Le 19 octobre 2012 18:09, sly (sylvain letuffe) <[email protected]> a écrit : > On vendredi 19 octobre 2012, HELFER Denis wrote: >> Pourquoi donc ? >> Un concessionnaire me prête une voiture dans laquelle je retire les >> ceintures de sécurité. Ce n'est pas le garagiste qui sera verbalisé. > > J'aime les analogies simples (bien que parfois simplistes), mais dans notre > cas ça ressemble, il me semble, plus à : > "Un concessionnaire me prête une voiture et m'annonce que sur ce modèle il > n'est pas obligatoire de mettre les ceintures car un nouveau système me > permet de m'en passer, et d'ailleurs, il n'y a pas de ceintures ! il me > propose même un contrat que je signe qui le stipule" > Je pense que je serais verbalisé, et que, poursuivant le concessionnaire en > justice, j'aurais gain de cause. Si le concessionnaire est à l'étranger, tous > ses services seront alors interdits en France.
Tu te trompes ici, la licence ODBL ne t'annonce pas la permission de supprimer les droits des tiers. Donc non, dans cette analogie, elle ne te dit pas "tu peux retirer les ceintures de sécurité ou t'en passer" alors qu'elles viennent avec (et que le garagiste est même obligé de fournir avec le véhicule qu'il te vend pour te permettre de t'en servir. Le garagiste en revanche ne sera poursuivi que s'il a omis de respecter ses propres obligations légales (il doit soit te vendre un véhicule conforme, soit te prévenir explicitement qu'il y manque les ceintures de sécurité obligatoires et qu'en l'état le véhicule ne peut rouler sur le réseau public). La préservation des sources et des auteurs est une règle universellement acceptée dans le libre. Sinon la licence ODBL (comme aussi toutes les autres licences, libres ou non) n'a plus aucun sens et ne peut plus être défendue non plus pour ce qu'elle est. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
