Bonjour

Je suis agronome de formation, et j'ai eu l'occasion de discuter avec les
Chambres d'Agriculture au sujet de leur utilisation des orthophotos de l'IGN
comme support de numérisation des parcelles dans le cadre des déclarations
PAC.

Ce que j'ai compris de la situation, c'est que cet accord ne donne en aucun
cas la possibilité aux agriculteurs ou à la filières (cave coopératives,
etc?) de réutiliser les fonds IGN pour d'autres usages.
Par contre, je ne sais pas si les données parcellaires numérisées à partir
des orthophotos IGN depuis l'outil de la Chambre d'Agriculture peuvent elles
être réutiilisées (exportées par exemple en shape) et quelles en serait la
license et sa compatibilité avec OSM.

Il faudra aussi bien sûr l'accord des agriculteurs, propriétaires de leurs
parcelles.

De très nombreux agriculteurs ont déjà délimité le contour de tout leur
parcellaire via cet outil, ou bien via l'assistance d'entreprises de
services (GPS sur des quad). Ce serait très dommage d'avoir à tout refaire.

Je vais essayer de me renseigner auprès de mes contacts (un peu usés, mais
sait-on jamais) pour voir..

Kimaidou
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