le 26/02/03 22:24, benoit s'exprimait ainsi: > sauf si il est tomber dans le domaine publique 70 apres la mort de l'auteur > et que le livres est epuiser > Non, c'est 50 ans seulement et que le livre soit �puis� ou non importe peu (il l'est forc�ment ;). Mais ensuite il n'y a pas de limite de temps et si aucun descendant ne se manifeste, l'�tat Fran�ais peut porter plainte � leur place si l'oeuvre est modifi�e ou d�natur�e. M�me si ils 'agit de textes du moyen age.
Ma remarque �tait seulement pour distinguer les droits d'�dition d�finis par un contrat dont tu faisais �tat et les droits d'auteurs. L'auteur est toujours propri�taire de son oeuvre. Il ne fait que c�der les droits de diffusion pour une p�riode donn�e et apr�s les r�cup�re automatiquement. En aucun cas quelqu'un peut diffuser une oeuvre sans autorisation de l'auteur. Et si il est toujours sous contrat d'�dition, il faut en plus l'accord de l'�diteur, dans les limites de l'article que tu a fourni, qui concerne �a seulement en fait. Herv� ------------------------------------------------------------------------- Stardate: Unknown ICQ:36734634 CUseeme user --------------------- Wayne Campbell: Ah yes, it's a lot like "Star Trek: The Next Generation". In many ways it's superior but will never be as recognized as the original. (Wayne's world) StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, informations dans notre rubrique mailing-list : http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11
