Bonjour,

Séverin NAUDET (directeur d'Etalab), invité de l'émission "Place de la
toile" du dimanche 12 juin sur France Culture a indiqué que les données
publiques ne devaient pas avoir de restrictions d'utilisation et en
particulier commerciales. Pourquoi cela ne se concrétise-t-il pas dans les
faits?

Romain

Le 14 juin 2011 09:12, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit :

> Le 10/06/2011 22:43, Denis a écrit :
>
>  Le 09/06/2011 18:56, Claire Libertic a écrit :
>>
>>>
>>> Bonjour à tous,
>>>
>>> Je représente une association nantaise qui travaille sur la promotion de
>>> l'open data.
>>> Suite à nos sollicitations, la ville a décidé d'ouvrir ses données et se
>>> pose actuellement la question de la licence.
>>> Le choix de Nantes est bien sur une licence gratuite de réutilisation
>>> mais restent deux possibilités:
>>> les CGU de l'APIE (article 7 non compatible projets libres?) ou l'ODbL de
>>> Paris.
>>> Un rendez-vous sur cette question est prévu le 16 juin, il s'agirait
>>> d'arriver avec des exemples de projets libres basés sur des données
>>> publiques pour démontrer l'intérêt d'une compatibilité.
>>> Avez-vous des exemples concrets ou arguments spécifiques ?
>>> D'avance merci :)
>>>
>>
>> Un contre-exemple : la licence  des données "opendata" de la Communauté
>> Urbaine de Bordeaux (CC-By-NC) suite au message de Tenshu : presque 200.000
>> adresses qui auraient pu être fusionnées dans la base OSM. Tant pis, il
>> reste le cadastre (qui est probablement à la base des données re-licenciée
>> par la CUB). Quand une collectivité restreint les conditions sur une
>> ressource sur laquelle, souvent, elle n'apporte qu'un travail de
>> rectification, d'actualisation, de caution,etc. elle freine sa
>> réutilisation. Vous noterez, au passage, que des données indirectement
>> personnelles (les adresses, selon la CNIL) sont désormais réutilisables.
>> Il faut du courage pour basculer d'un mode de pensée à l'autre : passer du
>> stade de l'information négociable (la clause NC) à l'information due au
>> citoyen, à ses regroupements, à son pouvoir (et donc sa capacité) à analyser
>> par lui-même ou par d'autres, l'opportunité de telle décision,
>> l'alternative. Le choix de la licence me semble relever d'une dimension
>> politique, peut-être juste un stade dans une démarche. A suivre....
>>
>
> J'avais crus que la licence pour l'opendata de la CUB était les CGU de
> l'APIE ?
> Mais sinon il y a plein d'autres informations intéressantes non
> réutilisables dans le cadre de OSM.
>
> René-Luc D'Hont
>
>>
>> Denis
>>
>> PS : je ne suis pas Bordelais et n'ai aucune animosité envers les
>> autorités locales. J'essaie juste de comprendre comment la sauce peut
>> prendre. Dura lex, sed lex  : les besoins de la pleine réutilisation sont
>> exigeants, mais ils sont nécessaires.
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