Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-03 Par sujet Jérôme Seigneuret 
>
> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc dans le
> cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, donc librement
> réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce soir.
>
> Il y aurait donc conflit entre la licence et la loi?
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Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-03 Par sujet Vincent Bergeot 

Bonjour,

Le 02/02/2016 11:47, Christian Quest a écrit :
L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et 
commercial).


Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques 
(loi de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il 
qu'elles figure sur une liste officielle de 2013...


Ces redevances sont listées ici: https://www.data.gouv.fr/fr/Redevances

Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc 
dans le cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, 
donc librement réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce 
soir.



forcément curieux de savoir si on a des réponses à cette question ?

ou une idée des délais :)

Par avance merci








Le 2 février 2016 à 09:59, Vincent Bergeot > a écrit :


Bonjour et merci pour vos retours,

Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :

La base de données est sous copyright et protéger au titre du
Code de la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du
code il va falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.


cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des
personnes du syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !






Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des
prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques)
comme le font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3
niveaux de licences mais je ne suis pas allé plus loin.
La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...


oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres
recyclages.
Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au
déchet et son code SINOE soit si sensible que cela !





Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en
recherche par commune.

Attention à l'actualisation des données car pour les marchés
renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La
dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier
le marché a été renouvelé au 01/2016.



merci pour toutes ces informations,

Merci Christian pour la demande au MEDDE.
Que signifie sur le site de data.gouv.fr  un
document sans licence (?) qui fait référence à SINOE justement
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ?
L'ADEME a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?

Bonne journée




Cordialement,
Jérôme



Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot > a écrit :

Bonjour,
commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion
des déchets, en particulier sur la cartographie de leurs
équipements, je pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE,
qui pour les professionnels du secteur est la base de données
de référence pour les équipements liés aux déchets.

Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire
(comme cela existe pour d'autres données : je pense aux
écoles et ref:fr:UAI, boite aux lettres, pharmacies, ...)

  o je parle bien de l'ajout avec les professionnels de
ce code et pas de l'utilisation de la base de données
SINOE, qui ne semble pas disponible
(https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
  o peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir
libérer cette base (je vais me renseigner) ?

Est ce la bonne direction ?

Bonne journée

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Vincent Bergeot



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Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-03 Par sujet Christian Quest 
On 03/02/2016 14:57, Jérôme Seigneuret wrote:
>
>> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait
>> donc dans le cadre d'informations publiques, non soumises à
>> redevances, donc librement réutilisables... ce que je vais
>> demander à vérifier ce soir.
>
> Il y aurait donc conflit entre la licence et la loi?
>

Beaucoup de conditions d'utilisations et de mentions légales figurant
sur des sites publics sont en contradiction avec les lois, décrets et
circulaires... mais c'est si confortable de dire NON, ça évite de se
poser pas mal de questions.

De même on invoque souvent des "secrets" en tout genre, secret
industriel, secret des affaires, secret fiscal, secret médical, secret
statistique, etc... or ces secrets n'ont souvent pas de fondements
juridiques bien clairs et sont invoqués rapidement comme  excuse pour
dire NON.

Un peu de lecture (page 34):
http://modernisation.gouv.fr/sites/default/files/rapport_agd_decembre2015.pdf


Hier, j'ai évoqué le sujet comme exemple, sans demander une réponse
claire, ce n'était pas du tout l'objet de la réunion.
L'ADEME est en train de bouger et le ministère s'active aussi sur ces
sujets, en particulier la biodiversité avec un hackathon prévu
prochainement.

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Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-02 Par sujet Vincent Bergeot 

Bonjour et merci pour vos retours,

Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de 
la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va 
falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.


cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des personnes 
du syndicat de gestion, est soumis à restriction ?

Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !






Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des 
prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le 
font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de 
licences mais je ne suis pas allé plus loin.

La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...


oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres recyclages.
Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au déchet et 
son code SINOE soit si sensible que cela !






Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche 
par commune.


Attention à l'actualisation des données car pour les marchés 
renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La 
dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier le 
marché a été renouvelé au 01/2016.



merci pour toutes ces informations,

Merci Christian pour la demande au MEDDE.
Que signifie sur le site de data.gouv.fr un document sans licence (?) 
qui fait référence à SINOE justement 
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ? 
L'ADEME a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?


Bonne journée




Cordialement,
Jérôme



Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot > a écrit :


Bonjour,
commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des
déchets, en particulier sur la cartographie de leurs équipements,
je pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les
professionnels du secteur est la base de données de référence pour
les équipements liés aux déchets.

Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme
cela existe pour d'autres données : je pense aux écoles et
ref:fr:UAI, boite aux lettres, pharmacies, ...)

  o je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce
code et pas de l'utilisation de la base de données SINOE,
qui ne semble pas disponible
(https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
  o peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer
cette base (je vais me renseigner) ?

Est ce la bonne direction ?

Bonne journée

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Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-02 Par sujet Christian Quest 
L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et
commercial).

Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques (loi
de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il qu'elles
figure sur une liste officielle de 2013...

Ces redevances sont listées ici: https://www.data.gouv.fr/fr/Redevances

Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc dans le
cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, donc librement
réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce soir.



Le 2 février 2016 à 09:59, Vincent Bergeot  a écrit :

> Bonjour et merci pour vos retours,
>
> Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>
> La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de la
> Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va falloir
> avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
>
>
> cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des personnes du
> syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
> Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !
>
>
>
>
>
> Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des prestations
> (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le font les CCI et
> les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de licences mais je ne suis
> pas allé plus loin.
> La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...
>
>
> oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres
> recyclages.
> Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au déchet et
> son code SINOE soit si sensible que cela !
>
>
>
>
> Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche par
> commune.
>
> Attention à l'actualisation des données car pour les marchés renouvelés
> dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La dernière mise à jour
> de la base date 02/2015 et sur Montpellier le marché a été renouvelé au
> 01/2016.
>
>
>
> merci pour toutes ces informations,
>
> Merci Christian pour la demande au MEDDE.
> Que signifie sur le site de data.gouv.fr un document sans licence (?) qui
> fait référence à SINOE justement (
> https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ? L'ADEME
> a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?
>
> Bonne journée
>
>
>
> Cordialement,
> Jérôme
>
>
>
> Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot  a écrit :
>
>> Bonjour,
>> commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des déchets,
>> en particulier sur la cartographie de leurs équipements, je pense qu'il
>> faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les professionnels du secteur est
>> la base de données de référence pour les équipements liés aux déchets.
>>
>> Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme cela
>> existe pour d'autres données : je pense aux écoles et ref:fr:UAI, boite aux
>> lettres, pharmacies, ...)
>>
>>- je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce code et pas
>>   de l'utilisation de la base de données SINOE, qui ne semble pas 
>> disponible (
>>   
>>   https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
>>   - peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer cette
>>   base (je vais me renseigner) ?
>>
>> Est ce la bonne direction ?
>>
>> Bonne journée
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Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-02 Par sujet Philippe Verdy 
Les données soumises à redevance et protégées par un copyright (même si
elles sont "publiques") ne devraient pas être sur l'opendata public.

On se demande alors pourquoi ces données ont été acceptées et publiées sans
licence sur le site opendata gouvernemental.

Ce serait bien d'en aviser le site pour qu'éventuellement il retire la
référence litigieuse. alors que les données ne sont pas vraiment "open". Il
s'agit peut-être d'un oubli de l'ADEME quand il a posté son fichier: il n'a
pas bien complété ses infos de profil, les réferences sont incomplètes. En
avertissant le site, au moins il passera en revue les données et demandera
des précisions à son auteur pour que soit il retire le fichier, soit il
complète sa licence et la fiche de métadonnées, dans un délai raisonnable.

On voit donc que les publications récentes sur l'opendata public sont à
utiliser avec précaution et demandent à être vérifiées, ne pas se
précipiter dessus. Ce n'est pas parce qu'on peut les visualiser (pour un
usage privé) qu'on peut les utiliser dans une oeuvre collective destinée à
être republiée comme OSM, qui lui ne pourra payer aucune redevance à divers
tiers, ou ne le fera qu'avec un financement décidé et approuvé par la
Fondation pour acquérir une licence ouverte utilisable :

Un auteur devra alors renoncer à ses redevances car nous ne pouvons pas
limiter les réutilisateurs des données republiées par OSM, même pour les
usages commerciaux ; en revanche il peut ouvrir ses données à une date
donnée et conserver la main mises sur les mises à jour dans sa propre base
protégée, et décider ensuite quand les republier en usage "open", et il
peut décider de limiter la précision des données ouvertes, quitte pour lui
à devoir gérer deux bases de travail séparées (pour gérer en interne ses
imports de l'une vers l'autre destinée à la republication "open", par
exemple une fois par an ou lorsque la loi ou le contrat/mandat qui le lit à
la collectivité lui demande de fournir des données à jour dans un délai
raisonnable et avec la précision suffisante demandée par la collectivité,
tout en respectant d'autres clauses de droit, comme la protection de la vie
privée, le secret statistique, et d'autre clauses contractuelles du droit
des affaires qui peuvent demander de garder des infos secrètes pendant un
certain temps nécessaire à l'exploitation, la rentabilité des contrats en
cours et rester dans les cadres des budgets alloués qui prévoient des
recettes pour financer les projets d'où seront issues les données
exploitées).


