Bonjour, non Tenshu, Damouns a raison; pour cet aspect, les limites d'utilisation des données IGn sont fixées par http://www.ign.fr/partage/api/cgu/licAPI_CG.pdf les CGUF accessibles ici :
Il est indiqué en particulier : 6.4 Données Dérivées Le Licencié et/ou l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces données, si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des Données du Geoportail." et "7.1.5 Les Données Dérivées constituées par le Licencié à partir des Données du Geoportail n'engagent que la responsabilité du Licencié.". En l'occurence, les conteneurs de tri ne font nullement partie des données du Géoportail. Pour info, plusieurs sites utilisant l'API Géoportail proposent à leurs utilisateurs de numériser leurs balades ou leurs points d'intérêts ; c'est parfaitement licite et c'est une blle utilisation des ressources de l'API Géoportail. Bien cordialement -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/API-IGN-geoportail-mentionne-osm-tp4745755p4941682.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
