Bonsoir, > > sans préjuger de l'issue, c'est à coup sûr la bonne manière d'aborder le > > problème. > > D'une part une personnalité morale avec ses représentants dûment > > mandatés. Ensuite de vraies questions posées officiellement à l'IGN qui > > apportera ses réponses dont j'ai un peu de mal à dire aujourd'hui > > l'exacte teneur sur ce point. > > Tout le monde aura avancé, au moins dans la connaissance de ce sujet. > > AC > > Enfin merci pour cet avis. Merci d'avoir faire avancer le problème :) > J'espère qu'une fois que OSM-fr se sera constitue en association, on pourra > discuter avec l'IGN plus sérieusement pour obtenir un accord. Je pense que > ça serait idéal. > Il faudra a terme voir comment obtenir un accord intéressant pour les deux > parties.
Effectivement. Il est à noter d'ailleurs qu'il y a déjà un accord cadre entre l'OSGeo-fr et l'IGN, qui ne mentionne pas ce point, mais on pourrait l'y ajouter dans le cadre d'une renégociation. La meilleure façon d'aborder le sujet serait peut etre de considérer toute digitalisation non-automatisée comme n'étant pas du «pillage» des données ? Ceci étant des petites mains peuvent aussi digitaliser une «partie substancielle». C'est certainement sur cette définition qu'il faudra des tractations. En tout cas on avance et la discussion est ouverte, c'est une très bonne chose. VIncent -- Vincent Picavet - [email protected] www.oslandia.com - Engineering your GIS _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
