le 27/02/03 13:53, benoit s'exprimait ainsi: > > ----- Original Message ----- > From: "Herv� Tourmen" < > <Mais ensuite il n'y a pas de limite de temps et si aucun descendant ne se > <manifeste, l'�tat Fran�ais peut porter plainte � leur place si l'oeuvre est > <modifi�e ou d�natur�e. > <M�me si ils 'agit de textes du moyen age. > > c' �tait vrais avant que la lois soit modifier > > Ah oui, je ne pensais pas que c'�tait d�j� fait: Ils se sont align�s sur les Am�ricains pour la dur�e de 70 ans finalement. Je trouve �a un peu abusif, personnellement. 50 ans c'�tait bien.
Mais tu vois que du coup avant de pouvoir diffuser une oeuvre il faut s'accrocher. Il ne suffit pas d'�tre libre des droits de diffusion. Ceci dit, la tol�rance s'exerce pas mal dans ce domaine, jusqu'au moment ou trop de gens sont concern�s, comme bient�t les dvd rips sur Internet, c'est certain. Ils feront alors des exemples. Herv� ------------------------------------------------------------------------- Stardate: Unknown ICQ:36734634 CUseeme user --------------------- Commander Peter Quincy taggart: "It is just a TV show!" StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, informations dans notre rubrique mailing-list : http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11
