>
> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc dans le
> cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, donc librement
> réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce soir.
>
> Il y aurait donc conflit entre la licence et la loi?
Bonjour,
Le 02/02/2016 11:47, Christian Quest a écrit :
L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et
commercial).
Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques
(loi de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il
qu'elles figure
On 03/02/2016 14:57, Jérôme Seigneuret wrote:
>
>> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait
>> donc dans le cadre d'informations publiques, non soumises à
>> redevances, donc librement réutilisables... ce que je vais
>> demander à vérifier ce soir.
>
> Il y
Bonjour et merci pour vos retours,
Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de
la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va
falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
cela signifie que
L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et
commercial).
Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques (loi
de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il qu'elles
figure sur une liste officielle de 2013...
Ces redevances sont
Les données soumises à redevance et protégées par un copyright (même si
elles sont "publiques") ne devraient pas être sur l'opendata public.
On se demande alors pourquoi ces données ont été acceptées et publiées sans
licence sur le site opendata gouvernemental.
Ce serait bien d'en aviser le site
Bonjour,
commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des
déchets, en particulier sur la cartographie de leurs équipements, je
pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les professionnels
du secteur est la base de données de référence pour les équipements liés
aux
L'ADEME se met (doucement) à l'opendata...
Je vais me renseigner sur ce qui est prévu de libérer prochainement et
parler de SINOE...
J'ai d'ailleurs une réunion demain soir au MEDDE, je rajoute ça sur ma
liste ;)
Pour mémoire le MEDDE c'est aussi la tutelle principale de l'IGN.
On 01/02/2016
La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de la
Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va falloir
avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des prestations
(cartes de synthèse et indicateurs
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