> Bonsoir, > > 2010/4/22 Alain Chaumet <alain.chau...@ign.fr>: > >> - OSM est très novateur ? oui, bravo !- , son impact n?est pas >> encore pris en compte par des textes de CGU qui mettent longtemps à >> évoluer ; ce qui n?est pas prévu par les CGU pourrait l?être par la voie >> contractuelle, mais OSM n?ayant pas d?existence légale en France, cette >> voie >> n?est pas praticable. > > J'extrapole, mais ... est-ce que cela signifie que l'on pourrait > envisager, suite à un éventuel rapprochement OSM-fr/OSGeo-fr, que l'on > contractualise, par exemple, à travers l'accord cadre IGN/OSGeo-fr, > une autorisation de digitaliser des objets vectoriels à destination > d'OSM, sur la base des orthophotos IGN diffusées par l'API géoportail > ? > > F. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
Bonsoir, sans préjuger de l'issue, c'est à coup sûr la bonne manière d'aborder le problème. D'une part une personnalité morale avec ses représentants dûment mandatés. Ensuite de vraies questions posées officiellement à l'IGN qui apportera ses réponses dont j'ai un peu de mal à dire aujourd'hui l'exacte teneur sur ce point. Tout le monde aura avancé, au moins dans la connaissance de ce sujet. AC _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
