Salut, (Certes, on pourrait croire que ça n'est pas le bon moment vu tout le barouf en ce moment, mais c'est pas pour ça qu'on doit arrêter de se poser les bonnes questions, hein ?)
Vu qu'une prise de contact avec les services juridiques du cadastre est sans doute la meilleure solution pour savoir, je vais donc repartir de ça : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation#Contact_avec_la_DGFiP et, bien, évidement, de leur réponse : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation#Copie_de_la_r.C3.A9ponse Pourtant loin d'être un expert juridique, ce que je lis de leur réponse qui pourtant contient un : "j'ai le plaisir de vous informer qu'une suite favorable a été donnée à votre demande d'utilisation du service WMS." On comprends aussi à la lecture qu'a aucun moment, de manière claire, n'a été accordé l'importation dans OSM, il faut donc se rabattre sur les conditions exposées : "la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour les produits composites, c'est à dire ceux constitués pour partie seulement du plan cadastral" et "sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées" Et, c'est là que j'émets de gros doutes sur la conclusion sur laquelle nous arrivons qui est "oui, on a le droit" Pourquoi ? parce que la licence actuelle de la base OSM (ODBL) n'impose pas, elle, ces conditions. Exemples : * OSM permet la rediffusion de tout, ou partie de son contenu. Et dans le "pour partie", rien n'interdit à quelqu'un d'extraire des données bâti, qui, par exemple, n'auraient jamais été retouchées ni combinées. Il y a là, à mon sens, incompatibilité, car le ré-utilisateur n'est pas tenu de le recombiner à son tour, il se retrouve donc, potentiellement, à redistribuer des données "complètement cadastre" alors qu'il est en conformité avec ODBL * Idem pour la source, ODBL n'interdit pas à un utilisateur des données de retirer tous les tags source, redistribuer les données et se contenter de ne citer que "les contributeurs d'osm" Je sais que ça a été discuter mainte fois, mais je suis triste ici d'annoncer mon avis sur la question : On a conclu ce qui nous arrangeait en annonçant en gros : "C'est à celui qui ré-utilise de se conformer aux exigences du cadastre". Et ça ne me semble pas compatible avec ODBL. -- sly qui suis-je : http://sly.letuffe.org email perso : sylvain chez letuffe un point org _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