Le 2 février 2016 à 11:47, Christian Quest  a
écrit :

> L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et
> commercial).
>
> Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques
> (loi de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il
> qu'elles figure sur une liste officielle de 2013...
>
> Ces redevances sont listées ici: https://www.data.gouv.fr/fr/Redevances
>
> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc dans le
> cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, donc librement
> réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce soir.
>
>
>
> Le 2 février 2016 à 09:59, Vincent Bergeot  a écrit :
>
>> Bonjour et merci pour vos retours,
>>
>> Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>>
>> La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de la
>> Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va falloir
>> avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
>>
>>
>> cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des personnes du
>> syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
>> Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !
>>
>>
>>
>>
>>
>> Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des prestations
>> (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le font les CCI et
>> les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de licences mais je ne suis
>> pas allé plus loin.
>> La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...
>>
>>
>> oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres
>> recyclages.
>> Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au déchet et
>> son code SINOE soit si sensible que cela !
>>
>>
>>
>>
>> Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche par
>> commune.
>>
>> Attention à l'actualisation des données car pour les marchés renouvelés
>> dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La dernière mise à jour
>> de la base date 02/2015 et sur Montpellier le marché a été renouvelé au
>> 01/2016.
>>
>>
>>
>> merci pour toutes ces informations,
>>
>> Merci Christian pour la demande au MEDDE.
>> Que signifie sur le site de data.gouv.fr un document sans licence (?)
>> qui fait référence à SINOE justement (
>> https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ? L'ADEME
>> a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?
>>
>>

Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-01 Par sujet Christian Quest 
L'ADEME se met (doucement) à l'opendata...
Je vais me renseigner sur ce qui est prévu de libérer prochainement et
parler de SINOE...

J'ai d'ailleurs une réunion demain soir au MEDDE, je rajoute ça sur ma
liste ;)

Pour mémoire le MEDDE c'est aussi la tutelle principale de l'IGN.



On 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret wrote:
> La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de
> la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va
> falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
>
> Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des
> prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le
> font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de
> licences mais je ne suis pas allé plus loin.
> La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...
>
> Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche
> par commune.
>
> Attention à l'actualisation des données car pour les marchés
> renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La
> dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier le
> marché a été renouvelé au 01/2016.
>
> Cordialement,
> Jérôme
>
>
>
> Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot  > a écrit :
>
> Bonjour,
> commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des
> déchets, en particulier sur la cartographie de leurs équipements,
> je pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les
> professionnels du secteur est la base de données de référence pour
> les équipements liés aux déchets.
>
> Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme
> cela existe pour d'autres données : je pense aux écoles et
> ref:fr:UAI, boite aux lettres, pharmacies, ...)
>
>   o je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce
> code et pas de l'utilisation de la base de données SINOE,
> qui ne semble pas disponible
> (https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
>   o peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer
> cette base (je vais me renseigner) ?
>
> Est ce la bonne direction ?
>
> Bonne journée
>
> -- 
> Vincent Bergeot
>
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Re: [OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

2016-02-01 Par sujet Jérôme Seigneuret 
La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de la
Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va falloir
avoir l'accord de l'ADEME il me semble.

Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des prestations
(cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le font les CCI et
les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de licences mais je ne suis
pas allé plus loin.
La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...

Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche par
commune.

Attention à l'actualisation des données car pour les marchés renouvelés
dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La dernière mise à jour
de la base date 02/2015 et sur Montpellier le marché a été renouvelé au
01/2016.

Cordialement,
Jérôme



Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot  a écrit :

> Bonjour,
> commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des déchets,
> en particulier sur la cartographie de leurs équipements, je pense qu'il
> faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les professionnels du secteur est
> la base de données de référence pour les équipements liés aux déchets.
>
> Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme cela existe
> pour d'autres données : je pense aux écoles et ref:fr:UAI, boite aux
> lettres, pharmacies, ...)
>
>- je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce code et pas
>   de l'utilisation de la base de données SINOE, qui ne semble pas 
> disponible (
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>   - peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer cette
>   base (je vais me renseigner) ?
>
> Est ce la bonne direction ?
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