Jean-Christophe Haessig a écrit : > Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit :
> > Les CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation > commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence > d'OSM. À moins d'obtenir une autorisation spéciale, les données du > cadastre ne doivent pas être utilisables… > > JC Les données cadastrales sont invendables, mais nous ne souhaitons pas vendre des données cadastrales. Nous cherchons à créer de nouvelles données qui sont calées sur le fond cadastral. C'est donc un trvail dérivé. Voir aussi la réponde de Pieren. Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
