de diffusion au niveau utilisateur particulier. A ce dernier point, l'idée que des fichiers signés n'ont pas vraiment de raison d'être "piraté" par l'utilisateur s'il n'y a pas de coût associé n'est pas absurde. Il y a bien des programmes avec des licences GPL et autres qui se promènent ainsi avec une certaine fiabilité. > Dernier effet pervers ... au travers d'une taxe généralisée, la > banalisation de la valeur des contenus vers une apparente gratuité et > le risque de ne pas comprendre que quelque chose de gratuit à quand > même un certaine valeur, pour la plupart de nos concitoyens. La gratuité apparente existe quand on regarde la télé. Est-ce si terrible ? Pense-tu que les contribuables non soumis au plafond sur l'imposition oublient le montant de leur contribution annuelle ? Je ne prétends pas que ce soit un système idéal, mais c'est un système pas si mauvais. Ça dépend après comment c'est géré et j'avoue que la nationalisation de la SACEM et associés ne me chagrinerait pas, pas plus qu'un loi pour les obliger à publier des comptes transparents et obtenir l'accès libre à leur bases de données afin de connaître exhaustivement les oeuvres avec ayant-droits, voire raffinement ultime, une grille de tarifs pour chaque oeuvre pour permettre de faire un choix éclairé, comme c'est une obligation absolue dans le code de la consommation et de la concurrence pour toute transaction commerciale à usage de particuliers sauf pour eux et Microsoft. En réalité la création et la culture ne sont pas en danger. Elles n'ont jamais dans l'histoire généré autant de revenus même si on arrive à un plateau, mais je ne connais pas d'industrie ni d'activité humaine qui ait une croissance infinie sinon dans la tête des spéculateurs avec le résultat que l'on connaît. L'industrie du disque (et non la création musicale) plonge inévitablement et plongera quoique l'on fasse. L'ère de l'électrophone qui a permis la création des majors est terminée. Comme avant l'a été l'ère des kiosques à musique et chanteurs de rue que l'électrophone a rendu obsolète. A noter d'ailleurs que la "TSF" puis l'électrophone ont été les moyens techniques de l'époque qui ont conduit à la création des majors qui nous reprochent de vouloir faire la même chose qu'eux. On écouterait encore des flonflons de square et des mélodies au piano du salon si les conservatismes de l'époque avaient pu maîtriser le phénomène. C'est dur de se faire éjecter d'une place bien assise, m
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Jean-Michel Planche a écrit : Le 13 mars 09 à 10:42, Simon Morvan a écrit : Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref Député de la majorité ou de l'opposition car le résultat risque d'être différent, vu le nombre d'amendements passés à la trappe hier. Vous avez le droit de répondre "relis le thread d'il y a quelques mois" ;). non, je dirais, relis mon blog : www.jmp.net ;-) De toute façon le process est enclenché et le GROS problème est la très faible représentativité dans les débats des opérateurs / FAI ... etc ... J'ai l'impression que l'on ne mesure pas très bien les risques et ce qu'il se passe en ce moment. L'histoire fait que l'Hadopi sera un échec et que le sujet "droit d'auteur" se transformera petit à petit en "financement de la création sur Internet" (vu le deuxième jour des débats à l'assemblée) puis progressivement en "taxation" au travers d'une licence globale, qui risque fort de s'appliquer (c'est ce que j'ai compris en suivant 2 jours de débats complets) : - systématiquement (pour tous) - au niveau des infrastructures ... ... même si vous n'écoutez pas de musique, même si vous ne regardez pas de film sur Internet ... même si vous les payez par ailleurs via la redevance télévisuelle ou un abonnement Canal Plus, même si votre réseau n'est pas un réseau grand public. L'argument entendu est de se dire que l'on finance bien les routes, même si on n'a pas de voiture. Ma réponse est alors OK, mais finançons alors l'infrastructure, même si on n'a pas d'ordinateur ... Financer le contenu sous prétexte qu'il sert aux opérateurs pour se développer (ie: l'infrastructure) est une très courte vue et ne peut amener qu'à d'amères désillusions (monopoles de facto) Sauf que la majorité a déjà épuisé une cartouche avec la taxe pour financer la perte de recette publicitaire de la télé publique ... mais on a inventé de revolvers à plusieurs coups ... Bloche (PS) a été le meilleur dans ce débat MAIS il est porteur de cette très mauvaise idée de "licence globale" et donc d'assimilation du métier d'infrastructure à celui du contenu / service. L'effet le plus pervers de tout ceci est le pourquoi je monte au créneau depuis un petit moment : combattre