Bonsoir. Je suis passee rapidement sur la licence de bordeaux mais il semble s agir de la cgu de l apie et je ne vois pas de restriction pour usage commercial. Quel est l article qui y fait reference?
Claire Le 14 juin 2011 21:18, "Denis" <dhel...@free.fr> a écrit : Le 14/06/2011 17:10, Sébastien Dinot a écrit : > > Bonjour, > > Romain MEHUT a écrit : >> >> Séverin NAUDET (directeur d'Etalab), invité de l'émis... Si je reprend le titre du décret "*n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs*" et si je suis une collectivité locale, je ne me sens pas concerné (comprendre "obliger de"), à la différence d'INSPIRE (mais cela est une autre histoire, parallèle). Donc l'État montre la voie, certaines collectivités locales aussi, mais c'est encore un joyeux bordel dans les licences, les CGU, etc. Par ailleurs, instituer le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques est une bonne chose (suffisante pour bon nombre), mais n'emporte pas sur la clause de réutilisation commerciale des données publiques qui, pour le cas d'espèce de la CUB, est bloquant pour une pleine réutilisation (nécessaire pour OSM). En entendant Séverin Naudet lors de cette émission, je crois que le vent souffle dans la bonne direction et que le navire État ne se manœuvre pas comme un esquif. Sortons la longue vue et le sextant pour faire les prochains points. Denis, pas marin pour 2 sous PS : j'ai quand même fait un peu d'aviron ! ça compte ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org htt...
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