Bonsoir, « avis officiel » : jai couramment à parler ou à écrire sur ces sujets et je pense donc que ma réponse nest pas trop farfelue ; pour autant je nexclus pas quelle puisse être démentie. Pour avoir un avis plus instruit juridiquement sur ce point, je pense quun membre dOSM pourrait procéder de même quil a été fait à propos de la réutilisation des points géodésiques (ce qui ne veut pas dire quon est dans le même cas quant à la réponse à venir).
Sur ces questions de contestation sur lorigine, éventuellement le « pillage », de données, celui qui a finalement raison est le juge ; et même si lIGN émet un avis sur ce point, il nest pas exclu quune de ses tutelles puisse un jour sinscrire en faux au nom de lEtat, et ester en justice contre une ou des personnes qui auraient franchi la ligne blanche, même pas forcément clairement tracée. Ce qui est clair est quune pure recopie de cartes ou de bases de données IGN fournies par lAPI Géoportail serait du « webmapillage » et poursuivi comme tel, de la même manière quil sest produit pour des cartes papier. La situation me semble être un peu compliquée pour quatre raisons : - OSM na pas dexistence légale, cest donc les personnes qui agissent sous ce « label » qui sont personnellement responsables du résultat produit, - Le système mutualisant propre à OSM pourrait conduire à une « copie » au sens où les CGU IGN linterdisent, - OSM est très novateur oui, bravo !- , son impact nest pas encore pris en compte par des textes de CGU qui mettent longtemps à évoluer ; ce qui nest pas prévu par les CGU pourrait lêtre par la voie contractuelle, mais OSM nayant pas dexistence légale en France, cette voie nest pas praticable. - La réutilisation envisagée des données dOSM vise aussi le champ commercial qui est lui traité spécifiquement par les CGU IGN de lAPI Géoportail. Bref, je crains que les animateurs dOSM ne soient sils ny prennent garde- dans la situation de Marie Curie qui avait bien commencé à mettre en pratique de premières utilisations thérapeutiques de la radioactivité mais avait omis de se protéger elle-même. Jécris tout ceci justement pour éviter des conséquences ennuyeuses et, en toute prudence, je me tiens prêt à reconnaître avoir écrit des bêtises sur ces sujets délicats et controversés. Bref des investigations approfondies me semblent simposer. Bien cordialement acIGN Alain Chaumet - IGN Partenariats Géoportail - 01 43 98 85 24 _____ De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de Pieren Envoyé : jeudi 22 avril 2010 11:24 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr]API IGN géoportail mentionne osm 2010/4/22 acign <[email protected]> Bonjour, non Tenshu, Damouns a raison; pour cet aspect, les limites d'utilisation des données IGn sont fixées par http://www.ign.fr/partage/api/cgu/licAPI_CG.pdf Merci acIGN pour cet éclaircissement et bienvenue sur la liste osm-fr. Est-ce qu'on peut considérer cette réponse comme un avis officiel de l'IGN ? Pourrait-on savoir où se fixe la limite avec "une partie substantielle des données" ? Peut-on tracer des routes, bâtiments ou rivières pour OSM à partir des images aériennes de l'API geoportail ? Quel est le pourcentage de routes, bâtiments ou rivières que l'on peut tracer avant de considérer que cela devient une "partie subtantielle des données" ? cordialement, Pieren Pour ceux qui ne connaitraient pas: http://acign.blog.free.fr/index.php?post/2009/09/11/Pr%C3%A9sentation
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