l'idée de transformer Internet (réseau neutre d'échanges marchands ou non et plateforme d'innovation au service de tous et pour tous) en un réseau de distribution, non neutre, au service de quelques uns. Il est évident que la Net Neutralité dans un tel modèle n'est qu'une vue de l'esprit. (il disait comment déjà le Monsieur de Virgin UK ?) Cette licence globale risque fort d'exclure tous les petits (pour des problèmes de répartition tout simplement), du processus de création et de fortement limiter le processus d'innovation. Je ne parle même pas du risque de voir nos opérateurs préférés vouloir se transformer en média, (ou du moins appliquer les mêmes méthodes) puisque après tout, on leur réclame une taxe "contenu". Heureusement, ils semblent tenir bon, pour le moment ... Bref, c'est grave ... heureusement, la majorité ne semble pas pour (le moment) cette licence globale. Dernier effet pervers ... au travers d'une taxe généralisée, la banalisation de la valeur des contenus vers une apparente gratuité et le risque de ne pas comprendre que quelque chose de gratuit à quand même un certaine valeur, pour la plupart de nos concitoyens. Bref, la net neutralité est le prochain sujet et les assiégeants seront : - la licence globale - Madame Morano qui va reprendre le combat après Madame Albanel pour nous amener doucement vers le filtrage d'abord de ce qui est ignoble et ensuite, comme cela sera très difficile de lister tout ce qui est ignoble et de maintenir les choses à jour, on passera à "tout ce qui n'est pas autorisé est interdit" Je vais reprendre tout cela sereinement dans une note car j'ai fais quelques raccourcis et ne voudrais pas que la forme ne déserve le fond ... Licence Globale.. licence globale... Je croyais que cela s'appelait redevance audiovisuelle ? Je ne savais pas qu'ils en avait changé le nom ;-) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le vendredi 13 mars 2009 à 10:42 +0100, Simon Morvan a écrit : > Bonjour à tous et désolé par avance pour le bruit, > > Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de > la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" > qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs > plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref > > Vous avez le droit de répondre "relis le thread d'il y a quelques mois" ;). Je sens qu'il n'a pas lu : http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html Lis lui le passage concernant http://en.wikipedia.org/wiki/Locomotive_Act Une autre piste sur la sagesse des anciens chinois: "Quand tu frappe un chien avec un baton, il attaque le baton". Attaquer le perstataire technique est aussi intelligent que attaquer le bâton. Sauf si l'objectif est l'argent, la rentabilité financière d'attaquer un prestataire est infiniment supérieure à celle d'attaquer un coupable d'une infraction difficile à identifier et poursuivre peu rentable dans tout les cas, d'où l'acharnement des lobbying à provoquer une confusion mentale pour faire glisser la responsabilité de l'auteur à l'outil. Pour sortir de cette confusion mentale, il faut sortir du sujet. Par exemple, si une personne ramasse un pavé dans la rue pour le jeter sur un CRS, faut-il poursuivre la mairie qui est propriétaire des moyens techniques et coupable de les avoir mis à disposition du contrevenant ? La raison qui ferait attaquer la mairie ne serait-elle pas uniquement pour se décharger vers un "coupable" facile avec la certitude d'avoir une rentabilité financière ? Est-ce conforme à notre idée de la démocratie et de la morale ? Personnellement, en tant qu'usager, mes 3 bases de documentation sont La Quadrature du Net, l'April (sisi j'ai payé ma cotisation), et le blog de Maître Eolas qui est irremplaçable dans sa compétence. Amicalement -- Jérôme aranha.fr --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le 13 mars 09 à 10:42, Simon Morvan a écrit : Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref Député de la majorité ou de l'opposition car le résultat risque d'être différent, vu le nombre d'amendements passés à la trappe hier. Vous avez le droit de répondre "relis le thread d'il y a quelques mois" ;). non, je dirais, relis mon blog : www.jmp.net ;-) De toute façon le process est enclenché et le GROS problème est la très faible représentativité dans les débats des opérateurs / FAI ... etc ... J'ai l'impression que l'on ne mesure pas très bien les risques et ce qu'il se passe en ce moment. L'histoire fait que l'Hadopi sera un échec et que le sujet "droit d'auteur" se transformera petit à petit en "financement de la création sur Internet" (vu le deuxième jour des débats à l'assemblée) puis progressivement en "taxation" au travers d'une licence globale, qui