Vincent Calame a écrit :

> Quand j'ai montré la carte à la personne chargée de l'exploitation du 
> domaine, il m'a posé la question suivante : est-ce que je peux servir 
> d'un tel outil pour mes calculs PAC ? (autrement dit tous les calculs de 
> surface qui vont déterminer les subventions issues de la Politique 
> Agricole Commune de l'Europe, les services du ministère de l'agriculture 
> transmettent des photos aériennes de l'IGN aux exploitants agricoles 
> pour la déclaration).
> 
> J'ai tous les éléments en main pour tracer des jolis polygones et, en 
> les corrélant avec des calculs de géomètre déjà effectué, je pourrai 
> avoir des surfaces très précises. Et comme il y a une rotation régulière 
> entre culture et élevage, je pourrai préciser chaque année quel est le 
> type d'utilisation de telle parcelle. Pour le moment, je n'ai rien fait, 
> me disant qu'OSM avait d'abord une vocation routière et que c'était pas 
> le lieu pour ce type d'information.

Non, cette personne ne pourra pas se servir d'OSM pour faire ses 
déclarations PAC !
Il sera obligé d'utiliser TelePAC, l'application officielle à base des 
orthophotos de l'IGN.
Nous n'avons pas vocation à rentrer l'ensemble du parcellaire ; le 
cadastre nous demande de ne diffuser qu'un produit composite. En 
revanche, il peut tout à fait aller consulter le site du cadastre, faire 
ses calculs de surface de parcelles. A la rigueur tu peux lui 
digitaliser ses parcelles avec JOSM et afficher les données OSM par 
dessus, mais en aucun cas basculer ces parcelles dans OSM. Il y va de 
notre crédibilité face à des autorités publiques et de la pérennité de 
notre accord avec la DGFiP.
Toutefois, après avoir bien pris conscience qu'une parcelle agricole 
n'est pas forcément une parcelle cadastrale et que les déclarations PAC 
sont des ilots de culture -pouvant regrouper plusieurs parcelles 
agricoles et/ou cadastrales- redessinés (tous les ans) sur fond 
d'orthophotos, l'exploitant pourrait te montrer ses déclarations PAC et 
tu pourrais t'en servir pour améliorer l'occupation du sol d'OSM.
Pour avoir travaillé récemment pour le boulot sur des Mesures 
Agri-Environnementales sur la plaine de l'Ill, je peux affirmer que les 
ilots PAC sont :
- pas toujours facilement calable sur le cadastre
- d'une géométrie non topologique
- d'une précision parfois douteuse
  - des données déclaratives, donc susceptible d'erreur dès l'origine

Denis

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