> Tu crois que leur service juridique n'est pas passé avant que la réponse ne > nous parvienne ?
En effet, non. Pour autant, est-il repassé au passage à l'ODBL ? Et s'il est passé sur la question : "intégration dans OSM" pourquoi leur réponse ne le mentionne-t-elle pas clairement mais se contente de rappeler leurs règles de diffusion ? > Bien sûr que si. Je ne sais pas que ce tu (moi j'ai déjà donné) espère avoir > comme réponse supplémentaire. Un "oui, vous pouvez faire ce que vous faites" > La licence ODbl est incompatible alors avec la Loi française (code de la > propriété intellectuelle) !!! J'émets un doute. Mais j'ai peut-être mal interprété la licence ODBL > Donc un gugusse va publier juste les bâtiments du cadastre ? Murphy a dit, si quelque chose peut merder, tôt ou tard, ça va merder. > C'est celui qui, volontairement, aurait enlevé les mentions de source qui > contreviendrait à la Loi. Cette manière de penser m'inquiète. Pourquoi n'autorisons nous pas les données sous copyright, puisque la charge de l'utilisation, et les coût afférents, sont à la charge de celui qui utilise ? > Sly, rendors toi, ce n'était qu'un cauchemar. Je vais faire ça, faute de mieux. -- sly qui suis-je : http://sly.letuffe.org email perso : sylvain chez letuffe un point org _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

