Denis a écrit : > Il apparaît que j'ai confondu les conditions d'utilisation des API > avec celles des données.
À ta décharge, diffuser du code sous licence CC-By-SA est ... inhabituel et les auteurs des Creative Commons eux-mêmes invitent à ne pas le faire : http://wiki.creativecommons.org/FFAQ#Can_I_license_software_using_CC_licenses.3F Les données de la CUB sont effectivement diffusées sous les conditions d'utilisation de l'APIE : http://data.lacub.fr/license.php À cette heure-là, je dois me méfier de ma propre compréhension et je devrai relire le texte qui suit avec attention et à tête reposée mais il me semble noter un point remarquable dans l'introduction de la licence choisie par la CUB : « Préconisées par l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État), ces conditions générales de réutilisation récapitulent les dispositions légales et permettent aux opérateurs de connaître leurs droits et obligations pour la *réutilisation gratuite et sans condition particulière* des données publiques. » Sauf erreur de ma part, il est pour une fois indiqué qu'aucune condition particulière n'est applicable. Les CGU sont donc applicables pour tous les usages, y compris commerciaux. Si cet est bien le cas, ne reste *ici* que le problème induit par l'obligation de non altération introduite par l'article 3. Notez que cette introduction est spécifique à la CUB et n'apparaît notamment pas dans les CGU originelles. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