risque fort de s'appliquer (c'est ce que j'ai compris en suivant 2 jours de débats complets) : - systématiquement (pour tous) - au niveau des infrastructures ... ... même si vous n'écoutez pas de musique, même si vous ne regardez pas de film sur Internet ... même si vous les payez par ailleurs via la redevance télévisuelle ou un abonnement Canal Plus, même si votre réseau n'est pas un réseau grand public. L'argument entendu est de se dire que l'on finance bien les routes, même si on n'a pas de voiture. Ma réponse est alors OK, mais finançons alors l'infrastructure, même si on n'a pas d'ordinateur ... Financer le contenu sous prétexte qu'il sert aux opérateurs pour se développer (ie: l'infrastructure) est une très courte vue et ne peut amener qu'à d'amères désillusions (monopoles de facto) Sauf que la majorité a déjà épuisé une cartouche avec la taxe pour financer la perte de recette publicitaire de la télé publique ... mais on a inventé de revolvers à plusieurs coups ... Bloche (PS) a été le meilleur dans ce débat MAIS il est porteur de cette très mauvaise idée de "licence globale" et donc d'assimilation du métier d'infrastructure à celui du contenu / service. L'effet le plus pervers de tout ceci est le pourquoi je monte au créneau depuis un petit moment : combattre l'idée de transformer Internet (réseau neutre d'échanges marchands ou non et plateforme d'innovation au service de tous et pour tous) en un réseau de distribution, non neutre, au service de quelques uns. Il est évident que la Net Neutralité dans un tel modèle n'est qu'une vue de l'esprit. (il disait comment déjà le Monsieur de Virgin UK ?) Cette licence globale risque fort d'exclure tous les petits (pour des problèmes de répartition tout simplement), du processus de création et de fortement limiter le processus d'innovation. Je ne parle même pas du risque de voir nos opérateurs préférés vouloir se transformer en média, (ou du moins appliquer les mêmes méthodes) puisque après tout, on leur réclame une taxe "contenu". Heureusement, ils semblent tenir bon, pour le moment ... Bref, c'est grave ... heureusement, la majorité ne semble pas pour (le moment) cette licence globale. Dernier effet pervers ... au travers d'une taxe généralisée, la banalisation de la valeur des contenus vers une apparente gratuité et le risque de ne pas comprendre que quelque chose de gratuit à quand même un certaine valeur, pour la plupart de nos concitoyens. Bref, la net neutralité est le prochain sujet et les assiégeants seront : - la licence globale - Madame Morano qui va reprendre le combat après Madame Albanel pour nous amener doucement vers le filtrage d'abord de ce qui est ignoble et ensuite, comme cela sera très difficile de lister tout ce qui est ignoble et de maintenir les choses à jour, on passera à "tout ce qui n'est pas autorisé est interdit" Je vais reprendre tout cela sereinement dans une note car j'ai fais quelques raccourcis et ne voudrais pas que la forme ne déserve le fond ... -- Jean-Michel Planche www.jmp.net www.twitter.com/jmplanche 2.0 j...@witbe.net www.witbe.net 1.0 www.internetforeveryone.fr 0.0 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Le 13.03.2009 11:03, Arthur Fernandez a écrit : Simon Morvan wrote: Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref tu peux lire, le site de la quadrature, tu y trouveras "quelques" argumentaires interessant. Arthur Justement, je me demandais si le document de prospective[1] de l'ISOC/France pouvait avoir un poids ou si son écriture sous forme de "petite histoire" ne le dessert pas ? C'est difficile d'aller leur expliquer DPI et Minitel 2.0 en des termes deputé-compatible... Simon. [1] http://www.laquadrature.net/fr/lisoc-publie-un-document-de-prospective-expliquant-lavenir-de-linternet-francais-avec-lhadopi --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Simon Morvan wrote: Bonjour à tous et désolé par avance pour le bruit, Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref Vous avez le droit de répondre "relis le thread d'il y a quelques mois" ;). Bonjour, tu peux lire, le site de la quadrature, tu y trouveras "quelques" argumentaires interessant. Arthur --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Vendredi, c'est Hadopi
Bonjour à tous et désolé par avance pour le bruit, Quelqu'un aurait t'il sous la main un résumé d'argumentaire en faveur de la "net neutralité". J'ai un député sur le feu dans mon dossier "Drafts" qui préfèrerait que la loi Hadopi sanctionne les FAI et Hébergeurs plutôt que les internautes (amendement Ollier)... bref bref bref Vous avez le droit de répondre "relis le thread d'il y a quelques mois" ;). -- Simon. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/