Bonsoir, 2010/4/22 Alain Chaumet <alain.chau...@ign.fr>:
> - OSM est très novateur – oui, bravo !- , son impact n’est pas > encore pris en compte par des textes de CGU qui mettent longtemps à > évoluer ; ce qui n’est pas prévu par les CGU pourrait l’être par la voie > contractuelle, mais OSM n’ayant pas d’existence légale en France, cette voie > n’est pas praticable. J'extrapole, mais ... est-ce que cela signifie que l'on pourrait envisager, suite à un éventuel rapprochement OSM-fr/OSGeo-fr, que l'on contractualise, par exemple, à travers l'accord cadre IGN/OSGeo-fr, une autorisation de digitaliser des objets vectoriels à destination d'OSM, sur la base des orthophotos IGN diffusées par l'API géoportail ? F. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr