Le 19 octobre 2012 16:59, sly (sylvain letuffe) <[email protected]> a écrit : > Je sais que ça a été discuter mainte fois, mais je suis triste ici d'annoncer > mon avis sur la question : On a conclu ce qui nous arrangeait en annonçant en > gros : "C'est à celui qui ré-utilise de se conformer aux exigences du > cadastre". Et ça ne me semble pas compatible avec ODBL.
Au delà d'OdBL, il ne faut pas oublier que de toute façon le droit national garde sa priorité sur le contenu des licences. OSM ne peut pas y échapper quoi qu'il en dise. Bref je ne vois pas trop où est l'incompatibilité puisque le droit national applicable sera facile à déterminer par la géolocalisation des données concernées, le réutilisateur ne pouvant pas feindre de savoir dans quel pays se situent ces données, même s'il a lu la licence et respecté ses termes, il n'est pas dispensé de respecter le droit national applicable à ces données. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
